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Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Vanessa Coquelle est responsable des métiers de la Construction au sein de la filiale Assurances Deleplanque du groupe Verspieren, courtier en assurances. Elle nous expose les risques et les qualifications requises pour les entreprises qui interviennent sur des monuments historiques. Lire suite

Opco de la construction: pourquoi la CGT et la CFDT veulent agir en justice

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Exclue du conseil d'administration du nouvel Opérateur de compétences (Opco) de la construction, la CGT Construction prépare une action en justice. La CFDT Construction pourrait lui emboîter le pas. Lire suite

Reconstruction de Notre-Dame: les trois principales annonces d'Edouard Philippe

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le gouvernement présentera la semaine prochaine un projet de loi visant à modifier le régime fiscal des dons de particuliers et à déroger à certaines règles de construction. Lire suite

Conjoncture : l'artisanat du bâtiment se stabilise

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

L'activité globale des entreprises de moins de 20 salariés a progressé de 2 % au premier trimestre 2019, selon la note trimestrielle de conjoncture de la Capeb. La construction neuve, bien qu'en net ralentissement, continue de porter les petites entreprises. Lire suite

La Ville de Marseille fait appel du jugement annulant son plan «Ecole d'Avenir»

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

La Ville de Marseille a déposé le 12 avril auprès de la cour administrative d'appel un recours contre la décision du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé deux mois plus tôt son plan de démolition-construction d'une trentaine d'écoles primaires. Pour le réaliser d'ici à 2025, la ville avait choisi la procédure du marché de partenariat. Lire suite

Rencontre du Forum urbain #15 : L'urbanisme 1.0

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le Forum urbain, en partenariat avec la librairie Mollat, organise une rencontre avec le sociologue Dominique LORRAIN autour de son dernier ouvrage L'urbanisme 1.0. Enquête sur une commune du Grand Paris, sur la construction ordinaire de nos villes. Comment s'opère concrètement la transformation des villes ? L'urbanisme est-il toujours porteur d'une vision en termes d'organisation urbaine et sociale ? Quelle est la place des citoyens dans ces processus ? Telles sont les questions qui... Lire suite

HOME : un habitat ouvert et sur-mesure

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'IAU publie un entretien avec Pascal Gontier intitulé : "HOME : un habitat ouvert et sur-mesure". "Pascal GONTIER est architecte et professeur à l'École d'architecture de Nantes. Préoccupé par les questions de transition écologique et convaincu qu'elles constituent un moteur d'innovation pour la construction de demain, il a décidé de créer son atelier d'architecture et d'urbanisme.... Lire suite

Pour une ville plus humaine et inclusive

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Dans le cadre du Festival International du Logement Social (FILS), l'AURA HLM organise une journée sur le thème « Pour une ville plus humaine et inclusive ». Comment assurer une place pour tous dans la ville ? Quel rôle jouent les bailleurs sociaux, aux côtés des collectivités, pour favoriser le vivre ensemble, à travers la construction de programmes de logements mixtes, la rénovation urbaine, l'innovation sociale, la proximité ? Programme prévisionnel et inscription en ligne sur le site... Lire suite

Vinci, Bouygues, Saint-Gobain... le monde de la construction se mobilise pour reconstruire Notre-Dame

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Vinci propose un mécénat de compétences, les frères Bouygues se mobilisent, le Groupe Duval annonce sa participation à l'effort de reconstruction... L'émotion est grande dans l'univers de la construction. Lire suite

Les candidatures sont ouvertes pour la deuxième édition du challenge Construction Tech

Sur Immobilier 2.0, il y a 4 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Organisé par Gimélec et Batimat, deux experts du secteur, l’annonce de l’ouverture des candidatures pour une nouvelle saison du concours Construction Tech survient 9 mois à peine après la première édition. Le challenge Construction Tech concerne les startups spécialisées dans les secteurs du bâtiment, de l’immobilier et de la construction. L’objectif de ce challenge est de faire émerger les solutions... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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