Exoneration taxe habitation sur les blogs immobiliers

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Le diagnostic mérule est-il obligatoire en cas de vente immobilière ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Si vous mettez en vente votre habitation, vous aurez pour obligation de fournir à l'acquéreur plusieurs diagnostics immobiliers. Qu'en est-il du diagnostic mérule ? Et au fait, en quoi consiste-t-il ? Le point sur un sujet très sensible avec Richard Morin, administrateur de la Fédération Interprofesionnelle du Diagnostic Immobilier. Lire suite

Pétition - Exonération des loyers en Cité-U pour tous les étudiants

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Pétition - Exonération des loyers en Cité-U pour tous les étudiants 26/05/2020 à 11:14 Si on ne peut pas imputer l'entièreté des difficultés liées à la précarité étudiante au confinement et la fermeture généralisée des facs, la situation de crise sanitaire... Lire suite

Elon Musk, usé d'être taxé de milliardaire, vend tous ses biens

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

L'empire immobilier du fondateur de Tesla et de Space X est estimé à quelque 100 millions de dollars. Lire suite

Des bailleurs convoqués en correctionnelle pour avoir contraint leur locataire à déménager

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

L'histoire, rapportée par l'AFP, avait suscité l'émoi dans le sud-est de la France. Le 31 mars, les gendarmes de la compagnie de Castelnau-le-Lez (Hérault) étaient intervenus pour assister une infirmière du CHU de Montpellier qui assurait avoir été contrainte de quitter l'habitation qu'elle occupait avec sa famille. Une enquête préliminaire avait été ouverte le 2 avril. La soignante, âgée de 37 ans, occupait avec son compagnon, sa mère et ses deux enfants, le rez-de-chaussée d'une maison dans... Lire suite

Un nouveau dispositif Coup de pouce pour le chauffage des bâtiments d'habitation collectifs et modifications au Coup de pouce Isolation

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Deux arrêtés du 25 mars 2020 complètent le dispositif de bonification des certificats d'économie d'énergie (CEE) au profit des opérations d'isolation et d'amélioration de la performance énergétique des installations de chauffage. Le premier met en place un nouveau "Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" en faveur des copropriétés. A l'instar du "Coup de pouce Chauffage" qui s'adresse directement aux... Lire suite

Transformer son logement ou local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'affectation d'un lot ou d'une maison est source d'un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l'acquisition d'un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa vente. Partant, un propriétaire est-il libre d'utiliser son bien à sa guise ? Comment peut-il transformer son habitation en un local professionnel, ou transformer son local professionnel en sa résidence à usage d'habitation ? L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude... Lire suite

C'est à votre commune de prouver que votre local est à usage d'habitation

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'utilisation d'un local, à des fins commerciales ou d'habitation, fait souvent l'objet de litiges, ... Lire suite

Taxe d'habitation: le gouvernement réaffirme sa suppression pour tous

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

L'impact budgétaire de la crise sanitaire actuelle a alimenté les craintes de voir abandonner certaines baisses d'impôts. Il n'en sera rien selon Bruno Le Maire. Lire suite

Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL reflue encore, à +0,95%

Sur Universimmo, il y a 2 mois

L'IRL (indice de référence des loyers) continue son reflux au 4ème trimestre 2019, avec une valeur d'indice de 130,26, soit une évolution de +0,95% sur un an, après +1,20% au 3ème trimestre, +1,53% au 2ème, +1,70% au 1er, et +1,74% au 4ème trimestre 2018 (v. notre section des indices et chiffres-clés)... C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des... Lire suite

Assurance habitation : quelles sont les garanties indispensables ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 mois

Vous vous apprêtez à déménager ? Choisir la bonne assurance habitation nécessite d’étudier attentivement les garanties incluses dans le contrat. L’assurance habitation permet à un assuré […] L’article Assurance habitation : quelles sont les garanties indispensables ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

exoneration taxe habitation

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir profiter des opportunités et choisir le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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