Droits immobiliers sur les blogs immobiliers

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Immobilier : connaissez-vous les 10 grandes villes les plus chères de France'

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Sans surprise, la ville où les prix immobiliers atteignent des records est Paris. D'autres villes ... Lire suite

Les jeunes davantage attirés par l'immobilier neuf que par l'ancien

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Une étude de la Fédération des promoteurs immobiliers et du cabinet Deloitte montre un engouement de ... Lire suite

Diagnostics immobiliers à Paris Ouest Certifiés

Sur Rue de l'immobilier, il y a 1 semaines

Pour mettre son bien en valeur et être à jour dans ces obligations immobiliers pour la vente, faire ces diagnostics immobiliers permet de sécuriser sa vente et éviter des vices caches. Bref, vendr [...] Lire suite

Pourquoi les planètes s'alignent pour les emprunteurs immobiliers en ce début d'année

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Alors que les conditions d'octroi ont été assouplies, les taux d'usure remontent un peu et les taux ... Lire suite

SAMEDI 2 JANVIER 2021: MARCHE DES RÉQUISITIONS !

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

    A PARIS: MARCHE DES RÉQUISITIONS RDV  A 14H30 SORTIE DU MÉTRO RUE DU BAC PROCHE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT A GRENOBLE: 14H passerelle St Laurent   A NANTES: 17H maison du peuple, rue du préaubert   La loi et les droits des personnes sans abris, avec ou sans papiers, violés ! Laisser à la rue une personne ou une famille qui appelle  au secours est inhumain, alors que tant de logements sont vacants et que la loi permet de les réquisitionner. L’application de... Lire suite

Ces grandes villes où les prix immobiliers ont explosé en 2020

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'année 2020 marque la revanche des villes de taille intermédiaire comme Orléans, Mulhouse ou Li ... Lire suite

SAMEDI 2 JANVIER : MARCHE DES REQUISITIONS !

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

A PARIS: MARCHE DES RÉQUISITIONS RDV  A 14H30 SORTIE DU MÉTRO RUE DU BAC PROCHE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT   La loi et les droits des personnes sans abris, avec ou sans papiers, violés ! Laisser à la rue une personne ou une famille qui appelle  au secours est inhumain, alors que tant de logements sont vacants et que la loi permet de les réquisitionner. L’application de cette mesure par l’État est d’autant plus nécessaire que ce dernier doit selon la loi héberger... Lire suite

Appel du ?Collectif Réquisitions': un toit c'est la loi !

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

    A PARIS: MARCHE DES RÉQUISITIONS RDV  A 14H30 SORTIE DU MÉTRO RUE DU BAC PROCHE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT   La loi et les droits des personnes sans abris, avec ou sans papiers, violés ! Laisser à la rue une personne ou une famille qui appelle  au secours est inhumain, alors que tant de logements sont vacants et que la loi permet de les réquisitionner. L’application de cette mesure par l’État est d’autant plus nécessaire que ce dernier doit selon la... Lire suite

Crédit immobilier: le taux et la durée d'endettement maximum autorisés sont allongés

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Bruno Le Maire vient d'annoncer que les conditions d'octroi des crédits immobiliers sont ... Lire suite

La Banque de France ouvre la voie à des règles d'octroi (un peu) plus souples sur les crédits immobiliers

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, se dit prêt à un ajustement de cr ... Lire suite
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La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

L'authentification est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement

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