Exemple contrat construction sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

exemple contrat construction

"

Donner un logement en échange d'un service de gardiennage ne constitue pas un contrat de travail

Sur La Vie Immo, hier

La Cour de cassation rappelle que pour qu'il y ait une relation salarié-employeur, il faut des ... Lire suite

Succession: contrat de mariage et certificat de notoriété

Sur CBanque, il y a 3 jours

Savez vous si un contrat de mariage détaillé de 1965 peut remplacer le certificat de notoriété ? Lire suite

Premières leçons des "Réinventer" - Les usages des appels à projets urbains innovants (vidéos)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 5 juillet 2019, le PUCA organisait, en partenariat avec l'IAU Ile-de-France, une rencontre-débat sur les "Réinventer" comme nouveau mode de la fabrique urbaine. Les vidéos de cette rencontre sont disponibles en ligne. Visionner les vidéos sur le site du PUCA Plus de ressources sur ce thème : Aménagement : quel bilan pour les appels à projet « réinventer » ? Les leçons des "Réinventer" : l'exemple du Grand Paris Les « Réinventer » : un concours de programmation' sans programmiste ? Lire suite

Pourquoi le mandat exclusif peut booster la vente de votre logement ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Le mandat exclusif peut effrayer certains vendeurs à cause des contraintes que cela engendre. Et pourtant, il s'agit du mandat le plus efficace, celui qui permet de vendre plus rapidement et dans les meilleures conditions. Qu'est-ce que le mandat d'exclusivité ? Lorsqu'un vendeur décide de confier la vente de son bien à une agence immobilière, celle-ci lui fait signer un mandat d'agence. Ce mandat est en fait le contrat qui permet de sceller... Lire suite

Entrepreneurs et citoyens

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Chaque semaine, tout au long de l'année, « Le Moniteur » rend compte de l'engagement des entreprises du BTP. Engagement technique sur des chantiers ordinaires ou hors normes, organisationnel pour livrer dans les temps, et humain car un chantier se conduit en équipe' Pour ce feuilleton de l'été, nous avons choisi de mettre à l'honneur des femmes et des hommes, dirigeants d'entreprises de la construction, de bureau d'études, géomètre-expert et promoteur immobilier, qui ont pour point... Lire suite

Artificialisation des sols, digues, Alsace... Vos textes officiels du lundi 5 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Communes nouvelles, gens du voyage... Vos textes officiels du vendredi 2 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

conditions suspensives crédit

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre de la construction de ma... conditions suspensives crédit Lire suite

Ces facteurs qui fragilisent le plus les balcons

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'Agence qualité construction a réalisé une étude sur les risques liés aux balcons. Et ce sont ceux ... Lire suite

exemple contrat construction

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed