entretien parties communes

entretien parties communes

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Même si le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre divers changements dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée et autre. Chacun des copropriétaires est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. de [payer les charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet acquérir les fonds suffisants pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. A la base il revient au syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété