expulsion d un locataire

Copropriétaire et locataire. Deux mots pour deux statuts différents mais qui désignent l'un comme l'autre une personne qui réside en habitat collectif ou y possède un bien. Pourtant, il est d'usage d'opposer locataires et copropriétaires au motif qu'ils... Lire suite

Valérie Mahaut 12 août 2018, 16h20 | MAJ : 12 août 2018, 16h35 La Garenne-Colombes, le 1 er août. Elodie, 37 ans, ne comprend pas la décision de justice lui ordonnant de quitter l'appartement conjugal. LP/V.M. Le tribunal d'instance a ordonné l'expulsion... Lire suite

COMMUNIQUÉ Paris, le 9 août 2018   Une phrase d'une militante du DAL sortie de son contexte a été publiée au journal de LCI ce matin 9/8/18, relative à l'expulsion de locataires par un bailleur parisien selon lui pour trafic de drogue. Cette phrase a provoqué des réactions sur les réseaux sociaux. En effet, Marie H<; répondait alors à une question relative à un article de la Loi ELAN, permettant d'expulser des locataires simples consommateurs de stupéfiants, ce que le DAL dénonce comme... Lire suite

Bonjour je suis actuellement propriétaire d'une maison dont il me reste 15 an à paye, j'ai trouvé une locataire pour la prendre car je souhaiterai... Propriétaire Lire suite

Vous avez conclu un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989 pour 3 ans. Le bail est toujours en cours et vous souhaitez vendre le bien immobilier. Il vous est possible de le vendre occupé. Lire suite

Bonjour, Ma propriétaire souhaite vendre l'appartement que j'occupe (vend tout l'immeuble d'ailleurs, qui comprend 7 appartements, 1 de 64 M² loi... Décote d'un bien avec locataire Lire suite

L’article 58 ter criminalise et met à la merci d’une expulsion sans jugement des dizaines de milliers d’habitants, et leur supprime la trêve hivernale L’article 58 ter issu de la commission des affaires économique a été adopté cette nuit en séance. Le gouvernement n’a opposé qu’une molle résistance, malgré l’opposition ferme de M. GAY député PCF et de son groupe et du groupe socialiste. Il crée une sanction pénale, 1 an de prison et 15 000 euros... Lire suite

Bonjour, Je me suis séparée en septembre 2017 et suis locataire depuis octobre 2017. Mon ex compagnon à racheté ma part de l'appartement que... Ptz après séparation et rachat de part Lire suite

Vous êtes tenu de vérifier que le logement vendu répond aux critères de décence fixés par le règlement sanitaire départemental. Une SCI achète un bien immobilier d'une surface de 13,5 m2, avec un locataire en place. Six mois après l'acte authentique, le service d'hygiène informe la SCI que le logement ne remplit pas les critères de décence, car la pièce principale mesure moins de 9 m2, et lui demande de faire cesser l'occupation par le locataire, le bien ne pouvant pas être utilisé comme... Lire suite

Tout locataire se pose forcément la question d'accéder à la propriété. Il est plus tentant de rembourser un crédit et de finir par posséder son habitation, que de reverser des loyers tout les mois pour ne rien garder à l'arrivée. Mais vaut il mieux louer ou acheter son bien immobilier ? La location présente bien des avantages quand on démarre dans la vie. Le premier est certainement la mobilité : en cas de changement de situation professionnelle, il est aisé de changer de logement. Il suffit de... Lire suite