Exemple dossier permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

exemple dossier permis de construire

"

«Tu défends maintenant ?» : quand Kombouaré chambre Neymar en plein Trophée des champions

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Le coach nantais s'est permis une petite pique amicale envers l'attaquant brésilien du PSG ce dimanche, lors du Trophée des champions. Lire suite

Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier (replay)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 28 juin 2022, le PUCA organisait un webinaire intitulé : "Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier". Le replay est disponible en ligne La numérisation des villes et des territoires conduit à la production massive de données par les acteurs publics, privés ou citoyens. Les collectivités publiques, nationales ou territoriales, collectent des informations, les produisent parfois, les exploitent pour... Lire suite

Forum de la résilience 4 et 5/10/2021 - morceaux choisis

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Les 4 et 5 octobre 2021 la Métropole Rouen Normandie organisait le Forum de la résilience, en partenariat avec l'ICSI et le PUCA. Ce livret restitue l'essentiel des débats qui s'y sont tenus. Ces deux journées ont permis un temps de réflexion collective, avec des élus, des experts, des habitants, des entreprises, sur la capacité d'un territoire à faire face à des chocs de toute nature ? risques industriels, changement climatique, pandémies' L'objectif était d'élaborer des pistes de travail... Lire suite

Le gouvernement appelle les Français «à des petits gestes» pour économiser l'énergie

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Par exemple débrancher les prises électriques lorsque l'on part en vacances, couper le wifi ou baisser la climatisation, a énuméré Olivier Véran. Lire suite

L'interminable calvaire d'un homme d'affaires français à Madagascar

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

GRAND RÉCIT - Depuis un an, Philippe François, ancien officier, est détenu dans la terrible prison de Tsiafahy. Accusé d'avoir préparé un coup d'État, il a été condamné à une peine de 10 ans de travaux forcés. Ses avocats dénoncent un dossier vide, un procès bâclé. Il serait, entre autres, victime des relations difficiles entre la France et la Grande Île. Lire suite

EN DIRECT - Élisabeth Borne : «Certains groupes politiques sont dans les attaques personnelles, les invectives»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

La première ministre, qui ne peut pas s'appuyer sur une majorité absolue à l'Assemblée, a dit vouloir construire des «compromis» avec les oppositions, mais elle n'a pas engagé sa responsabilité par un vote de confiance. Lire suite

Antoine Bueno - Fabrice Hadjadj: «Faut-il limiter les naissances pour sauver la planète'»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

GRAND ENTRETIEN - Antoine Bueno, essayiste, prospectiviste, plaide pour un «permis de procréer» afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Fabrice Hadjadj, philosophe et père d'une famille nombreuse, défend les raisons qui peuvent pousser un couple à faire l'amour sans «le dernier rapport du GIEC» ouvert sur le lit. Lire suite

PLU bioclimatique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le Pavillon de l'Arsenal organise, en partenariat avec Business Immo, une matinée professionnelle sur le thème du PLU bioclimatique. Quelles architectures et quelles règles pour construire moins carboné demain ? Comment favoriser la rénovation plutôt que la destruction ? Comment inciter à la transformation de bureaux en logements et assurer la réversibilité des bâtiments ? Comment favoriser la mixité ? Qu'est-ce qu'un Urbascore et comment cela fonctionne ? Le nouveau PLU c'est pour... Lire suite

Adhésion à l'UE: «L'Ukraine doit encore régler ses problèmes de corruption»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

ENTRETIEN - La Commission européenne a annoncé ce 17 juin qu'elle valide le dossier de candidature à l'adhésion de l'Ukraine L'octroi du statut de candidat n'est qu'une étape et Kiev reste loin des «standards» européen, explique le spécialiste des questions internationales Guillaume Lagane. Lire suite
Recherches similaires à  exemple dossier permis de construire : dossier permis de construire, dossier de permis de construire, et bien d'autres

exemple dossier permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed