Droits et obligations du locataire sur les blogs immobiliers

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Marchés américains : Wall Street immobilisée entre Fed et commerce (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Wall Street prise entre espoir et crainteEspoir avec la Fed, crainte avec le commerceLe Dow met fin à 4 hausses d'affiléeRetour du Nasdaq dans le vert Lire suite

Les actions chinoises à l'aube d'une nouvelle ère-Schroders

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Les actions chinoises retrouvent la forme. Le marché s'ouvre aux capitaux étrangers. L'inclusion dans les indices MSCI favorise le rebond. Les investisseurs particuliers toujours majoritaires. Les institutionnels pourraient se laisser tenter. Lire suite

BTP : les chantiers en cours pour lutter contre les décharges sauvages

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

"Il n'existe aucun contrôle de la réalité de la bonne mise en décharge des déchets produits, notamment dans des secteurs comme le BTP", affirme un sénateur dans le cadre des questions au gouvernement. Il souhaite connaître les mesures que l'exécutif envisage de mettre en ?uvre pour améliorer l'encadrement de la mise en déchèterie. Lire suite

Loi mobilités : les enjeux du débat au Sénat

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le Sénat entame cet après-midi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités. Les débats dureront deux semaines, pour un vote le 2 avril. Lire suite

Le parquet : 6 points-clés et 4 nouveautés

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les industriels ont su allier esthétique et technique pour évoluer face à la demande. Stable, durable et résistant, le parquet s'adapte à tous les bâtiments, à toutes les pièces, même humides, et à la pose sur plancher chauffant-rafraîchissant. Lire suite

Unibail-Rodamco-Westfield va développer un programme de 1200 logements locatifs privés à Londres

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le promoteur immobilier vient de signer un accord pour développer et gérer Cherry Park, projet résidentiel de 670 M£ (750 M'), adjacent à Westfield Stratford City. Lire suite

Ingénierie : Artelia complète son offre de services en études acoustique et mécanique des fluides

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

L'ingénieriste acquiert le bureau d'études Gantha, implanté à Bordeaux et Poitiers. Objectif, muscler son offre de services environnementaux tout en réalisant des synergies dans les métiers de l'acoustique, la dispersion de la pollution et la mécanique des fluides. Lire suite

Les différents styles de jardin tendance

Sur Navi Mag immobilier, aujourd'hui

Chacun peut concevoir et réaliser le jardin de ses rêves, selon ses envies. Le style de l'aménagement d'un coin de verdure varie selon les goûts. Toutefois, il arrive que cet espace convivial ne soit conçu qu'après quelques années. Au fil du temps, vous pouvez avoir de nouvelles idées quant aux dispositions de chaque élément. Cet […] Cet article Les différents styles de jardin tendance est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Fonctionnement réel BX4 et ses copains

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Ma lanterne a besoin d'être éclairée par le savoir collectif ! Je parle ici du BX4 répliquant l'indice CAC 40 à contre courant de... Fonctionnement réel BX4 et ses copains Lire suite

Deblocage participation 2019 + paiement d'impot

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour les Amis Cbanque J'aimerai savoir si je débloque ma participation au bénéfice cette année quand est ce que je vais payé les impots dessus... Deblocage participation 2019 + paiement d'impot Lire suite
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droits et obligations du locataire

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

L'immatriculation est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'anticiper la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail

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