Formation maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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La formation professionnelle continue des salariés n'est pas la priorité du gouvernement !

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

La formation professionnelle continue des salariés n'est pas la priorité du gouvernement ! PUBLIÉ LE 11 MAI 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. La formation professionnelle continue des salariés n'est pas la priorité du gouvernement ! Les chiffres viennent... Lire suite

Communiqué DAL Saint-Ouen (93) : halte aux expulsions ! Soutien aux sinistrés du 17-19 rue Jules Vallès

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Communiqué Droit Au Logement Saint-Ouen (93)   Soutien aux sinistrés des 17 / 19 rue Jules VallÈs. Halte aux expulsions !   Le 24 mars, la mairie a fait évacuer pour péril un de ses immeubles, 17/19 rue Jules Vallès. Cette évacuation s'est faite avec l'hébergement à l'hôtel des familles inscrites dans une Maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en vue de leur relogement pérenne. Aussi une partie d'entre elles se retrouvent dans des conditions d'hébergement insupportables, sans... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Rencontre BAT'IM CLUB sur l'actualité réglementaire'

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Bat'Im Club organise une rencontre sur l'actualité réglementaire. Cette rencontre professionnelle annuelle sur l'actualité réglementaire est l'occasion d'aborder les enjeux législatifs en cours ainsi que ceux qui se dessinent pour l'année à venir. En intégrant les évolutions nationales et européennes, elle permet de dresser un panorama réglementaire des sujets de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine. Cette édition s'attachera à analyser de façon opérationnelle et didactique les... Lire suite

Formation des administrateurs dans les OPH

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

FORMATION : UN MOOC DÉDIÉ AUX ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS D'OPH La Fédération présente, dans une vidéo, le MOOC intitulé : "Être administrateur/administratrice dans un OPH". Ce nouvel outil de formation digitale propose aux 5400 administratrices... Lire suite

Cybermalveillance. Comptes Personnels Formation, gare aux arnaques !

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Samedi 16 Janvier 2021 Mélanie Mermoz Plusieurs milliers de personnes ont été victimes de piratage sur leur compte personnel de formation (CPF). En récupérant par téléphone les identifiants des victimes, des escrocs peuvent les inscrire à des formations... Lire suite

Le guide de la formation professionnelle

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Livret de la formation professionnelle : cliquez ici Lire suite

Compte personnel de formation : trois clics pour changer de vie

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

Lancée il y a un an, la nouvelle version du CPF, accompagnée de son application dédiée, a déjà permis la validation de plus d'un million de formations. Bonne nouvelle : les prix proposés ont baissé grâce à la mise en concurrence. L'apparition de l'application... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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