Droits locataire sur les blogs immobiliers

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LOGEMENT. HABITAT INDIGNE': VERS UNE RÉGRESSION DES DROITS DES OCCUPANTS

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

LOGEMENT. HABITAT INDIGNE : VERS UNE RÉGRESSION DES DROITS DES OCCUPANTS Camille Bauer L'ordonnance chargée de mettre en musique la lutte contre l'habitat indigne doit entrer en vigueur en janvier prochain. L'Humanité a eu connaissance de ce texte qui... Lire suite

Résilier son bail locatif : les 5 erreurs à ne pas commettre !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le processus de résiliation de bail est très codifié et le locataire doit respecter certaines formalités pour le rompre. D'où la possibilité de se tromper quand on n'est pas un professionnel de l'immobilier pour donner son congé. Voici 5 fautes fréquentes, et comment les éviter, en tenant compte de la nouvelle loi sur le logement. Lire suite

COMMUNIQUÉ ? Les expulsions sans relogement reprennent progressivement

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Paris le 25 juillet 2020   Les expulsions sans relogement reprennent progressivement   Les expulsions forcées reprennent lentement, et ce malgré la circulaire du 2 juillet du Ministre du logement, qui demandait aux Préfets de faire une proposition de relogement avant d'autoriser l'expulsion manu militari. Par exemple à Paris, un couple avec 2 jeunes enfants, locataire dans le 16ème arrondissement d'une chambre de bonne au 6ème étage, d’une surface de 14m2, louée 700 ?/mois,... Lire suite

Comment sous-louer son appartement pour les vacances lorsqu'on est locataire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Bon nombre de locataires mettent en location leur chambre ou leur logement entier le temps d'un voyage. Mais ce genre de pratique, appelée sous-location, est encadrée par la loi et nécessite l'accord écrit du propriétaire. Nos conseils pour être en règle et éviter les problèmes avec votre propriétaire... Lire suite

Lorsqu'un logement privé devient un HLM, le locataire peut être désavantagé

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Lorsqu'un logement devient la propriété d'un organisme de HLM, le locataire perd les droits qu'il av ... Lire suite

MONTPELLIER, LA PAILLADE, LE 11/07: LE LIEN SOCIAL CONTRE LES EXPULSIONS

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Le 11 juillet dernier, le DAL /DAL HLM de Montpellier et l'AJPPN  organisaient, résidence du Lac, à Pierre Cardenal, un barbecue de solidarité avec les locataires menacés d'expulsion. Entre 150 et 200 habitants ont répondu à l'appel. Un moment de convivialité, de solidarité entre habitants pour partager leurs expériences, s'informer sur leurs droits et exprimer leur opposition à l'expulsion de familles par la SFHE et les autres bailleurs. Pourquoi avoir organisé un barbecue contre... Lire suite

10 conseils pour bien louer

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Vous cherchez à louer une maison ou un appartement ? Quelles que soient vos envies et vos besoins, voici dix règles de base qui vous permettront de gagner du temps et de profiter pleinement de votre statut de locataire Lire suite

Airbnb : pourquoi il est désormais (beaucoup) plus rentable de louer votre logement à l'année

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Quand les touristes fuient, les revenus dégringolent : c'est le principal risque à louer son appartement sur Airbnb. Dans ce contexte, il est momentanément préférable de signer un bail avec un locataire Lire suite

Donner congé à son locataire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Si vous souhaitez habiter vous-même un logement que vous avez mis en location, ou que vous avez l'intention d'y héberger l'un de vos proches, vous ne pourrez pas récupérer le bien du jour au lendemain et dans n'importe quelles conditions. Le point pour agir au bon moment et dans les règles. Lire suite

Responsabilité civile locative : principe et garanties

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Tout locataire d'un bien immobilier encourt une responsabilité en qualité d'occupant du bien loué. C'est ce qu'il est convenu d'appeler sa ?responsabilité civile locative'.  Lire suite

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

L'enregistrement est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'anticiper la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

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