Formulaire de permis de construire sur les blogs immobiliers

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4 placements pour bien démarrer l'année selon ses projets

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

L'année 2020 a permis à de nombreux Français de faire croître leur épargne. Avec un pactole avoisinant les 80 milliards d'euros mis de côté depuis […] L'article 4 placements pour bien démarrer l'année selon ses projets est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Architecture en milieu tropical : construire le paysage. Entre pratique et recherche (Actes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Les 30 et 31 octobre 2019, l'École d'architecture de La Réunion organisait un colloque international intitulé : "Architecture en milieu tropical : construire le paysage. Entre pratique et recherche". Les actes sont disponibles en ligne. Télécharger les actes sur le site de l'ENSAM Ils seront également bientôt disponibles au format papier aux Editions de l'Espérou. Plus de ressources sur ce thème : Habiter demain - Nouvelles tendances démographiques et architecture habitée Villes... Lire suite

Assurance Vie pour toute la famille

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance via Fortuneo. Cela n'a permis de découvrir le monde de l'assurance et celui des... Lire plus Lire suite

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données... Lire suite

La baisse des permis de construire pour les logements neufs est-elle bientôt derrière nous'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Pour la première fois depuis le début de la crise, le nombre de permis de construire délivrés a dép ... Lire suite

HLM : TENSION DANS LE PARC SOCIAL LYONNAIS

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

HLM : TENSION DANS LE PARC SOCIAL LYONNAIS SHARE ON: MAXIME PECHKECHIAN ? 2 DÉCEMBRE 2020 La majorité métropolitaine compte construire 6000 logements sociaux chaque année, pour soulager la tension entre offre et demande de logements sociaux. Mais l'opération... Lire suite

Logement social : quatre maires du Val-de-Marne perdent la main sur les permis de construire

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le préfet du Val-de-Marne reprend la main sur les permis de construire à Saint-Maur, Saint-Mandé, Le Perreux et Ormesson. Six autres villes y échappent mais sont carencées. Par Agnès Vives Le 11 décembre 2020 à 19h10 Quatre-vingt-dix mille demandes de... Lire suite

Logement social : sept villes des Hauts-de-Seine n'ont pas assez construit (et vont devoir payer)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le préfet veut même prendre la main sur la délivrance des permis de construire à Saint-Cloud. Les maires des communes concernées comptent bien contester ces décisions, estimant que les objectifs de construction fixés par l'Etat sont irréalisables. Par... Lire suite

Emmanuelle Wargon: "Le maire ne veut pas construire de logements sociaux, c'est le préfet qui signera les permis de construire"

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La ministre déléguée au Logement entend durcir les sanctions pour les communes qui ne respectent pa ... Lire suite

formulaire de permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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