Exoneration taxe habitation sur les blogs immobiliers

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Location : que doit contenir la notice d'information remise au locataire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Lorsqu'un bail d'habitation est conclu pour une résidence principale, le propriétaire bailleur doit communiquer une notice d'information au locataire en l'annexant au bail. Son contenu est déterminé par arrêté. Une notice d'information, prévue par la loi ALUR, relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi qu'aux voies de conciliation et de recours qui leur sont ouvertes pour régler leurs litiges, est annexée au contrat de location. Un arrêté du ministre chargé du... Lire suite

Yanport lance la première plateforme de Big Data pour l'immobilier

Sur Immobilier 2.0, hier

Yanport, éditeur de logiciels immobiliers, a dévoilé sa plateforme dédiée au Big Data dans l'immobilier d’habitation. Une plateforme qui s’intègre à tous les logiciels et applications existants grâce à son API publique.  Cette ouverture permet à Yanport d’ambitionner de devenir la référence de la data dans l’immobilier pour tous les professionnels du secteur et des domaines connexes. Chaque acteur ou logiciel peut accéder à l'intégralité des données et se créer des... Lire suite

Immobilier Canada : une taxe pour les acheteurs étrangers

Sur Partenaire Européen actu, il y a 2 jours

Logement au Canada : de nouvelles mesures pour protéger le secteur Lire suite

Immobilier: pour éviter une bulle, le Canada taxe les acheteurs étrangers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Après la Colombie-Britannique, c'est au tour de l'Ontario de mettre en place une taxe de 15% sur les achats immobiliers par des résidents étrangers. Principale cible: les investisseurs asiatiques. La province canadienne de l'Ontario a annoncé jeudi l'instauration d'une taxe de 15% sur tout achat de biens immobiliers par des ressortissants étrangers dans l'agglomération de Toronto, en proie à une flambée de l'immobilier. Comme l'avait fait l'été dernier la Colombie-Britannique (ouest) avec une... Lire suite

Comment récupérer son bien occupé par un squatteur ? - Jean-François Buet, FNAIM

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

INTERVIEW VIDÉO - Jean François Buet, Président de la FNAIM, répond aux questions de matvimmo.com : Est-il simple d'expulser un squatter de son habitation ? Quels sont les recours possibles pour récupérer un logement inhabité et squatté ? Dans quel délai peut-on obtenir une ordonnance d'expulsion ? Lire suite

Un projet immobilier dirigé par une application récompensé lors des Prix de l'innovation urbaine organisés par Le Monde

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines

Les entreprises Arkhenspaces et iPORTA ont remporté le grand prix des « Prix de l'innovation urbaine – Smart cities » organisés par le journal Le Monde. Leur projet mêle un lieu d’habitation aux nombreuses parties collectives et une application qui permet de diriger son environnement.  L'application, baptisée « boussole numérique », permet aux habitants d’identifier et de réserver les espaces libres et les services mis à leur disposition. Développée par une des filiales de... Lire suite

Location : exonération d'impôts sous conditions

Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 semaines

Conditions pour être exonéré d'impôts sur les revenus issus de la location immobilière Lire suite

Choisir le bon terrain pour construire sa maison

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Décortiquer le plan local d'urbanisme, vérifier le montant de la taxe foncière... L'acquisition d'un ... Lire suite

[VIDEO] Un couple transforme un bus scolaire en habitation mobile et écologique

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Zack et Annie, un couple d'Américains originaires de l'Arkansas, ont tout quitté pour transformer un ancien bus scolaire en maison roulante ultramoderne : une métamorphose à couper le souffle. Baptisé « Stormy » (« orageux » en Français), ce bus intègre plusieurs éléments de design qui le distinguent des autres habitations de ce genre. Des lattes de plafond peintes en blanc, qui s'étendent sur toute la longueur du bus, permettent à la fois de cacher le plafond métallique d'origine, tout en... Lire suite

Les loyers n'ont jamais autant augmenté depuis 2014

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Au ralenti depuis mi-2015, la hausse de l'indice des loyers a de nouveau accéléré en ce début d'année, selon l'Insee. Normal puisque l'inflation, sur laquelle il est indexé, est également repartie à la hausse.C'est une bien mauvaise nouvelle pour les locataires. L'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision des loyers d'habitation, a augmenté de 0,51% au premier trimestre 2017 sur un an, selon les chiffres publiés ce jeudi par l'Insee. Cet indice des loyers s'est établi à 125,90... Lire suite

exoneration taxe habitation

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir profiter des opportunités et choisir le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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