http://www.lesblogsimmobiliers.com Toute l'actualité immobilière - r�sultats pour usufruitier http://www.lesblogsimmobiliers.com/la-clause-beneficiaire-demembree-a91069.html http://www.lesblogsimmobiliers.com/la-clause-beneficiaire-demembree-a91069.html Auparavant, en cas de démembrement de clause, seul l'usufruitier, dès lors qu'il avait la jouissance de la totalité du capital transmis, était considéré comme redevable du prélèvement de 20 % après abattement. Combinée à la loi Tepa du 22 août 2007 (exonération des droits de succession pour le... Wed, 05 Oct 2011 00:00:00 GMT http://www.lesblogsimmobiliers.com/financement-dun-bien-demembre-a68832.html http://www.lesblogsimmobiliers.com/financement-dun-bien-demembre-a68832.html Le problème ne se pose pas réellement en ces termes. En fait l'éventuelle mise en oeuvre de cette garantie ne serait pas possible si, dès le contrat de départ, le nu propriétaire et l'usufruitier ne sont pas intervenus à l'acte. Mais il est aussi vrai que réaliser une garantie réelle dans un tel cas de figure n'est pas forcément facile ce qui explique la réticence des prêteurs. Le plus simple serait que votre banque accepte une autre garantie, par exemple, une hypothèque pleine et entière... Mon, 20 Dec 2010 00:00:00 GMT http://www.lesblogsimmobiliers.com/pour-depenses-dequipements-de-lhabitation-principale-a51029.html http://www.lesblogsimmobiliers.com/pour-depenses-dequipements-de-lhabitation-principale-a51029.html Le contribuable, qu'il soit propriétaire, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, est susceptible de bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'il supporte certaines dépenses d'équipements :des dépenses d'équipement favorisant le développement durable et les économies d'énergie : téléchargez… Tue, 20 Apr 2010 00:00:00 GMT http://www.lesblogsimmobiliers.com/bail-commercial-demembrement-de-propriete-et-refus-de-renouvellement-a48556.html http://www.lesblogsimmobiliers.com/bail-commercial-demembrement-de-propriete-et-refus-de-renouvellement-a48556.html L'usufruitier d'un immeuble à usage commercial donné à bail a le pouvoir de refuser seul le renouvellement du bail. Thu, 18 Mar 2010 00:00:00 GMT http://www.lesblogsimmobiliers.com/bail-commercial-usufruitier-a45553.html http://www.lesblogsimmobiliers.com/bail-commercial-usufruitier-a45553.html Une cour d'appel déclare nulle une demande de renouvellement de bail commercial faite par un locataire entre les mains de l'usufruitier ainsi que par voie de conséquence, selon la cour, le refus de renouvellement notifié par ce même usufruitier. La cour de cassation ( 3ème civ. 2009/12/09 N°08-20512) casse l'arrêt mais seulement en ce qu'il a déclaré nul le refus de renouvellement de l'usufruitier. La cour de cassation retient en effet que le refus de renouvellement a les mêmes effets qu'un... Sat, 13 Feb 2010 00:00:00 GMT http://www.lesblogsimmobiliers.com/demembrement-de-propriete-usufruit-et-nue-propriete-a8474.html http://www.lesblogsimmobiliers.com/demembrement-de-propriete-usufruit-et-nue-propriete-a8474.html Qu’est-ce qu’un démembrement et remem- -brement de propriété? On dit qu’il y a démembrement d’un bien, lorsque le droit de propriété du bien est séparé en deux parties : l’usufruit qui revient à un usufruitier et la nue-propriété à un nu-propriétaire, sachant que.... Wed, 26 Aug 2009 00:00:00 GMT