Droits immobiliers sur les blogs immobiliers

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Taux immobiliers : les banques adoptent des stratégies différentes en avril

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le mois de mars avait été marqué par des hausses de taux. Mais en avril, les stratégies sont div ... Lire suite

A Paris, boutiques et restaurants tirent leurs rideaux mais les prix immobiliers ne flanchent pas

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Selon une étude du groupe SeLoger portant sur les deux premiers mois de l'année, le nombre d'offres ... Lire suite

L'utilité du détective privé dans les litiges locatifs. Par Alexis Fradois, Détective privé

Sur Village Notaire, il y a 1 semaines

Le nombre de litiges locatifs est à peu près constant depuis plusieurs années. Il est cependant à noter que les rapports entre les propriétaires et les locataires se dégradent de plus en plus au fil du temps. Le groupe PAP, leader de la mise en relation entre particuliers pour l'achat de biens immobiliers en France, a réalisé une enquête en 2015 . Cette enquête a été réalisée auprès d'environ 8 600 propriétaires-bailleurs. Elle avait notamment pour but d'analyser les rapports des bailleurs avec... Lire suite

27 MARS POUR LE LOGEMENT: manifestations en France et dans toute l'Europe!

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  SAMEDI 27 MARS 2021   Mobilisons-nous et organisons-nous partout dans le pays, dans nos quartiers, contre les expulsions, le logement cher et pour le droit à un logement pour tou.te.s !   DES MANIFESTATIONS DANS DE NOMBREUSES VILLES EN FRANCE: VOIR LA CARTE ICI !     Jamais les loyers et le logement n'ont été aussi chers en France et dans toute l'Europe. La spéculation bat son plein et malgré la crise, les milieux immobiliers s'enrichissent avec l'appui des... Lire suite

Les acheteurs immobiliers de plus en plus nombreux à regarder les petites villes

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Une étude SeLoger montre que 48% des acheteurs orientent leur recherche vers une agglomération de m ... Lire suite

Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le groupe "Immobilier X-Ponts Pierre" organise une webconférence sur le thème : "Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme", avec Alain Trannoy, Professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille (AMSE), Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), spécialiste de la fiscalité du logement. "La fiscalité du logement apparaît très éclatée entre la taxe d'habitation (qui va disparaître), la taxe foncière, l'IFI, les droits de mutation et... Lire suite

Immobilier mars 2021 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Quelles sont les actualités sur le marché immobilier en mars 2021 en France ? Dans ce résumé retrouvez les principales informations à retenir sur les prix de l’immobilier, sur les taux d’intérêt, les crédits immobiliers ou encore sur les revenus des investisseurs immobiliers. De quoi bien s’informer pour votre projet d’achat ou de vente ou […] L'article Immobilier mars 2021 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Plus de 30% des acheteurs parient sur une baisse des prix immobiliers

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

En février 2020, seulement 9% des acheteurs estimaient que les prix allaient baisser. Un an plus ... Lire suite

Malgré la hausse des taux immobiliers, les Américains devraient continuer à emprunter massivement

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les taux à 30 ans ont franchi la barre des 3%, sous laquelle ils évoluaient depuis juillet à un pl ... Lire suite

Les biens de prestige ne connaissent pas la crise

Sur Le Point immobilier, il y a 2 semaines

En province comme a Paris, la crise sanitaire n'a fait que renforcer le succes du haut de gamme. Promoteurs et agents immobiliers s'en felicitent. Lire suite
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droits immobiliers

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

L'authentification est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement

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