Formulaire permis de construire sur les blogs immobiliers

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Immobilier : la fin de l'encadrement des loyers a relancé la hausse des prix parisiens

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Sans véritable surprise, les prix de nombreux logements parisiens sont repartis à la hausse depuis la suppression du plafond par le Conseil Constitutionnel fin 2017.Et si le plafond instauré en 2015 par la loi ALUR avait, lui, au contraire contribué - sans y parvenir complètement - à contenir l'inflation des loyers dans les grandes villes, sa suppression, fin 2017, a sans surprise permis aux bailleurs d'inverser la vapeur, notamment en région parisienne. Lire suite

La maison mère de SeLoger serait parmi les acquéreurs de CapiFrance, OptimHome, LCF...

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Au sein de Digit RE, la holding patrimoniale de la famille Pinault a réuni sept structures tournées vers les services immobiliers.Artémis, la holding patrimoniale de la famille Pinault, entame la dernière ligne droite de la cession de son pôle immobilier. Selon nos informations, les offres fermes de rachat de Digit RE sont en effet attendues cette semaine. Le deuxième tour de l'enchère pilotée par Rothschild & Cie avait permis de sélectionner quatre acquéreurs potentiels. Côté fonds, il... Lire suite

Renault signe un premier semestre record et gagne des parts de marché !

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

L'intégration de marques chinoises et des gains de parts de marché en Europe ont permis à Renault de réaliser un premier semestre record. Les marques Dacia et Lada ne sont pas en reste. Lire suite

L'hébergement citoyen de réfugiés chez les particuliers : quel bilan après un an de déploiement ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 63e atelier mensuel. "Depuis l'été 2015, les citoyens ont été nombreux à multiplier les initiatives pour venir en aide aux personnes qui viennent chercher refuge en France. Ces initiatives se sont manifestées de différentes manières, du bénévolat au sein d'associations jusqu'à l'accueil à domicile afin de permettre aux personnes réfugiées de construire leur... Lire suite

Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement !

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

5 juillet 2018 ? Manifeste du Collectif Ambition logement ? La loi ELAN, qui veut créer un hypothétique « choc de l'offre » en accélérant l'acte de construire, met en pièces le modèle français du logement social et toute la chaîne du logement. Un mot... Lire suite

Plan biodiversité : sera-t-il bientôt impossible de construire sa maison'

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

C'est une petite bombe qui devrait mettre à mal la promesse de "choc d'offres" du gouvernement en matière d'immobilier. Alors que le projet de loi Elan (pour évolution du logement et aménagement numérique) veut faciliter la construction de logements neufs, le plan biodiversité que vient de présenter le ministre de l'Ecologie Nicolas Hulot va dans la direction' opposée.L'une des mesures phares du projet consiste en effet à lutter contre l'étalement urbain. "Nous allons fixer l'objectif de zéro... Lire suite

Délivrance de permis de conduire et de carte grise : l'Etat va-t-il vous indemniser pour les retards ?

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Pour la première fois, l'Etat vient d'être condamné pour la restitution tardive d'un permis de conduire. Une affaire qui fera jurisprudence pour l'avocat du conducteur indemnisé. Lire suite

Plan biodiversité : sera-t-il bientôt impossible de construire sa maison'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

En se fixant comme objectif "zéro artificialisation net des sols", le gouvernement a de grandes ... Lire suite

XXXXXXX Finances

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, j'aimerais partager mon expérience avec l'entreprise XXXX : elle m'a permis l'année dernière de récupérer 45 000? d'intérêts grâce à une... XXXXXXX Finances Lire suite

Immobilier-danger.com : Quelles obligations de déclaration pour mes travaux ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre maison ou votre appartement. Avant de les débuter, renseignez-vous sur les éventuelles autorisations que vous devez obtenir pour ceux-ci. En effet, en fonction de la nature de vos travaux, de vos règlements d'urbanisme ou de copropriété, vous pouvez être dans l'obligation de faire une déclaration préalable de travaux ou même dans certains cas une demande de permis de construire. Dans cet article, nous faisons un point sur les règles globales qui... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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