Expert construction sur les blogs immobiliers

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Vinci remporte un gros contrat ferroviaire en Nouvelle-Zélande

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le géant français du BTP a annoncé le 19 juillet la signature d'un contrat de près d'1 Md' pour la construction d'une ligne ferroviaire à Auckland. Lire suite

Comment Lafarge simule le bilan carbone du béton

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Evaluer en quelques clics la quantité de CO2 émise par son projet de construction en béton. C'est l'un des nouveaux services proposés par Lafarge, depuis début juillet, dans le cadre d'une démarche d'entreprise baptisée « Lafarge 360 ». Lire suite

Architecture et ingénierie: la SNCF compte sur Arep pour construire plus écolo

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La filiale de SNCF Gares & Connexions profite à nouveau de l'essor des projets à l'international, en Chine notamment. Elle veut s'ériger en "leader de la construction bas carbone et de la ville résiliente, en France et à l'international". Lire suite

Facturation électronique, simplification du droit des sociétés ... Vos textes officiels du lundi 22 juillet 2019

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Appel à candidatures "Opérations d'Habitats Renouvelés en Outre-Mer"

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le PUCA lance une consultation sur les "Opérations d'Habitats Renouvelés en Outre-Mer". Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un programme public national de d'expérimentation interministériel - Ministère de la Ville et du Logement, Ministère de l'Outre-Mer, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Ce programme vise à apporter des réponses efficaces à deux enjeux majeurs : réduire l'empreinte écologique de la construction aux Antilles, notamment dans un contexte de forte... Lire suite

Les préconisations d'Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari pour simplifier la réglementation dans la construction

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari ont remis, à l'occasion d'une réunion exceptionnelle du CSCEE ce 16 juillet, leur rapport sur la simplification de la réglementation dans le secteur de la construction en présence du ministre du logement, Julien Denormandie. Un rapport qui répond à la mission « d'analyse et de propositions dans le champ de la simplification des réglementations dans la construction à droit constant » qu'avait lancée Jacques Mézard en mars 2018. Lire suite

Vinci remporte un contrat ferroviaire en Nouvelle-Zélande

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le géant français du BTP a annoncé le 19 juillet la signature d'un contrat de près d'1 Md' pour la construction d'une ligne ferroviaire à Auckland. Lire suite

Le bois peut-il être l'avenir du béton pour le bâtiment ?

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

VIDEO Un acteur de référence dans la construction d'immeubles en bois, Woodeum, s'allie au p ... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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