Exemple de contrat de construction sur les blogs immobiliers

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exemple de contrat de construction

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Donner un logement en échange d'un service de gardiennage ne constitue pas un contrat de travail

Sur La Vie Immo, hier

La Cour de cassation rappelle que pour qu'il y ait une relation salarié-employeur, il faut des ... Lire suite

Succession: contrat de mariage et certificat de notoriété

Sur CBanque, il y a 3 jours

Savez vous si un contrat de mariage détaillé de 1965 peut remplacer le certificat de notoriété ? Lire suite

Premières leçons des "Réinventer" - Les usages des appels à projets urbains innovants (vidéos)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 5 juillet 2019, le PUCA organisait, en partenariat avec l'IAU Ile-de-France, une rencontre-débat sur les "Réinventer" comme nouveau mode de la fabrique urbaine. Les vidéos de cette rencontre sont disponibles en ligne. Visionner les vidéos sur le site du PUCA Plus de ressources sur ce thème : Aménagement : quel bilan pour les appels à projet « réinventer » ? Les leçons des "Réinventer" : l'exemple du Grand Paris Les « Réinventer » : un concours de programmation' sans programmiste ? Lire suite

Pourquoi le mandat exclusif peut booster la vente de votre logement ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Le mandat exclusif peut effrayer certains vendeurs à cause des contraintes que cela engendre. Et pourtant, il s'agit du mandat le plus efficace, celui qui permet de vendre plus rapidement et dans les meilleures conditions. Qu'est-ce que le mandat d'exclusivité ? Lorsqu'un vendeur décide de confier la vente de son bien à une agence immobilière, celle-ci lui fait signer un mandat d'agence. Ce mandat est en fait le contrat qui permet de sceller... Lire suite

Entrepreneurs et citoyens

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Chaque semaine, tout au long de l'année, « Le Moniteur » rend compte de l'engagement des entreprises du BTP. Engagement technique sur des chantiers ordinaires ou hors normes, organisationnel pour livrer dans les temps, et humain car un chantier se conduit en équipe' Pour ce feuilleton de l'été, nous avons choisi de mettre à l'honneur des femmes et des hommes, dirigeants d'entreprises de la construction, de bureau d'études, géomètre-expert et promoteur immobilier, qui ont pour point... Lire suite

Artificialisation des sols, digues, Alsace... Vos textes officiels du lundi 5 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Communes nouvelles, gens du voyage... Vos textes officiels du vendredi 2 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

conditions suspensives crédit

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre de la construction de ma... conditions suspensives crédit Lire suite

Ces facteurs qui fragilisent le plus les balcons

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'Agence qualité construction a réalisé une étude sur les risques liés aux balcons. Et ce sont ceux ... Lire suite

exemple de contrat de construction

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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