Droits succession sur les blogs immobiliers

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LES DROITS DES FEMMES C'EST TOUS LES JOURS

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

LES DROITS DES FEMMES C'EST TOUS LES JOURS Vendredi, 8 Mars, 2019 Daniel Roucous Les droits des femmes c'est tous les jours, pas seulement à l'occasion de la Journée internationale du 8 mars. Rappelons-les et consultez le site d'action pour l'égalité... Lire suite

Reglement credit succession defunt

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, C'est pour une succession en cours, c'est un couple sans enfant. Actuellement il y a deux heritiers, dans le passif immobilier il y a un... Reglement credit succession defunt Lire suite

Les conséquences de l'hébergement en hôtel social sur les adolescents

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

Une étude sur les adolescents vivant avec leurs familles en hôtel social, menée avec l'appui du Défenseur des droits, lui a été présentée le 18 février. Cette étude réalisée par Odile Macchi, sociologue à l'Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l'Université de Tours, repose sur des entretiens menés exclusivement auprès d'une quarantaine d'adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans et vivant en hôtel social en Ile-de-France et à Tours. Cette étude permet de... Lire suite

Immobilier : locataires, ces 7 décisions de justice récentes qui vous facilitent la vie

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Chauffage, préavis réduit, garantie' en moins de 3 ans, de nombreux arrêts de la Cour de Cassation ont ouvert ou confirmé les droits des locataires.Un récent arrêt de la Cour de cassation, publié en octobre 2018, a estimé que le bailleur est responsable du bon fonctionnement du chauffage du locataire, quelles que soient les circonstances. Il doit ainsi assurer le ?jouissance paisible des lieux' pour l'occupant. En cas de manquement, le locataire peut donc exiger des compensations au tribunal. Lire suite

Unissu s'associe à Women In Proptech pour promouvoir l'égalité des genres dans la Proptech

Sur Immobilier 2.0, il y a 2 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Women In Protech (raccourci en WiPT) est un groupe qui rassemble et représente des femmes travaillant dans la proptech. Nouvellement formé ce groupe s’est associé a Unissu, une plateforme qui recense et met en avant plus de 6000 entreprises de l’industrie.  C’est à l’occasion de la journée internationale de la lutte pour les droits des femmes que l’on a appris ce rapprochement. L’objectif de Unissu... Lire suite

question aux pointus de succession

Sur CBanque, il y a 3 semaines

prenons un couple marié sous le régime de la communauté légale . ils ont 2 enfants. au 1er décès le survivant aura le choix entre 25% de la part... question aux pointus de succession Lire suite
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La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'inscription est exigé par l'Etat dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant d'anticiper la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail

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