Droits du locataires sur les blogs immobiliers

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La participation des locataires : un instrument de dépolitisation ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Métropolitiques publie un article intitulé "La participation des locataires : un instrument de dépolitisation ? Le dispositif des « locataires référents » dans les quartiers d'habitat social". Une nouvelle figure a émergé ces dernières années au sein des quartiers d'habitat social : les « locataires référents ». Benjamin Leclercq, doctorant au LAVUE-CRH (Laboratoire architecture ville urbanisme environnement ? Centre de recherche sur l'habitat ; Université Paris-8), où il réalise une thèse... Lire suite

En Guadeloupe, ces maisons qui menacent de s'effondrer avec l'érosion côtière

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

A Petit-Bourg, en Guadeloupe, 80 maisons risquent de s'effondrer. Des locataires ont dû être r ... Lire suite

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur ! La résiliation du bail s'impose dès lors que l'enfant des locataires commet des violences à l'égard des employés du bailleur social, alors qu'il est mineur puis devenu majeur. "Faits et procédure 1. Selon... Lire suite

SAMEDI 2 JANVIER 2021: MARCHE DES RÉQUISITIONS !

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

    A PARIS: MARCHE DES RÉQUISITIONS RDV  A 14H30 SORTIE DU MÉTRO RUE DU BAC PROCHE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT A GRENOBLE: 14H passerelle St Laurent   A NANTES: 17H maison du peuple, rue du préaubert   La loi et les droits des personnes sans abris, avec ou sans papiers, violés ! Laisser à la rue une personne ou une famille qui appelle  au secours est inhumain, alors que tant de logements sont vacants et que la loi permet de les réquisitionner. L’application de... Lire suite

SAMEDI 2 JANVIER : MARCHE DES REQUISITIONS !

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

A PARIS: MARCHE DES RÉQUISITIONS RDV  A 14H30 SORTIE DU MÉTRO RUE DU BAC PROCHE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT   La loi et les droits des personnes sans abris, avec ou sans papiers, violés ! Laisser à la rue une personne ou une famille qui appelle  au secours est inhumain, alors que tant de logements sont vacants et que la loi permet de les réquisitionner. L’application de cette mesure par l’État est d’autant plus nécessaire que ce dernier doit selon la loi héberger... Lire suite

COMMUNIQUÉ : C'est Noël ! On fait la pause et on se met au chaud !

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Paris le 25 décembre 2020     C’est Noël ! On fait la pause et on se met au chaud ! Depuis 16h une centaine de sans-logis et mal-logés se sont installés dans les salons de l'hôtel de luxe « le Scribe », de la chaine SOFITEL, à Opéra. Après une année plus éprouvante encore que 2019 pour les sans-logis, les mal-logés, et les locataires, en général 1ers de corvée, sur fond de crise sanitaire et sociale et d’aggravation de la crise du logement,... Lire suite

NOËL : La mairie de Grenoble prive 50 personnes sans logis, dont des familles avec enfants, d'électricité, d'eau, puis de chauffage ?

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Communiqué de la Fédération DAL, Paris le 24 décembre 2020   Elles et ils ont le tort d’occuper depuis le 12 décembre avec DAL 38 une montée d’escalier de 8 logements du quartier de l’Abbaye qui compte 240 logements HLM vacants et chauffés depuis 4 ans, situés dans le centre de Grenoble, destinés à des promoteurs, des investisseurs, et quelques locataires HLM. Les occupants et DAL 38 demandent un relogement stable et décent, non pas un hébergement précaire et trop souvent... Lire suite

En Angleterre et au Pays de Galles, 840.000 locataires pourraient avoir des arriérés de loyers

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Outre-Manche, une association de propriétaires tire la sonnette d'alarme. Le risque que certains ... Lire suite

Appel du ?Collectif Réquisitions': un toit c'est la loi !

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

    A PARIS: MARCHE DES RÉQUISITIONS RDV  A 14H30 SORTIE DU MÉTRO RUE DU BAC PROCHE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT   La loi et les droits des personnes sans abris, avec ou sans papiers, violés ! Laisser à la rue une personne ou une famille qui appelle  au secours est inhumain, alors que tant de logements sont vacants et que la loi permet de les réquisitionner. L’application de cette mesure par l’État est d’autant plus nécessaire que ce dernier doit selon la... Lire suite

droits du locataires

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques prédispositions simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

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