Droits locataire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droits locataire

"

Immobilier : si un locataire se plaint, le propriétaire doit intervenir

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

MoneyVox avec AFP Publié le vendredi 17 septembre 2021 à 10h38 Réagir © marog pixcells - stock.adobe.com Le propriétaire de logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire, qu'il en soit responsable ou non, a jugé la... Lire suite

Ensemble le 5 Octobre pour nos droits

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

- Tract 5 octobrebd (003).pdf Lire suite

A l'approche de la trêve hivernale, les expulsions locatives s'accélèrent

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Exemple : Mardi 15 septembre, la famille Dominique et Kadila S., locataire avec 2 enfants a été expulsée de son logement manu militari dans le 5e arrondissement de Paris, dans lequel elle vivait depuis 30 ans. Ce n’était pas pour un impayé de loyer, mais pour un litige sur le contrat locatif, qui après 2 procédures perdues intentées par les héritiers du bailleur ont fini par aboutir. La famille est reconnue prioritaires DALO et aurait due être relogée par l’état au lieu d’être... Lire suite

Le 5 octobre, tous unis pour nos droits

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Le 5 octobre, mobilisé-es pour nos salaires, nos emplois et nos conditions de travail et d'études ! Faire du 5 octobre une date incontournable de la mobilisation sociale Les organisations syndicales CGT- FO ? FSU ? Solidaires ? FIDL ? MNL ? UNEF ? UNL... Lire suite

Condamné à faire cesser l'activité de son locataire qui dérange ses voisins

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

Condamné à faire cesser l'activité de son locataire qui dérange ses voisins Le propriétaire d'un local commercial a été reconnu responsable des bruits causés par les clients et les employés de son locataire restaurateur. Par Guillaume Errard Mis à jour... Lire suite

Encadrement des loyers : locataires, faites valoir vos droits !

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Si le dispositif séduit de plus en plus de communes qui veulent limiter les abus des propriétaires, encore trop peu de locataires mettent en avant leurs droits. Pourtant, quand des procédures sont lancées, ils sortent souvent gagnants. Selon le site www.encadrement-loyers.fr,... Lire suite

APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ?

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ? Un locataire avec un bail à son nom et des ressources modestes peut éventuellement bénéficier de l'une des trois aides au logement versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole... Lire suite

Décision du conseil constitutionnel : La dégradation des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs va-t-elle sérieusement permettre d'endiguer la pandémie mondiale de Covid 19 ?

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Décision du conseil constitutionnel : La dégradation des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs va-t-elle sérieusement permettre d'endiguer la pandémie mondiale de Covid 19 ? PUBLIÉ LE TEMPS DE LECTURE : 8 MIN. La CGT prend acte de... Lire suite

Passe sanitaire : le conseil constitutionnel doit invalider les mesures

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Passe sanitaire : le conseil constitutionnel doit invalider les mesures PUBLIÉ LE 3 AOÛ 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. Passe sanitaire et obligation vaccinale La CGT, Solidaires, et la FSU saisissent le Conseil constitutionnel pour la défense des droits... Lire suite

droits locataire

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

L'enregistrement est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'anticiper la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de emmenagement à emprunt en passant par emprunt immobilier. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur epargne logement , estimation bien immobilier mais aussi droits succession. Si vous recherchez des conseils pratiques sur emprunts immobiliers, expert diagnostic immobilier ou bien expert immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed