duree du bail

Plusieurs pistes sont lancées pour la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions annoncée par Emmanuel Macron. Edouard Philippe a envoyé une circulaire en ce sens aux préfets. Lire suite

En raison notamment de leur faible durée de vie, les trottinettes électriques ne sont pas encore rentables pour les nombreuses entreprises du secteur. Lire suite

Dans un rapport de 400?pages, l'Anses confirme qu'une exposition de durée courte ou régulière à la lumière bleue émise par les éclairages LED augmente le risque de trouble du sommeil et de perte de la vue. L'agence préconise de réduire au minimum le niveau de modulation temporelle (effet stroboscopique). Lire suite

L'élue est locataire et s'oppose en justice à la résiliation du bail de son appartement en centre-ville. Elle estime que son propriétaire est coupable de «fraude» et de «spéculation». Lire suite

Aux termes d'une décision rendue le 11 avril 2019, la Cour de cassation vient d'affirmer le principe selon lequel la limitation à une durée de trois ans de la garantie solidaire du cédant (instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014) est une disposition d'ordre public. L'analyse de Gérald Berrebi, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Berrebi Avocats) et spécialiste du droit des baux commerciaux. Lire suite

Piazza Coffrages, spécialiste de la location de banches inox, se développe dans l'Hexagone. Et innove avec une offre longue durée. Lire suite

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Bonjour. Certain d entre vous ont ils une experience dans le bail a construction ? Merci Enzo Lire suite

Les contrats de location doivent respecter le cadre légal Lire suite

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