Exemple contrat construction sur les blogs immobiliers

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Basket : comment l'affaire Brittney Griner va-t-elle impacter les joueuses de la WNBA sous contrat en Russie ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

DÉCRYPTAGE - Alors que la joueuse du Phoenix Mercury, Brittney Griner, a écopé de neuf ans de prison en Russie, la WNBA se prépare à des répercussions massives sur l'avenir européen de ses joueuses. Lire suite

Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier (replay)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 28 juin 2022, le PUCA organisait un webinaire intitulé : "Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier". Le replay est disponible en ligne La numérisation des villes et des territoires conduit à la production massive de données par les acteurs publics, privés ou citoyens. Les collectivités publiques, nationales ou territoriales, collectent des informations, les produisent parfois, les exploitent pour... Lire suite

«C'est presque vital pour ma santé» : ces jeunes qui refusent de travailler à temps plein

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

TÉMOIGNAGES - À la recherche d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, ils n'hésitent pas à réclamer un contrat à temps partiel, dès l'entretien d'embauche. Lire suite

Le gouvernement appelle les Français «à des petits gestes» pour économiser l'énergie

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Par exemple débrancher les prises électriques lorsque l'on part en vacances, couper le wifi ou baisser la climatisation, a énuméré Olivier Véran. Lire suite

Linxea vie arbitrage

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour nouveau sur le forum, j'aurais besoin de comprendre comment fonctionne l'achat de titres en uc mon contrat linxea vie me permet d'investir... Lire plus Lire suite

L'Union sociale pour l'habitat, signataire de la Déclaration des acteurs de la filière du Bâtiment et des Travaux publics, insiste sur la nécessaire transparence des coûts de production des logements

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Les acteurs de la construction et du logement ont été réunis aujourd'hui à Bercy à l'initiative du ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, pour évoquer la hausse exceptionnelle des coûts de construction et ses... Lire suite

Avis Filao Invest

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, J'ai découvert un nouveau contrat d'assurance vie proposé par Filao Invest. De ce que je comprends, ce dernier est assuré par la... Lire plus Lire suite

Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

L'Union régionale de l'habitat des Hauts de France lance un cycle de 10 rencontres thématiques dédiées aux « Territoires détendus et c'urs de ville ». Chaque thème fera l'objet d'une rencontre interacteurs accueillie dans une ville différente. La deuxième abordera le thème : "Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?" Dans la suite des appels à manifestation sur les « territoires détendus », l'USH a souhaité, avec l'appui de la Banque des... Lire suite

Les partenaires sociaux inquiets face à un possible blocage politique

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Organisations syndicales et patronales ont appelé d'une même voix les parlementaires à se placer dans une logique de construction alors que les urgences économiques et sociales se multiplient. Lire suite

exemple contrat construction

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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