Exemple dossier permis de construire sur les blogs immobiliers

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Le Danemark veut installer des entreprises sur des îles artificielles

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le pays va construire neuf îles artificielles au sud de Copenhague. 380 entreprises pourront y ... Lire suite

Frais bancaires et remboursement crédit immobilier

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous. Voilà. Mon mari et moi venons de construire. Notre construction a été achevée au bout de 7 mois contre les 15 initialement prévus... Frais bancaires et remboursement crédit immobilier Lire suite

Impôt et cotisations : toutes les nouveautés de votre fiche de paie de janvier 2019

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Prélèvement à la source, cotisations retraite, heures sup' : le bulletin de salaire que vous recevrez à la fin du mois comprendra de nombreuses évolutions. Décryptage de ces nouveautés, avec un exemple concret. Lire suite

Ressources | Logement abordable et politiques locales de l'habitat : quels leviers pour construire moins cher ? (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Le 20 décembre 2018, le Réseau des acteurs locaux de l'habitat Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre intitulée : "Logement abordable et politiques locales de l'habitat : quels leviers pour construire moins cher ?". Les ressources sont téléchargeables ici Plus de ressources sur ce thème : Quand maires et promoteurs négocient la production de logements Faciliter l'accès au logement en Île-de-France, un défi pour la loi ELAN Quoi de neuf, acteurs ? Les ressources de la journée du... Lire suite

Les granny flats au Royaume-Uni

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'IAU publie un article intitulé : "Les granny flats au Royaume-Uni". "Les « granny flats » ou « granny annexes » (aussi appelées « secondary suites » en Amérique du Nord) sont des petits logements indépendants que l'on peut construire sur sa propriété afin d'héberger une personne de sa famille. Pour les personnes âgées, c'est une manière de conserver leur autonomie tout en se... Lire suite

Carlos Ghosn : de nouveaux éléments alourdissent le dossier

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Le PDG de Renault aurait réussi à engranger 7 millions d'euros grâce à Nissan Mitsubishi BV, une entité supposée encourager les échanges entre Nissan et Mitsubishi. Lire suite

Economie : Sursis dans l'assèchement des liquidités grâce à la Chine

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Injection nette en 2019 grâce à la ChineD'autres pays suivront-ils cet exemple'La mode est au resserrement mais la croissance suscite des doutesLes marchés mal préparés au resserrement, disent les investisseurs Lire suite

Quand l'assurance du prêt vous coûte plus cher que votre crédit immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur a permis de faire baisser légèrement les ta ... Lire suite

Les 8 tendances incontournables de 2019 pour votre marketing immobilier

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La nouvelle année amène avec elle l'un des rendez-vous les plus attendus par la communauté : la publication de notre série d’articles dédiés aux nouvelles tendances qui marqueront le marketing immobilier de demain. Pour introduire notre tout nouveau dossier 2019 et avant de plonger dans les sujets chauds comme les réseaux sociaux ou le référencement, l’équipe a réuni pour vous les grandes tendances et évolutions qui... Lire suite
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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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