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Expulsions locatives: c'est la trêve! 2017: beaucoup de dégâts humains'

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

COMMUNIQUE Paris le 1er novembre 2017   Expulsions locatives : c’est la trêve !  2017 : beaucoup de dégâts humains …   Avec l'arrivée de la trêve hivernale, (du 1er novembre au 31 mars), des dizaines de milliers de locataires vont enfin souffler quelques mois. Des milliers d'autres ont été expulsées, peut être plus encore qu'en 2016. Depuis 30 ans le  nombre d'expulsions ne cesse d'augmenter, et atteint de nouveaux records chaque année : Expulsions forcées en... Lire suite
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Les députés votent la baisse des APL, le collectif Vive l'APL appelle à poursuivre le combat.

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Les députés votent la baisse des APL, le collectif Vive l'APL appelle à poursuivre le combat. Le Collectif Vive l'APL a organisé une veille devant l'Assemblée Nationale dans la nuit du 2 au 3 novembre lors du débat sur le budget du ministère de la cohésion... Lire suite
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DSP : comment se compose la commission en cas de groupement d'autorités délégantes ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Certaines questions d'interprétation soulevées par la réforme des contrats publics attendent encore une clarification. C'est le cas notamment de la composition de la commission de délégation de service public (DSP) en cas de lancement d'un contrat par un groupement d'autorités délégantes. Interpellé par une députée, le ministère de l'Economie et des Finances apporte ses lumières. Lire suite
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Publié le : mardi 14 novembre

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