Formulaire de demande de permis de construire sur les blogs immobiliers

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formulaire de demande de permis de construire

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3 étapes pour poser un sol PVC comme un pro

Sur Logic Immo, hier

Économiques et faciles à entretenir, les revêtements de sol en PVC vous simplifient la vie. Mais sa pose demande une certaine dextérité. Mode d?emploi.   Le matériel pour poser un sol en PVC D?abord, on s?outille ! Achetez votre rouleau de revêtement en PVC et un pot de colle spécial vinyle. Prévoyez également un crayon, une règle, un mètre ruban, un cutter (ou un araseur), un peigne denté et un couteau à maroufler ou un rouleau de pâtisserie.   Etape 1 : posez votre sol PVC à blanc Nettoyez... Lire suite

Demande d'avis sur sortie d'un De Robien pour vente

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous, J'ai acquis un bien en De Robien avec une date d'achèvement au 13 juin 2006. Je l'ai loué à plusieurs locataires avec quelquefois des vacances locatives. Le locataire actuel a donné son préavis et quittera les lieux le 19 février 2018, ce qui correspondra, à cette date, à 10 ans et 4 mois de location effective. Si j'ai bien compris, les 9 premières années d'amortissement se sont achevées le 31 mai 2015. Et, vu que j'ai continué de déclarer en De Robien jusqu'à aujourd'hui, je... Lire suite

"Constuire" : Projet loi logement une réforme pour démanteler le logement social public

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Cliquez ci après pour consulter la revue: Construire N° 31 Lire suite

4 étapes pour demander un prêt immobilier

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Demande de prêts, courtier en assurance, réalisation des expertises, un projet immobilier demande du temps et de la patience. Suivez nos 4 étapes pour mener à bien ce projet impliquant à tous les niveaux. Une simulation de prêt, tu demanderas Vous envisagez de sauter le pas, d?acquérir enfin votre petit nid ? Commencez par évaluer votre capacité d?endettement. Demandez un rendez-vous à votre banque pour savoir quel montant de prêt vous pouvez espérer. N?hésitez pas non plus à vous rendre sur... Lire suite

Boris Johnson propose de construire un pont de 35 km entre la France et le Royaume-Uni

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Pour améliorer les relations économiques entre les deux pays, le ministre des Affaires étrangères britannique a émis l'idée d'un pont traversant la Manche. Lire suite

Un pont qui relie la France et l'Angleterre : en voilà une drôle d'idée !

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Le ministre des Affaires étrangères anglais, Boris Johnson, aurait confié à Emmanuel Macron son envie de construire un pont sur la Manche pour relier la France et l'Angleterre. ?Faisons-le' (?Let's do it') lui aurait répondu le président français. Une idée improbable, mais possible ! > Lire suite

PEL souscrit avant 2011

Sur CBanque, il y a 3 jours

Si je pose la question, c'est effectivement je ne l'ai pas clôturé mon PEL. ;-) Et ma foi si je peux le conserver à vie (sauf cas d'un gros coup dur), je serais bien bête de le clôturer non ? Effectivement, à l'issue de la 4ème année on m'a demandé si je souhaitais le conserver, mais aujourd'hui cela fait déjà quelques temps que l'on ne m'envoie plus de courrier à ce titre, il est prolongé par tacite reconduction. Lire suite

Emmanuel Macron respecte-t-il vraiment les Droits de l'Homme ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

À l'occasion du 70e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, l'ONG Human Rights Watch a choisi Paris pour présenter jeudi son rapport annuel. Elle félicite Emmanuel Macron, pour sa campagne ?exceptionnelle' qui a permis d'enrayer la montée du populisme en Europe. Il a aussi renforcé la lutte contre le sexisme. En revanche, son bilan global est ?mitigé?, surtout à cause des ?faux pas' commis au sujet des migrants, de la Chine et de la guerre au Yémen. Emmanuel... Lire suite

A Angers, un immeuble en bois va pousser jusqu'à 40 m de haut [diaporama]

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Conçu par Calq architecture et Lina Ghotmeh pour le groupe Duval, ce programme mixte intergénérationnel a été lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt national «Immeuble à vivre en bois» organisé par Adivbois et le Puca. Un permis de construire devrait être déposé au printemps. Lire suite

formulaire de demande de permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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