Formulaire permis de construire sur les blogs immobiliers

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Les organismes fonciers solidaires vont bientôt débarquer en France

Sur CGT Logement, hier

Les organismes fonciers solidaires vont bientôt débarquer en France par Nathalie Da Cruz © Flickr-CC-JL.Zimmermann Inspiré des « Community Land Trust » américains, l'organisme foncier solidaire est un nouveau dispositif permis par les lois Alur et Macron.... Lire suite

Conférence de consensus sur le logement : comment ça marche ?

Sur Le Moniteur actualités, hier

Lancée le 12 décembre dernier au Sénat, la conférence de consensus sur le logement vise à co-construire, avec les professionnels et les parlementaires, le projet de loi logement jusqu'à la fin du mois de janvier. Objectif : présenter le texte en conseil des ministres en mars 2018. D'ici là, cinq réunions thématiques seront organisées, toutes présidées par un sénateur, pour faire remonter des propositions concrètes. Explications. Lire suite

« RÉUSSIR LA VILLE 2.0 » par ROUEÏDA AYACHE, ARCHITECTURE-STUDIO

Sur Le Moniteur actualités, hier

Réussir la mutation des villes commence par faire se parler et se comprendre les acteurs de l'acte de construire pour mieux en cerner les enjeux et les réponses. C'est le sens des grandes conférences organisées depuis plusieurs années par Wicona. Le 8 novembre dernier, Roueïda Ayache, architecte associée de l'agence internationale Architecture-Studio, livrait devant les 200 invités sa vision de « la ville 2.0 ». Lire suite

Les lauréats des trophées 2016-2017 de l'Alliance HQE-GBC

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Depuis plus de 20 ans, l'Alliance HQE-GBC suscite en France et à l'international, des démarches volontaires pour aménager, construire, rénover, exploiter ou utiliser des bâtiments, des aménagements ou des infrastructures durables. Cette remise de trophée célèbre le rayonnement de HQE, à travers la diversité des acteurs, des ouvrages et des territoires. Lire suite

Comment relancer la construction en France ?

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le prix de l'immobilier en France ne cesse de progresser. Pour le voir baisser, il faut construire ... Lire suite

Tours Hermitage: le projet à nouveau retardé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le 7 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a partiellement annulé les permis de construire délivrés en vue de l'édification des tours Hermitage à La Défense. Motif: manque de places de stationnement et de logements sociaux. Lire suite

Cotisation foncière des entreprises

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonsoir, Suite à l'achat et à la mise en location d'un appartement en début d'année 2017 (en meublé), j'ai reçu cette semaine de la part des impôts le formulaire de cotisation foncière des entreprises (déclaration initiale) comme celui là : https://www.impots.gouv.fr/portail/f...-c-sd_1991.pdf Au niveau de la partie A1, tout est déjà renseigné. Pour la partie A2, je ne dispose pas d'autre local, donc c'est assez rapide à remplir. Pour la partie A3, je ne sais pas si il faut mettre... Lire suite

A Bordeaux, Nacarat voit le permis de construire de sa tour Saint-Jean définitivement annulé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le bâtiment de 61 mètres de haut et 19 étages, dans le secteur de la gare, ne verra pas le jour. En tout cas pas sous sa forme initiale. Le Conseil d'Etat a confirmé le 6 décembre la décision du tribunal administratif de Bordeaux de décembre 2016: l'annulation du permis de construire. Lire suite

Conjoncture n°72 : Conjoncture immobilière : consolidation du secteur en 2017

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le numéro 72 de Conjoncture, publié par la Caisse des Dépôts en novembre 2017, est consacré à la conjoncture immobilière et sa consolidation en 2017. "Depuis l'été 2017, le secteur immobilier entre dans une phase de consolidation. Les permis de construire continuent d'augmenter. Les ventes de logements neufs et les mises en chantier sont sur des niveaux élevés mais perdent en dynamisme après la reprise forte de 2016. [?]" Consulter les numéros précédents : Conjoncture n°71 : Conjoncture... Lire suite

Permis d'innover : trois EPA et un AMI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Bordeaux Euratlantique, Euroméditerranée et Grand Paris Aménagement ont lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dans le cadre du Simi visant à mettre en ?uvre le permis d'innover sur leur territoire. Objectif : faire remonter des expérimentations de terrain pour faire évoluer la réglementation. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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