Formulaire de demande de permis de construire sur les blogs immobiliers

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formulaire de demande de permis de construire

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Renault signe un premier semestre record et gagne des parts de marché !

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'intégration de marques chinoises et des gains de parts de marché en Europe ont permis à Renault de réaliser un premier semestre record. Les marques Dacia et Lada ne sont pas en reste. Lire suite

L'hébergement citoyen de réfugiés chez les particuliers : quel bilan après un an de déploiement ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 63e atelier mensuel. "Depuis l'été 2015, les citoyens ont été nombreux à multiplier les initiatives pour venir en aide aux personnes qui viennent chercher refuge en France. Ces initiatives se sont manifestées de différentes manières, du bénévolat au sein d'associations jusqu'à l'accueil à domicile afin de permettre aux personnes réfugiées de construire leur... Lire suite

Pourquoi la loi logement de Macron inquiète le Conseil de l'Europe

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le projet de loi Elan n'est pas passé inaperçu auprès du Conseil de l'Europe, qui demande à la Fra ... Lire suite

Avis cofidis

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, j'ai fait une demande de prêt Cofidis savez vous si il y réponde rapidement'? Si les fond sont vraiment bien virer après acceptation du... Avis cofidis Lire suite

Immobilier : emprunter sans CDI, c'est possible, voici comment convaincre votre banquier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Halte aux idées reçues ! Nous avons demandé à des courtiers en immobilier de nous présenter des crédits récemment décrochés par des particuliers en CDD, en intérim ou auto-entrepreneurs.Alors que les taux des crédits immobiliers flirtent avec des planchers historiques - 1,46% en moyenne selon le dernier observatoire du Crédit logement -, beaucoup d'entre vous songent sans doute à emprunter pour acheter. Evidemment, il vous faudra montrer patte blanche : les banques sélectionnent encore... Lire suite

Journal du Réseau des Acteurs Locaux de l'Habitat | séances 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Les Acteurs Locaux de l'Habitat Auvergne-Rhône-Alpes publient un Journal qui revient sur leurs séances de l'année 2017. Le Journal est disponible ci-dessous Plus de ressources sur ce thème : Ressources : La transition énergétique dans les politiques locales de l'habitat (Auvergne Rhône-Alpes) Ressources : Quelles coopérations pour répondre à l'enjeu des services dans l'habitat ? (Auvergne Rhône-Alpes) Mises en ?uvre locales de la réforme de la gestion de la demande et dernières... Lire suite

Ouverture d'un compte courant et AV pour un enfant

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Je viens d'ouvrir un compte courant et une assurance vie pour ma fille mineure. Demande effectuée le 28 juin pour les deux, ouverture... Ouverture d'un compte courant et AV pour un enfant Lire suite

Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

5 juillet 2018 ? Manifeste du Collectif Ambition logement ? La loi ELAN, qui veut créer un hypothétique « choc de l'offre » en accélérant l'acte de construire, met en pièces le modèle français du logement social et toute la chaîne du logement. Un mot... Lire suite

Air France : l'ancien président dézingue l'actuelle direction

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Bernard Attali, le président honoraire d'Air France, signe une tribune virulente dans Les Echos et demande la démission du conseil d'administration. Lire suite

formulaire de demande de permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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