Exoneration de taxe fonciere sur les blogs immobiliers

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La Stratégie foncière : savoir-faire et innovations, organisations internes, partenariats et coopérations

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Bat'Im Club organise une rencontre sur le thème de « la Stratégie foncière : savoir-faire et innovations, organisations internes, partenariats et coopérations. ». Programme et inscription sont disponibles en ligne. Lire suite

Comment éviter la plus-value immobilière'

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Lorsque le vendeur d'un bien immobilier réalise une plus-value et ne bénéficie pas d'un des nombreux cas d'exonération, il peut arriver qu'il se pose la question de savoir comment éviter l'impôt sur ledit bénéfice. Il existe trois possibilités, mais qu'une seule est légale et son champ d'application demeure très restreint. Il est envisageable d'échapper légalement à la plus-value immobilière si le propriétaire souhaite par la même occasion donner à ses enfants. En effet, les donations ne sont... Lire suite

Reconduction à l'identique du décret d'encadrement des loyers à la relocation

Sur Universimmo, il y a 2 mois

Un décret du 30 juillet 2020 prolonge pour une période d'un an (soit jusqu'au 31 juillet 2021) les dispositions d'encadrement des loyers en taux d'évolution lors des changements de locataire dans les zones tendues. Les communes où s'appliquent ces dispositions sont celles listées par le décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants. Rappelons que lorsqu'un logement vacant fait l'objet d'une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de... Lire suite

Les points clés des plus-values immobilières

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

La différence entre le prix de vente et le prix d'achat représente la plus-value immobilière. Cette somme est soumise à l'impôt sur le revenu si la vente ne rentre pas dans les cas d'exonération prévus par la loi. Les points clés, pour être incollable sur le sujet des plus-values immobilières. Lire suite

La taxe d'habitation pour les 20% les plus riches sera bien supprimée en 2023

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Après une petite cacophonie, Bruno Le Maire a voulu mettre les choses au clair. Au micro de ... Lire suite

Taxe d'habitation : Bruno Le Maire envisage plusieurs options pour décaler sa suppression

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 mois

Le ministre de l'Économie et des Finances a assuré que la taxe d'habitation "sera bien supprimée", mais a précisé qu'un report de cette mesure était envisagé compte tenu de son coût. Lire suite

La suppression de la taxe d'habitation pourrait être reportée pour les 20% les plus riches

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Dans son discours du 14 juillet, Emmanuel Macron a annoncé un plan pour permettre de rebondir face ... Lire suite

Bobigny : la préfecture retoque l'exonération des loyers

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

La préfecture de Seine-Saint-Denis a demandé à l'OPH d'annuler sa délibération actant l'exonération d'un mois de loyer pour ses locataires. Elle estime qu'elle est contraire au « principe d'égalité devant le service public ». Par H.H. avec AFP. Le 4 juillet... Lire suite

Les étudiants confinés en CROUS menacés d'expulsion : exonération des loyers et arrêt des expulsions !

Sur Droit au logement, il y a 3 mois

  Les étudiants confinés en CROUS menacés d’expulsion : exonération des loyers et arrêt des expulsions !   Des milliers d'étudiants, parmi les plus précaires, sont restés confinés dans leur chambre du CROUS depuis le 16 mars, car ils n'ont nulle part où aller. Beaucoup ont perdu le petit job leur permettant de payer études, loyer, alimentation et déplacements.Pendant le confinement ils et elles ont dû affronter l'isolement, parfois la faim, des difficultés d'accès... Lire suite

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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir tirer profit des opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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