Exemple contrat construction sur les blogs immobiliers

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exemple contrat construction

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Frais bancaires et remboursement crédit immobilier

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous. Voilà. Mon mari et moi venons de construire. Notre construction a été achevée au bout de 7 mois contre les 15 initialement prévus... Frais bancaires et remboursement crédit immobilier Lire suite

Impôt et cotisations : toutes les nouveautés de votre fiche de paie de janvier 2019

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Prélèvement à la source, cotisations retraite, heures sup' : le bulletin de salaire que vous recevrez à la fin du mois comprendra de nombreuses évolutions. Décryptage de ces nouveautés, avec un exemple concret. Lire suite

Assurance vie / PEL : lequel est le plus rentable ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

D'un côté une assurance vie AGPM Eparmil avec un fond euro dont le rendement en 2018 est de 2,30%. Le contrat à plus de 8 ans et son... Assurance vie / PEL : lequel est le plus rentable ? Lire suite

La Corée du Nord achève la construction d'un gigantesque complexe touristique

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Ce nouveau site est destiné à devenir la pièce maîtresse de l'industrie touristique naissante de la ... Lire suite

Devoir de conseil chez Allianz Vie

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour à tous et meilleurs voeux pour la nouvelle année ! J'ai souscrit mi-2018 auprès d'un conseiller un contrat d'assurance vie... Devoir de conseil chez Allianz Vie Lire suite

Logement: un plan choc à 9 milliards d'euros

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

Logement: un plan choc à 9 milliards d'euros Jade Grandin de l'Eprevier 10 janvier 2019 à 06h00 Construction, transformation de bureaux, aides à l'isolation ou au déménagement' Tandis que l'Etat patine face aux Gilets jaunes, les entreprises décident... Lire suite

Economie : Sursis dans l'assèchement des liquidités grâce à la Chine

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Injection nette en 2019 grâce à la ChineD'autres pays suivront-ils cet exemple'La mode est au resserrement mais la croissance suscite des doutesLes marchés mal préparés au resserrement, disent les investisseurs Lire suite

Mon coloc ne paie plus son loyer, qui doit payer sa part ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Votre coloc a subitement arrêté de payer son loyer ? Si c'est un problème pour votre propriétaire, cela pourrait aussi le devenir pour vous. En effet, selon le bail que vous avez signé, vous pourriez bien être contraint de payer sa part. Explications.   Votre coloc ne paie plus son loyer : est-ce à vous de payer sa part ? Le non-paiement du loyer de votre coloc peut être plus ou moins problématique, selon le contrat de colocation que vous avez signé. En effet, si chaque colocataire a signé un... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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