echeance pel

Bonjour, Connaissez-vous le délai typique entre l'obtention d'un prêt PEL et le versement de la prime d'Etat ? Le PEL était dans la catégorie... Délai prime PEL Lire suite

Le Conseil d'administration a décidé de lancer l'étude pour créer une Société Anonyme de Coordination. Nous rappelons que ce dispositif a été inscrit dans la loi Elan pour contraindre les organismes qui n'atteignent pas le seuil minimum imposé de 12000... Lire suite

La Justice rappelle que si la caution rembourse un prêteur dès la première réclamation sans être poursuivie, elle interdit à l'emprunteur de contester la décision de la banque. Celui qui s'est porté caution des dettes d'un autre ne doit pas payer à la première réclamation du prêteur car il engagerait sa responsabilité et risquerait de perdre sa propre possibilité de recours. Lire suite

Le changement d'usage d'un bâtiment reste complexe à mettre en oeuvre dans la pratique, ont rappelé architectes et foncières, lors d'un récent événement. Lire suite

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la décision de première instance. Les lieux devront êt ... Lire suite

Bien qu'encouragé par la loi Elan, le changement d'usage d'un bâtiment reste complexe à mettre en oeuvre dans la pratique. « L'Ile de France compte 4 millions de bureaux vacants, soit un potentiel de 40 000 logements ». Patrick Rubin, architecte fondateur de Canal Architecture et auteur de Construire réversible a rappelé ces chiffres le vendredi 22 mars 2019, à l'occasion de la 51ème édition des BTP Mornings, sur le thème de la transformation des bureaux en logements. Lire suite

Dans le JDD, ils sont plus de 170 artistes fançais à se mobiliser pour interpeller les députés européens. Ils les enjoignent à adopter la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique dont le vote final doit avoir lieu mardi 26 mars. Lire suite

Ces quartiers précaires sont situés dans des zones à risque appelées "bas-fonds" et exposés aux cata ... Lire suite

Le compteur communicant de gaz "Gazpar" enregistre un taux de refus très bas, d'à peine 1%. GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution, rappelle avoir réalisé un travail de concertation très en amont avec tous les acteurs locaux pour faciliter son déploiement. Lire suite

Devant l'assèchement de ces ressources, qui menace la construction et les rénovations de logements sociaux, l'Union sociale pour l'habitat (USH) en avait appelé à l'arbitrage du premier ministre et avait mobilisé les associations d'élus, dont l'Association... Lire suite