Exoneration taxe habitation sur les blogs immobiliers

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Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL reflue encore, à +0,66%

Sur Universimmo, il y a 2 jours

L'IRL (indice de référence des loyers) continue son lent reflux au 2ème trimestre 2020, avec une valeur d'indice de 130,57, soit une évolution de +0,66% sur un an, après +0,92% au 1er trimestre, +0,95% au 4ème trimestre 2019, +1,20% au 3ème trimestre, +1,53% au 2ème, +1,70% au 1er, et +1,74% au 4ème trimestre 2018 (1)... (v. notre section des indices et chiffres-clés)... C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat,... Lire suite

La taxe d'habitation pour les 20% les plus riches sera bien supprimée en 2023

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Après une petite cacophonie, Bruno Le Maire a voulu mettre les choses au clair. Au micro de ... Lire suite

Vendre plus vite sa maison grâce au Garden Staging !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Objectif : coup de c'ur. Pour que les visites de votre maison aboutissent à une offre d'achat immédiate, il ne faut négliger aucun espace de votre habitation. Votre jardin est désordonné, à l'abandon ou ? trop particulier ? En optimisant et en dépersonnalisant votre jardin, le garden staging permettra à votre maison de se vendre plus facilement. Lire suite

Les primes d'assurance habitation devraient baisser pour 2021

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Avec le confinement, la sinistralité a fortement baissé sur tout le territoire. Un repli qui p ... Lire suite

Taxe d'habitation : Bruno Le Maire envisage plusieurs options pour décaler sa suppression

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Le ministre de l'Économie et des Finances a assuré que la taxe d'habitation "sera bien supprimée", mais a précisé qu'un report de cette mesure était envisagé compte tenu de son coût. Lire suite

La suppression de la taxe d'habitation pourrait être reportée pour les 20% les plus riches

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Dans son discours du 14 juillet, Emmanuel Macron a annoncé un plan pour permettre de rebondir face ... Lire suite

Bobigny : la préfecture retoque l'exonération des loyers

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La préfecture de Seine-Saint-Denis a demandé à l'OPH d'annuler sa délibération actant l'exonération d'un mois de loyer pour ses locataires. Elle estime qu'elle est contraire au « principe d'égalité devant le service public ». Par H.H. avec AFP. Le 4 juillet... Lire suite

Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'un CCMI ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 mois

Le CCMI, pour Contrat de Construction de Maison Individuelle, a été institué par la loi du 19 décembre 1990. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est dit d'ordre public. Le contrat CCMI est obligatoire lorsqu'un Maître d'Ouvrage décide de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou bien à usage mixte, c'est-à-dire partagé entre des locaux professionnels et des appartements privatifs. Le CCMI est obligatoire dès lors que le Maître d'Ouvrage, qui est une personne... Lire suite

Une cabane dans les arbres est-elle un domicile qu'on ne peut détruire' La justice européenne va trancher

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation pri ... Lire suite

Les étudiants confinés en CROUS menacés d'expulsion : exonération des loyers et arrêt des expulsions !

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Les étudiants confinés en CROUS menacés d’expulsion : exonération des loyers et arrêt des expulsions !   Des milliers d'étudiants, parmi les plus précaires, sont restés confinés dans leur chambre du CROUS depuis le 16 mars, car ils n'ont nulle part où aller. Beaucoup ont perdu le petit job leur permettant de payer études, loyer, alimentation et déplacements.Pendant le confinement ils et elles ont dû affronter l'isolement, parfois la faim, des difficultés d'accès... Lire suite

exoneration taxe habitation

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir profiter des opportunités et choisir le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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