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DSP : comment se compose la commission en cas de groupement d'autorités délégantes ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Certaines questions d'interprétation soulevées par la réforme des contrats publics attendent encore une clarification. C'est le cas notamment de la composition de la commission de délégation de service public (DSP) en cas de lancement d'un contrat par un groupement d'autorités délégantes. Interpellé par une députée, le ministère de l'Economie et des Finances apporte ses lumières. Lire suite
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Vive l'APL ? Veille à l'Assemblée nationale ? CP

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Communiqué de Presse Paris, le 3 novembre   Les députés votent la baisse des APL, le collectif Vive l’APL appelle à poursuivre le combat. Le Collectif Vive l’APL a organisé une veille devant l’Assemblée Nationale dans la nuit du 2 au 3 novembre lors du débat sur le budget du ministère de la Cohésion des territoires, et notamment sur l’article 52 prévoyant la baisse des APL, ce dernier constituant un réel danger pour le logement social, les locataires et les... Lire suite
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Pour les HLM, la hausse de la TVA serait une sortie de crise sur les APL

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

L'Union sociale pour l'habitat (USH) estime que faire passer la TVA sur la production neuve de 5,5% à 10% permettrait au gouvernement de récupérer 730 millions ? de recettes chaque année. Soit la moitié des économies espérées par le gouvernement (1,5 milliard). Cette sortie de crise permettrait d'apaiser les bailleurs sociaux les plus inquiets. Surtout que certains feraient « du chantage aux travaux », selon Jacques Chanut, président de la FFB, qui dénonce ces pratiques. Lire suite
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La Lettre Conseils des notaires : Anticiper le coût des études de ses enfants

Sur Notaires.fr, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

De nombreuses solutions existent pour anticiper le coût des études de ses enfants. Découvrez-les dans la Lettre Conseils des notaires de novembre. Lire suite
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Publié le : mardi 14 novembre

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