Formulaire de permis de construire sur les blogs immobiliers

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Au Mipim, lancement d'un AMI sur le permis d'expérimenter

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé, avec une trentaine d'acteurs du logement, la charte « d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le permis d'expérimenter », ce jeudi au Mipim. Lire suite

Le c'ur de ville se libère de la voiture

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

COURBEVOIE (Hauts-de-Seine) - Le réaménagement de la place Hérold et du parvis de l'Abbé Pierre a permis de modifier profondément les usages de ces espaces en redonnant une large place aux piétons et en créant une véritable centralité pour la ville. Lire suite

Furieux de ne pas être payé, il détruit 5 maisons qu'il venait de construire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Pris d'une folie destructrice, un ouvrier a démoli avec un engin de chantier une partie des logements qu'il venait de construire, en filmant sa démolition. L'homme a indiqué avoir agi en représailles contre son employeur qui ne l'avait pas payé. Lire suite

Paris 2024 : deux terrains à vendre pour construire le village olympique

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Solideo, l'entité publique qui doit livrer les équipements pour Paris 2024, lance ce mardi l'appel d'offres pour financer la construction du village olympique. C'est un projet immobilier à double détente: la résidence des athlètes aux Jeux olympiques de Paris 2024 puis le nouveau quartier au nord de la capitale. Lire suite

Au Mipim, BT Groupe Immo dévoile la plateforme logistique e-valley

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

BT Immo Group a obtenu son premier permis de construire pour développer 150 000 m² d'entrepôts dans le cadre du projet de plateforme logistique e-valley, dans les Hauts-de-France. Lire suite

achat terrain : résidence principale + résidence locative, PTZ ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Nous sommes, avec mon conjoint, primo accédants. Nous allons acheter un terrain sur lequel nous allons construire 2 maisons (non... achat terrain : résidence principale + résidence locative, PTZ ? Lire suite

Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour chacun des quatre axes d'action retenus dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) - améliorer le cadre de vie, construire plus, mieux et moins cher, adapter le logement social, répondre aux besoins de chacun - le législateur a voté des mesures fiscales d'incitation et de... Lire suite

Transformation de la gare du Nord : la concertation publique est lancée

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Une nouvelle phase de débat sur le projet de réaménagement et d'agrandissement de la gare parisienne a débuté le 1er mars avec le lancement d'un site internet dédié. La demande de permis de construire ne sera déposée qu'après la fin de cette période d'échanges, fixée au 18 avril. Lire suite

Habitats insalubres : un permis de louer imposé dans le centre de Marseille

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Les propriétaires qui souhaitent louer leur logement, devront obtenir l'autorisation de la mairie. Certains élus regrettent que le permis de louer ne soit appliqué qu'au quartier de Noailles, quartier situé au centre de Marseille. Lire suite

Habitat insalubre: Marseille impose un "permis de louer" dans une partie du centre-ville

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Dans le quartier de Noailles, où plusieurs immeubles s'étaient effondrés, les propriétaires devront ... Lire suite

formulaire de permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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