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Feuille de présence : identification des copropriétaires

Sur Mon immeuble, il y a 6 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Categories : Assemblée Générale Tags : Annulation d'une assemblée généraleAssemblée généraleFeuille de présenceJurisprudenceVote en AG Omission des mentions obligatoires de la feuille de présence. L’AG n’est annulable qu’en l’absence d’éléments pour identifier les copropriétaires. (En savoir +) L'article Feuille de présence : identification des copropriétaires est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite
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