Formulaire permis de construire sur les blogs immobiliers

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En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

Il construit un mur géant de six mètres et prive ses voisins de soleil

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Un couple de Meurthe-et-Moselle a porté plainte contre leur voisin qui a érigé un mur long de 17 mètres et haut de six mètres en limite de leur propriété. Il rétorque avoir obtenu un permis de construire de la part de la mairie. Lire suite

Comment construire au mieux son projet immobilier en 2019 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

En moyenne de 3,5% en 2014 pour un prêt immobilier sur 20 ans, le taux d'intérêt est de seulement 1,5% début 2019. Si cette baisse représente un réel avantage pour un futur propriétaire, le taux d'intérêt n'est pas la seule composante à prendre en compte pour construire au mieux son projet immobilier en 2019. Publi-rédactionnel. Lire suite

Immobilier : le permis de louer prend de l'ampleur

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies.L'effondrement de trois immeubles à Marseille en novembre dernier faisant huit morts a redonné un coup de projecteur sur la question du logement insalubre. Lire suite

Le célèbre architecte Renzo Piano va construire un nouveau bâtiment pour le Cern

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'Organisation européenne pour la recherche nucléaire va se doter d'un nouveau bâtiment, à des ... Lire suite

Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Un décret du 11 mars 2019 livre les détails pratiques du dispositif. Les maîtres d'ouvrage publics et privés sont invités à se lancer. Lire suite

Immobilier trop cher ? Le bon filon de la construction

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Ce dimanche soir, Capital (M6) diffuse un reportage sur un jeune couple ayant fait construire une maison de A à Z, en accumulant les bonnes affaires. Prêt à taux zéro, frais de notaire réduits, fiscalité avantageuse' Construire, le nouveau bon plan ? Lire suite

Construire des maisons clés en main en Ille-et-Vilaine

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

Êtes-vous à la recherche d'une solution simple, rapide et économique pour concrétiser vos projets immobiliers dans le département d’Ille-et-Vilaine ? Un logement clé en main proposé par un constructeur de maison professionnel dans le 35 répondra, à coup sûr, à vos besoins. Redécouvrez ci-après les avantages de cette option. Un moyen pour éviter les contraintes […] Cet article Construire des maisons clés en main en Ille-et-Vilaine est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Loi Elan : une réforme bien accueillie par les notaires

Sur Village Notaire, il y a 2 semaines

Augmentation des ventes des logements sociaux, possibilités encadrées de construire en zone littorale, encadrement des recours contre les nouvelles constructions... Telles sont les mesures phares de la loi Elan. Visant à créer une dynamique dans le marché immobilier, le texte a, logiquement, été bien accueilli par les notaires. « Construire plus, mieux et moins cher » : c'est le but annoncé par la loi Elan portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Le texte, entré en... Lire suite

Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le Forum des politiques de l'habitat privé organise ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Au programme, une présentation du nouveau projet pour le Forum, par Laurent FRAISSE, socio-économiste, notamment sur la notion de co-construction trois ateliers un espace speed dating pour échanger librement avec d'autres participants. et un retour en plénière pour debriefer la... Lire suite

formulaire permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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