Formulaire de demande de permis de construire sur les blogs immobiliers

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formulaire de demande de permis de construire

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Non à la réforme du calcul du taux du Livret A Pour la création d'un Haut conseil de l'épargne ouvert aux représentants des consommateurs.

Sur CGT Logement, hier

Le Livret A, détenu par 56 millions de personnes, a toujours garanti, depuis sa création en 1818, une rémunération au moins égale à l'inflation. A la demande du lobby bancaire et de son soutien indéfectible, le Gouverneur de la Banque de France (ancien... Lire suite

A Nantes, Réalités et Dominique Perrault devront revoir le projet controversé Yellopark

Sur Le Moniteur actualités, hier

Devant une opposition  grandissante des riverains et alors que la concertation a été prolongée, la maire de Nantes, Johanna Rolland, a demandé aux acteurs de ce projet urbain 100% privé de revoir leur copie en abandonnant une tour de 120 m et en réduisant le nombre de logements de 2000 à 1500.   Lire suite

Achat immobilier : Une demande très dynamique portée par des futurs acquéreurs de moins de 35 ans

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

L'Observatoire du Moral Immobilier, réalisé par le portail d'annonces immobilières Logic-Immo.com, fait état d'un fort enthousiasme de la part des futurs acquéreurs de la génération millennials (moins de 35 ans). En effet, 40% des acquéreurs immobiliers sont des millennials. Lire suite

Des Fleurs Sur Mon Mur ? Edition 2018 ! Faites-la demande !

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 2 jours

C’est le printemps ! Et les bonnes initiatives fleurissent à Toulouse ! L’opération « des fleurs sur mon mur », lancée en 2016 est reconduite cette année ! Cette opération est destinée à favoriser la qualité de vie et la biodiversité en ville, en permettant aux propriétaires, et aux locataires (à conditions que leur propriétaire soit d’accord), […] Lire suite

En tête au baromètre des plaintes des locataires, le dépôt de garantie et les troubles de jouissance

Sur Universimmo, il y a 2 jours

Depuis 2009, la Confédération générale du logement (CGL) recense et classe les demandes d'informations et les réclamations des personnes qui contactent par email son siège national. Depuis la création du baromètre, la CGL a reçu 18.667 mails de demande d'aide, avec cinq principaux thèmes de préoccupation des consommateurs qui la contactent : le "locatif" (76,07%), "l'accession / vente" (6,95%), "la propriété individuelle" (1,70%), "la copropriété" (5,18%)... Lire suite

Demande de conseil premier investissement locatif - SCPI ou LMNP ancien'

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Voici ma situation familiale: - 37 ans - Pacsé sans enfant - Revenus annuels à deux 70 K, (IR à 30%) - Propriétaire RP depuis 2011... Demande de conseil premier investissement locatif - SCPI ou LMNP ancien' Lire suite

Cette cheminée de 60 mètres doit purifier l'air d'une ville chinoise

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

VIDÉO - Pour lutter contre les graves problèmes de pollution, les autorités chinoises ont financé ce projet de construire une tour de 100 mètres dans l'une des villes les plus polluées du pays. Lire suite

Immobilier : où acheter à Strasbourg, pour habiter ou pour louer

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

La demande peine à suivre, et la cote pourrait fléchir.> Lire suite

Assurance et qualité construction: même combat entre France et Allemagne

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Construire ou rendre un bâtiment performant tout en maîtrisant sa sinistralité, le défi est commun de part et d'autre du Rhin, a relevé un colloque franco-allemand jeudi à Strasbourg. Aucun des deux pays n'a encore trouvé la recette miracle. Lire suite

demande d'une copie d'un contrat de prêt établi à la Société Générale

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Il y a 9 ans, j'ai fait un prêt immobilier auprès de la Société Générale. Ce prêt est composé de 3 prêts ( PAS, Immo, PTZ) . Je voudrai... demande d'une copie d'un contrat de prêt établi à la Société Générale Lire suite

formulaire de demande de permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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