Expulsion d un locataire

Amendements anti squat loi asap: RV mercredi 21 octobre de 17h à 19h angle rue Tournon-Vaugirard métro/RER Luxembourg ou Odéon

L’assemblée triple les peines des occupants sans titre, squatters, permet à toute personne de saisir le préfet pour une expulsion expéditive et facilite l'expulsion sans jugement des occupants de logements vacants … Ces dispositions s'appliqueront rétroactivement ? Paris le 4 octobre 2020 Mis à jour le 20 octobre Droit Au logement dénonce le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l’Assemblée, à l’initiative... Lire suite

Amendements anti squat loi asap: RV mercredi 21 octobre de 17h à 19h Place Édouard Herriot (métro Assemblée nationale)

Sur Droit au logement, hier

L’assemblée triple les peines des occupants sans titre, squatters, permet à toute personne de saisir le préfet pour une expulsion expéditive et facilite l'expulsion sans jugement des occupants de logements vacants … Ces dispositions s'appliqueront rétroactivement ? Paris le 4 octobre 2020 Mis à jour le 20 octobre Droit Au logement dénonce le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l’Assemblée, à l’initiative... Lire suite

L'indemnité d'éviction du locataire d'un bail commercial peut inclure les frais de dépollution du site

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

L'intérêt premier du bail commercial pour le preneur à bail réside dans la "propriété commerciale" c ... Lire suite

Même s'il doit vendre rapidement, un propriétaire doit respecter le préavis du locataire

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Un propriétaire en faillite voulait vendre rapidement son bien immobilier. Mais la Cour de ... Lire suite

COMMUNIQUÉ : Couvre feu, crise sanitaire et crise du logement : IL FAUT AGIR !

Sur Droit au logement, il y a 5 jours

Paris, le 15 octobre 2020 Couvre feu, crise sanitaire et crise du logement : IL FAUT AGIR ! Paris, 15 octobre 2020. Ce matin, face au Ministère de la justice, les familles mal-logées et menacées d'expulsion du DAL, rassemblées pour exiger le respect des lois protégeant les locataires contre les expulsions illégales et demander un rendez-vous à M. Dupond-Moretti, qui pour l'instant n'a pas daigné répondre, ont réagit à l'aggravation de la crise sanitaire qui... Lire suite

Expulsion à Paris 15e ? Micheline K. interpellée, libérée, mais expulsée.

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Expulsion à Paris 15e – Micheline K. interpellée, libérée, mais expulsée. Nous avons appris cet après-midi par la prefecture de police qu elle aurait accordé le Concours de la Force publique -CFP – en août. L huissier refusait de transmettre à l’avocate de Micheline K. les pièces de procédure, induisant en erreur M. K., son avocate et le DAL. Apres avoir déposé plainte à deux reprises, avoir réintégré le logement sur les conseils de la police en août,... Lire suite

Paris ? Elle dort devant sa porte car son bailleur l'a expulsée illégalement sans l'autorisation du préfet

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Dans le XVème arrondissement de Paris, Micheline K. dort devant sa porte suite à l’expulsion illicite dont elle a été victime : son bailleur l’a expulsée illégalement de son logement sans l’autorisation du Préfet. En rentrant de son travail, Micheline, qui a toujours été à jour dans le paiement de ses loyers, a trouvé une porte anti-squat lui interdisant de rentrer chez elle. Avec le DAL elle a porté plainte et manifesté jeudi 8 octobre devant son... Lire suite

Le préavis du locataire ne court pas tant que le propriétaire n'a pas récupéré sa lettre recommandée

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Un locataire avait notifié à son propriétaire son préavis de départ. Mais la Cour de cassation a est ... Lire suite

Mobilisation contre une expulsion illicite à Paris 15ème : nous exigeons la réintégration dans le logement de la locataire.

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Ce mercredi 8 octobre, DAL – Droit Au Logement et les militants sont allés soutenir Micheline K., 52 ans, demeurant depuis 18 ans dans un immeuble situé au 51 rue Brancion, Paris 15ème. Locataire à jour de ses loyers, elle a été expulsée illégalement par son bailleur. En effet, mardi soir, en rentrant de son travail à Monoprix, elle s’est retrouvée à la porte du logement qu’elle loue depuis 2002. Le bailleur, qui souhaite vendre son bien plus cher... Lire suite

Rassemblement en solidarité avec les 40 habitant-e-s expulsés du Liebig 34, lieu alternatif berlinois.

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Expulsion du “Liebig 34” à Berlin : solidarité avec les à habitant-e-s mis à la rue ! Relogement ! Hier après-midi, DAL – Droit Au Logement et les militants étaient rassemblés devant l’Ambassade d’Allemagne à Paris en solidarité avec les habitantEs de Liebig34, lieu alternatif, autogéré, queer et féministe, face à l'expulsion imminente demandée par la société immobilière et spéculatrice Padovizc et le Sénat de Berlin. Celle-ci a eu... Lire suite