Formation promoteur immobilier sur les blogs immobiliers

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Le marché immobilier des villes moyennes, proches des métropoles, a profité de la crise

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le baromètre des villes moyennes bénéficiaires du programme Action coeur de ville montre une belle r ... Lire suite

Crédit immobilier : emprunter va-t-il devenir bientôt plus compliqué?

Sur La Vie Immo, hier

Le Haut Conseil de stabilité financière se réunit mardi et envisage de rendre obligatoires et co ... Lire suite

Comment investir en immobilier avec un budget de 100.000, de 200.000 ou de 500.000 euros

Sur La Vie Immo, hier

Une étude de Vousfinancer et Gridky compare trois types d'investissements différents pour 3 budgets ... Lire suite

Crédit immobilier: le HCSF laisse, pour l'instant, encore un peu de flexibilité aux banques

Sur La Vie Immo, hier

Le Haut Conseil de stabilité financière s'est réuni ce mardi. Ce qui était jusqu'alors une rec ... Lire suite

Droits de mutation, taxe foncière' Ces frais annexes à payer lors de l'achat d'un bien immobilier

Sur La Vie Immo, hier

Avant de vous lancer dans l'achat d'un appartement ou d'une maison, n'omettez pas d'anticiper les co ... Lire suite

Immobilier juin 2021 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 2 jours

Découvrez notre résumé des principales actualités immobilières de ce mois de juin 2021. De nombreux chiffres et informations viennent enrichir nos connaissances du marché immobilier actuel. Voici tout ce qu’il faut retenir pour votre projet immobilier en juin 2021. Des taux de crédit immobilier au plus bas, mais qui pourraient augmenter un peu En matière […] L'article Immobilier juin 2021 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Immobilier : 9 acheteurs sur 10 donnent de lâ??importance au DPE

Sur Rue de l'immobilier, il y a 2 jours

Plus que jamais, la rénovation énergétique a le vent en poupe. Avec les CEE et MaPrimeRenov, tout le monde a droit à ces aides. Vous valorisez votre bien immo, vous faites des économies d'énergi [...] Lire suite

FICHES PRATIQUES LOGEMENT ? ANIL

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Assurance Catastrophe naturelle : dans quel délai contacter votre assurance ? Achat-vente immobilière Comment préparer le financement de son projet immobilier ? Comment bénéficier du prêt "Accession" d'Action Logement ? Quelles sont les précautions à... Lire suite

Une clause du contrat de prêt peut n'être qu'en partie abusive

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Un particulier avait contracté un emprunt immobilier de près de 280.000 euros et, dix ans plus t ... Lire suite

Un promoteur va proposer des appartements "adaptés au télétravail"

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Trois options ont été retenues pour installer ce nouvel espace: en fond de séjour avec une ve ... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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