Formulaire cadastre sur les blogs immobiliers

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Le nouveau dossier de demande de logement social inquiète la ville de Paris

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Un nouveau formulaire de demande de logement social est actif depuis mi mars au niveau national. La ville de Paris dénonce un manque de concertation et une perte d'informations précieuses entraînées par le nouveau document. Par Anne-Laure Abraham Le 4... Lire suite

Formulaire de Connaissance Client ! (KYC) de Fortuneo : quelqu'un a t'il déjà reçu ça ??

Sur CBanque, il y a 4 mois

voir fichiers ci-joint, c'est du travail inutile pour tout le monde, qu'ont-ils après moi ?? faut croire que je suis un (très) gros bonnet de la... Lire plus Lire suite

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Sur CGT Logement, il y a 8 mois

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données... Lire suite

PEP AV Linxea Vie - Garanti Plancher (Option 2)

Sur CBanque, il y a 11 mois

Bonjour, Dans le formulaire papier de transfert de PEP AV Linxea Vie (Lien... PEP AV Linxea Vie - Garanti Plancher (Option 2) Lire suite

Rachat total d'assurance vie - "le montant à désinvestir est brut ou net" ?

Sur CBanque, il y a 1 ans

Bonjour ! Vu le rendement très faible des fonds en euros, je souhaite clôturer mon assurance vie ING. Dans le formulaire pour le rachat total, en... Rachat total d'assurance vie - "le montant à désinvestir est brut ou net" ? Lire suite

Pourquoi un formulaire d'état des lieux ?

Sur Magazine Immobilier, il y a 1 ans

L’état des lieux permet, au propriétaire et au locataire, de faire valoir leurs droits respectifs à la fin du bail. Il permet également de vérifier si le locataire a pris soin du logement, et... Lire suite

Comment créer un formulaire d'estimation qui transforme les prospects

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 ans

Les formulaires sont des outils à la fois très simples et très performants. En échange d'une promesse de valeur, ces derniers vous permettent de récupérer toutes les informations dont vous avez besoin Lire suite

« US Person » : La Société générale a fermé mes comptes épargne !

Sur CBanque, il y a 2 ans

Client de très longue date de la Société générale, j'ai reçu récemment un formulaire d'auto-certification. J'ai indiqué que j'avais la... « US Person » : La Société générale a fermé mes comptes épargne ! Lire suite

Déclaration de revenus : plus que quelques heures pour envoyer le formulaire papier

Sur Capital immobilier, il y a 2 ans

Même si la télédéclaration est désormais obligatoire, l'administration fiscale laisse, cette année, la possibilité aux contribuables de remplir une déclaration papier. Il ne reste plus qu'une soirée pour compléter le document. Lire suite

Du nouveau pour les transactions immobilières.

Sur CBanque, il y a 2 ans

Voilà qui devrait intéresser notre ami @buffetophile et... les autres Base « Demande de valeurs foncières » | cadastre.data.gouv.fr Consultez les ventes foncières réalisées au cours des cinq dernières années cadastre.data.gouv.fr Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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