Exoneration taxe habitation sur les blogs immobiliers

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A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit»

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit» Les bailleurs sociaux de la Ville de Paris partent en guerre contre ce fléau et demandent à leurs locataires de participer financièrement. Pour se débarrasser des nuisibles, les... Lire suite

Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Le groupe "Immobilier X-Ponts Pierre" organise une webconférence sur le thème : "Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme", avec Alain Trannoy, Professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille (AMSE), Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), spécialiste de la fiscalité du logement. "La fiscalité du logement apparaît très éclatée entre la taxe d'habitation (qui va disparaître), la taxe foncière, l'IFI, les droits de mutation et... Lire suite

La Commune de Paris et le logement

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

La Commune de Paris et le logement     Exonération de 9 mois de loyers et réquisition des logements vacants ! Le 18 mars 1871, il y a 150 ans, débutait la Commune de Paris, dans un élan populaire révolutionnaire et libertaire. Rapidement, la Commune promulgua des mesures sociales, particulièrement sur les loyers. Ainsi, le 29 mars 1871, « considérant que le travail, l'industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre, qu'il est juste que la propriété... Lire suite

« La notification du droit de rétractation », Clémentine Mazedier Experte immobilier BusinessFil IMMO

Sur Journal de l'agence, il y a 2 mois

La Cour de cassation rappelle que le compromis de vente doit indiquer clairement les conditions et les délais de rétraction bénéficiant à l'acheteur. Le contexte Un compromis de vente est signé pour la vente d'un immeuble d'habitation. Sept jours après la signature de l'acte, l'acquéreur en reçoit une copie par lettre recommandée afin de faire courir son délai de rétractation. Par la suite, l'acquéreur ne se présente pas chez le notaire et l'acte authentique n'est pas signé. En effet,... Lire suite

Quels propriétaires verront leur taxe foncière baisser ou s'envoler à partir de 2026?

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

La réforme des valeurs locatives cadastrales va s'appliquer en 2026. Il y aura des propriétaires g ... Lire suite

L'assurance habitation coûte 2,3 euros par mètre carré en moyenne aux Français

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

L'an dernier, les Français ont déboursé en moyenne 160 euros pour assurer leur logement. Mais de fo ... Lire suite

En 2021, la taxe sur les abris de jardin a encore augmenté de 1,1%

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Depuis sa mise en place en 2011, la taxe d'aménagement a progressé de plus de 16%. Lire suite

Révision des valeurs locatives : qui paiera plus ?

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Les valeurs locatives servent à calculer la taxe foncière. Leur révision est lancée. Selon une étude récente, cela conduirait d'ici à cinq ans à une imposition accrue des logements construits avant 1950. Chaque logement a une valeur locative, établie... Lire suite

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données... Lire suite

exoneration taxe habitation

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir profiter des opportunités et choisir le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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