Expert construction sur les blogs immobiliers

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Rebond limité en 2021 pour le secteur des produits de construction'

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Après une année 2020 en net recul, l'industrie des produits de construction reste prudente pour 2 ... Lire suite

BTP: Bouygues va réduire son empreinte carbone

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La filiale construction du groupe français compte réduire son empreinte carbone, directe et i ... Lire suite

Pourquoi les écologistes s'opposent à la construction de certains logements sociaux à Paris

Sur La Vie Immo, hier

La mairie de Paris compte bien tenir ses engagements de création de logements sociaux. Mais ... Lire suite

Conjoncture n°90 : Conjoncture immobilière du 3e Trimestre 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 3e Trimestre 2020. "S'il est moins touché que d'autres pans de l'économie, le marché immobilier neuf est affecté par la crise. Après une forte baisse au deuxième trimestre du fait du premier confinement, les transactions de logements neufs marquent le pas au troisième trimestre. La crise a également lourdement pesé sur la construction. En revanche, le marché de l'ancien est très résilient pour le moment. Les perspectives sont... Lire suite

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données... Lire suite

L'Ile-et-Vilaine achète 2 millions d'euros de "titres participatifs" à son organisme HLM

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Cet accord permettra de financer la construction d'une soixantaine de logements sociaux ... Lire suite

Lyon: la mairie veut tenir l'objectif des 25% de logements sociaux d'ici à 2026

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Par Challenges.fr le 17.12.2020 à 11h14 Le maire de Lyon veut atteindre 25% de logements sociaux d'ici la fin de son mandat et compte lancer la construction de 10.000 nouveaux biens. Grégory Doucet compte lancer la construction de 10.000 nouveaux biens... Lire suite

Les futures normes de construction trop favorables au chauffage électrique dans le neuf'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les réseaux de chaleur et de froid sont alimentés à 60% par des énergies vertes. Le secteur s'i ... Lire suite

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus Par Sibylle Vincendon ? 11 décembre 2020 à 08:49 Entre le coût du terrain, de la construction, du crédit, l'apport personnel et les aides publiques, il est plus souvent question d'argent que de talent... Lire suite

Logement social : sept villes des Hauts-de-Seine n'ont pas assez construit (et vont devoir payer)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le préfet veut même prendre la main sur la délivrance des permis de construire à Saint-Cloud. Les maires des communes concernées comptent bien contester ces décisions, estimant que les objectifs de construction fixés par l'Etat sont irréalisables. Par... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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