Droits immobiliers sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droits immobiliers

"

Immobilier : à quels prix acheter dans l'ancien et dans le neuf ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Pour son numéro spécial été, le ?Grand rendez-vous de l'immobilier' accueille deux des femmes les plus influentes du marché : la patronne du réseau Orpi et la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers. Lire suite

Crédit immobilier : les Français empruntent à moins de 1% sur 15 ans, du jamais-vu

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

En mai, les taux de crédits immobiliers étaient à 1,29% en moyenne, selon les chiffres de l' ... Lire suite

L'État italien va vendre 1,2 milliard d'euros de biens immobiliers pour limiter son déficit

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Ces cessions doivent permettre au gouvernement italien de respecter les objectifs de déficit ... Lire suite

Immobilier à l'étranger : le Portugal, une destination qui a désormais un prix !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Destination préférée des Français en Europe, le Portugal a vu ses prix immobiliers s'envoler ces dernières années. Le pays attire désormais autant pour son dynamisme que pour son coût de la vie ou les charmes de sa fiscalité. Lire suite

Est-ce à l'État de réformer les professionnels l'immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services immobiliers, s'interrogent sur la capacité des professionnels de l'immobilier à se remettre en question pour satisfaire au mieux les Lire suite

Investir dans un souplex: bonne ou mauvaise affaire'

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Avec l'envolée des prix immobiliers, gagner des mètres carrés à moindre coût devient plus intéressant que jamais. C'est la principale raison du succès des souplex, ces logements en rez-de-chaussée avec un accès direct au sous-sol. Attention, cependant, aux spécificités de ces biens atypiques. Lire suite

L'international, le nouveau quotidien des études notariales

Sur Village Notaire, il y a 4 jours

Avec le développement des couples et des familles binationaux, l'émergence d'une génération de travailleurs expatriés, particulièrement en Europe, ainsi que la croissance des investissements immobiliers à l'international, les dossiers transfrontaliers sont et seront toujours plus nombreux. Pourtant, de nombreux offices notariaux ont encore des difficultés à se saisir de ces thématiques, à la fois pour des raisons linguistiques, mais également parce qu'ils méconnaissent souvent les ressources... Lire suite

Immobilier : pourra-t-on bientôt emprunter à taux négatifs ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Avec des taux d'emprunt d'États tombés en territoire négatif, emprunter à des taux inférieurs à zéro pour réaliser un achat immobilier pourrait devenir réalité. À court terme, c'est toutefois assez improbable, estime le réseau de courtiers en crédits immobiliers Vousfinancer. Lire suite

Crédit immobilier : ces dossiers refusés par les banques à cause des taux bas

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Les taux bas enchaînent records sur records et les crédits immobiliers n'ont jamais été aussi attractifs. Paradoxalement, de plus en plus de dossiers sont refusés par les banques. Zoom sur ces profils Lire suite
Recherches similaires à  droits immobiliers : droits des locataires, achat immobiliers, droits du locataire, ou bien annonces immobiliers, droits locataire, mais aussi immobiliers, droits succession, prix immobiliers, et bien d'autres

droits immobiliers

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

L'authentification est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de simulation apl à reglement de copropriete en passant par debours. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur courtier credit , cos mais aussi master droit immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur avocat droit immobilier, syndic foncia ou bien syndicat des coproprietaires inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed