Duree de validite permis de construire sur les blogs immobiliers

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La trottinette électrique, un business en plein boom mais pas rentable

Sur Capital immobilier, hier

En raison notamment de leur faible durée de vie, les trottinettes électriques ne sont pas encore rentables pour les nombreuses entreprises du secteur. Lire suite

Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

Lumière bleue : l'Anses recommande de privilégier les lampes LED de type « blanc chaud »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Dans un rapport de 400?pages, l'Anses confirme qu'une exposition de durée courte ou régulière à la lumière bleue émise par les éclairages LED augmente le risque de trouble du sommeil et de perte de la vue. L'agence préconise de réduire au minimum le niveau de modulation temporelle (effet stroboscopique). Lire suite

A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Selon le tribunal administratif de Paris, le permis de construire de la Tour Triangle n'est pas entaché d'illégalité. La première pierre de cette tour de 180 m, qui rencontre de vives oppositions, doit être posée avant 2020 dans le sud parisien, en vue d'une ouverture avant les JO 2024. Lire suite

Louées soient les banches !

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Piazza Coffrages, spécialiste de la location de banches inox, se développe dans l'Hexagone. Et innove avec une offre longue durée. Lire suite

Bail commercial et loi Pinel : la limitation à 3 ans de la garantie solidaire du cédant est d'ordre public

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Aux termes d'une décision rendue le 11 avril 2019, la Cour de cassation vient d'affirmer le principe selon lequel la limitation à une durée de trois ans de la garantie solidaire du cédant (instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014) est une disposition d'ordre public. L'analyse de Gérald Berrebi, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Berrebi Avocats) et spécialiste du droit des baux commerciaux. Lire suite

La Startup « Permettez-moi de construire » réalise une levée de fonds d'un million d'euros

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La startup Permettez-moi de construire (PMDC), lauréate du concours du sommet des start-ups de Lille, réalise sa deuxième levée de fonds, d’une valeur d’un million d’euros. L’objectif : poursuivre son développement. Ils envisagent augmenter leur force de vente pour se rapprocher de leur cible (passant de 15 à 40 salariés), ainsi que continuer dans les développements techniques pour une meilleure expérience... Lire suite

Le monde HLM s'engage à construire 110.000 logements sociaux par an

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le gouvernement a accepté de réduire les économies demandées aux offices HLM. En échange, ceux-ci s' ... Lire suite

2ème édition des Assises du Logement "Quel logement pour le XXIème siècle ?"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les Assises du Logement sont une journée unique pour suivre les évolutions en direct de toute la filière, des réglementations et des tendances qui font le logement actuel. Cette deuxième édition s'intitule : "Quel logement pour le XXIème siècle ?". La journée abordera les thèmes suivants : Construire Le Logement dans le Grand Débat : quelles réponses ? Construire à l'heure d'Elan, d'Essoc et du bas carbone, permis d'expérimenter, permis d'innover' Accessibilité, adaptabilité,... Lire suite
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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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