Formulaire permis de construire maison individuelle sur les blogs immobiliers

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Un testament peut interdire de revendre un bien immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Un fils reprochait à son père d'avoir vendu la maison léguée par sa mère. Le testament donnait la ma ... Lire suite

Immobilier : « Une terrasse, un balcon, un jardin sont devenus des prérequis »

Sur Le Point immobilier, il y a 3 jours

Damien Rolloy, president du groupe Franco Suisse, fait le point sur les permis de construire, l'evolution de la demande, les taux d'interet... Lire suite

Le groupe Arche, maison-mère de Laforêt et Guy Hoquet, avale Century 21

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le géant immobilier Nexity a vendu Century 21 et ses 904 agences franchisées pour 86,5 millions d ... Lire suite

Formulaire de Connaissance Client ! (KYC) de Fortuneo : quelqu'un a t'il déjà reçu ça ??

Sur CBanque, il y a 4 jours

voir fichiers ci-joint, c'est du travail inutile pour tout le monde, qu'ont-ils après moi ?? faut croire que je suis un (très) gros bonnet de la... Lire plus Lire suite

Sous un immeuble de Rome, les vestiges d'une maison de l'époque romaine à visiter

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Cet ex-siège de la Banque nationale du Travail devait être transformé en immeuble d'habitation. Lo ... Lire suite

Collectif réquisitions ? nouvelle action : 12 mai à 13h on s'installe Place de la République !

Sur Droit au logement, il y a 6 jours

  paris : nouvelle action du Collectif Réquisitions : mercredi 12 mai à 13h on s’installe Place de la République ! jusqu’à la prise en charge des personnes sans logis présentes (Manifestation déclarée, mais la Pref de police vient d’annoncer son refus de tentes ou bâches pour s’abriter) https://www.collectifrequisitions.fr/   Depuis janvier, les actions du Collectif Réquisitions ont permis à 1 040 personnes sans-abri de sortir de la rue ! Après le dépôt... Lire suite

Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait q ... Lire suite

Habiter le monde de l'Anthropocène

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Cynthia Fleury publie sa conférence Habiter le monde de l'Anthropocène dans la Collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau récit métropolitain... Lire suite

La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Eloi Laurent publie sa conférence "La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure" dans la collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau... Lire suite

La chute des permis de construire est-elle derrière nous'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Au premier trimestre, le nombre de permis de construire a progressé de 1% par rapport au dernier ... Lire suite

formulaire permis de construire maison individuelle

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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