Exemple dossier permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

exemple dossier permis de construire

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Il est possible de faire des négociations avec une société de gestion d'actif ?

Sur CBanque, hier

Je souhaite m'étendre sur des produits éligible avec un PEA comme des FCP voir des fonds diversifié. Je pense notamment par exemple à ceci... Il est possible de faire des négociations avec une société de gestion d'actif ? Lire suite

Obtention prêt- timing

Sur CBanque, hier

Bonjour, J'ai rendez-vous à la banque ce mercredi 8 mai pour déposer mon dossier de prêt auprès de ma banque sachant que la date de ma signature... Obtention prêt- timing Lire suite

Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

Courtier et PTZ

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Un courtier a été approché pour obtenir le financement d'une maison. La banque a accepté le dossier et proposé au client 3... Courtier et PTZ Lire suite

Immobilier : ce que vous pouvez acheter avec votre salaire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

En trois ans, le prix des logements anciens en France a grimpé de près de 9% (à fin 2018) selon l'indice calculé par l'Insee et les notaires. Bloc "A lire aussi" Les disparités sont grandes selon les régions et les villes : les prix ont par exemple progressé de 12% en Île-de-France, de 19% à Paris et de «seulement» 7% en Province (terme utilisé par l'Insee). Lire suite

Premier achat

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous Nous avons eu un gros coup de coeur pour une maison et nous lançons donc pour notre premier achat. Nous avons déposé notre dossier... Premier achat Lire suite

Avis sur dossier

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Je viens vous demander votre avis sur notre situation un peu complexe. Pour réserver notre situation, nous sommes locataire... Avis sur dossier Lire suite

Comment déduire frais de prêt et d'assurance engagés avant signature acte de vente ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Pour un investissement Pinel, j'avais accepté l'offre de prêt de ma banque en mars 2018 et depuis j'ai payé des frais de dossier et l'assurance... Comment déduire frais de prêt et d'assurance engagés avant signature acte de vente ? Lire suite

A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Selon le tribunal administratif de Paris, le permis de construire de la Tour Triangle n'est pas entaché d'illégalité. La première pierre de cette tour de 180 m, qui rencontre de vives oppositions, doit être posée avant 2020 dans le sud parisien, en vue d'une ouverture avant les JO 2024. Lire suite

Aide souscription AV et valeurs de rachat

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je suis en train de souscrire à une assurance vie de Générali, plus précisément via mes-placements Vie. Le dossier se fait... Aide souscription AV et valeurs de rachat Lire suite
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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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