entretien des parties communes

entretien des parties communes

Le copropriétaire peut faire face à de nombreux conflits voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- application des décisions votées en assemblée générale
Si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la réalisation des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre divers changements dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la protection de l'acquéreur, recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la prise de décision en assemblée et autre. Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes pour suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de élaborer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété