Exemple dossier permis de construire sur les blogs immobiliers

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Immobilier : ces nouvelles contraintes qui vont accentuer la pression sur les propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Retour de l'encadrement des loyers, instauration progressive du permis de louer ou encore obligation de rénover énergétiquement les logements... La pression s'accentue doucement sur les épaules des propriétaires bailleurs. Lire suite

La rentrée approche, comment trouver sa location étudiante ?

Sur Logic Immo, il y a 6 jours

Plus que quelques jours avant la rentrée, il est donc grandement temps pour les retardataires de se pencher sérieusement sur leur solution de logement pour cette prochaine année universitaire. Alors pour tous ceux qui sont encore sans solution, suivez le guide. Demander une place dans une résidence universitaire Pour tous les étudiants, la solution la plus pratique et la plus économique pour se loger consiste à déposer un dossier au Crous pour bénéficier d'une chambre dans une résidence... Lire suite

Immobilier : ces nouvelles contraintes qui vont accentuer la pression sur les propriétaires

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Retour de l'encadrement des loyers, instauration progressive du permis de louer ou encore obligation de rénover énergétiquement les logements... La pression s'accentue doucement sur les épaules des propriétaires bailleurs. Lire suite

Premières leçons des "Réinventer" - Les usages des appels à projets urbains innovants (vidéos)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 5 juillet 2019, le PUCA organisait, en partenariat avec l'IAU Ile-de-France, une rencontre-débat sur les "Réinventer" comme nouveau mode de la fabrique urbaine. Les vidéos de cette rencontre sont disponibles en ligne. Visionner les vidéos sur le site du PUCA Plus de ressources sur ce thème : Aménagement : quel bilan pour les appels à projet « réinventer » ? Les leçons des "Réinventer" : l'exemple du Grand Paris Les « Réinventer » : un concours de programmation' sans programmiste ? Lire suite

La Suède invente le permis de mendier

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Depuis le 1er août 2019, un permis de mendier est expérimenté à Eskilstuna, à l'ouest de Stockholm. Il faut payer 23 euros pour pouvoir faire la manche pour une durée de trois mois. Lire suite

Saint-Ouen: Campement des familles expulsées

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUE Le 6 août 2019   Triste journée pour les dizaines de familles expulsées, qui campent Mairie de Saint-Ouen   Le 30 juillet, une centaine de ménages, dont près de 50 familles avec enfants, dont beaucoup de réfugiés originaires de Colombie, ont été expulsés d'un immeuble de la Mairie de Saint-Ouen qu'ils occupaient depuis avril, 111-113 rue du docteur Bauer, pour se mettre à l'abri. Un projet est en cours pour construire un groupe scolaire d'ici 2022 ? Depuis leur expulsion,... Lire suite

Comment louer un studio si je suis apprenti ou en alternance'?

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines

Vous êtes apprenti ou en alternance et vous avez besoin de vous loger à proximité du lieu de votre formation'? Vous recherchez un studio et vous vous demandez comment monter votre dossier de demande de location pour convaincre un bailleur et quelles aides sont possibles. Le dossier, les arguments et les aides possibles, on vous explique tout.     Étudiant en alternance et apprenti : constituez un dossier complet pour louer un studio En apprentissage ou en alternance, vous ne disposez... Lire suite

Les Philippines veulent construire l'un des plus grands aéroports du monde

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'aéroport actuel de Manille fonctionne au maximum de sa capacité. Le nouveau devrait être mis en se ... Lire suite

La Chine va construire le radar laser le plus puissant au monde

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

L'appareil aura une portée 10 fois supérieure aux radars déjà existants. Il doit servir à l'étude des particules atmosphériques. Lire suite

Pas de lien entre Linky et des pathologies : le tribunal de Nanterre déboute 457 plaignants

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Les opposants au compteur d'Enedis, qui venaient des quatre coins de la France dans ce dossier, n'ont pas obtenu gain de cause et devraient faire appel. Lire suite
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exemple dossier permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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