Formulaire permis de construire sur les blogs immobiliers

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Les promoteurs immobiliers pourront bénéficier d'un permis de séjour au Qatar

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Auparavant, les investisseurs devaient être "sponsorisés" par une entreprise ou un citoyen qatari p ... Lire suite

Nouveau permis moto : tout ce qu'il faut savoir

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

À partir du 1er janvier 2020, l'examen pour obtenir le permis A2, qui permet de conduire des motos d'une puissance maximum de 35 kW (47,5 ch), va changer, seulement sept ans après sa dernière modification. Lire suite

Construire un immeuble sans grue, c'est possible!

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

À Monaco, un immeuble de huit étages va être construit sans l'aide d'une grue... en commençant par son toit! Une technique atypique venue du Canada. Explications. Lire suite

Construction d'une maison neuve: Vérifiez bien à la réception

Sur Webzimmo, il y a 4 jours

Que vous ayez déjà un terrain ou qu'un constructeur vous le livre avec une construction, vous pouvez avoir parfois quelques surprises lors de la livraison de celle-ci, qui serait alors non conforme à vos souhaits et au contrat signer. Prendre son temps pour lire le contrat' !!! Pensez avant tout au lieu où vous avez l'intention de faire construire votre maison, car en fonction de celui-ci, certaines précautions sont à prendre par le constructeur. Sol argileux, ou non stable peut faire... Lire suite

La Norvège veut construire le premier tunnel flottant du monde

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Ce type d'infrastructure doit permettre de traverser plus facilement les fjords présents dans tout le pays. Lire suite

financement pret immobilier

Sur CBanque, il y a 1 semaines

bonjour chers memebres, avec monsieur nous avions comme projet de construire .Nous avions un bon revenu si on on peut dire enfin plutôt lui mais... financement pret immobilier Lire suite

Recul des mises en vente de logements: la faute aux maires et aux entreprises du bâtiment selon la FPI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les promoteurs immobiliers ont du mal à décrocher des permis de construire. Et observent que leurs appels d'offres sont de plus en plus souvent infructueux. Lire suite

Les diesels récents sont aussi très polluants

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Une étude inédite du Conseil international pour un transport propre a permis de mesurer les émissions réelles des voitures et des deux-roues. On apprend ainsi que les nouveaux diesels émettent six fois plus d'oxydes d'azote. Lire suite

Découvrez cette maison 100% recyclée faite de pneus usagés

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Dans le Loiret, un couple passionné de nature a fait un pari fou: construire une maison 100% recyclée! Appelé «earthship» (géonef) ce logement écolo est fait de pneus et de matériaux de récupération. Zoom sur cette étrange alternative au béton ou au PVC. Lire suite

Mises à prix 100.000 euros, les maisons-bulles partent finalement à 360.000 euros

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une ultime vente aux enchères a permis la cession de ces maisons. Le premier adjudicataire a aussi ... Lire suite

formulaire permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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