Droits du locataires sur les blogs immobiliers

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Comment VTS est-il devenu un leader dans la gestion des actifs immobilier ?

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Depuis sa création en 2011, le c'ur de métier de VTS est le leasing et la gestion d'actifs entre propriétaires, courtiers, mais aussi quelques représentants des locataires et locataires. Chacun d'entre eux […]Cet article Comment VTS est-il devenu un leader dans la gestion des actifs immobilier ? est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Guerre commerciale : les armes de la Chine face à Donald Trump

Sur Capital immobilier, hier

Pékin risque de tomber rapidement à court de munitions sur le front des droits de douane, dans son conflit avec Washington. Reste que l'arsenal de la Chine est bien plus étendu qu'on pourrait le penser... Lire suite

Cohabitation générationnelle : les jeunes intéressés, les seniors beaucoup moins...

Sur Universimmo, hier

L'article 117 de la loi ELAN a créé un cadre légal pour ce qui a été appelé la "cohabitation intergénérationnelle solidaire" : un nouveau type de contrat permettant à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires afin, dit le texte, de "renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans". Il s'agit... Lire suite

Frais de notaire : voici ce que pourrait vous coûter la hausse voulue par les départements

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Pour compenser la perte annoncée des recettes de la taxe foncière et l'augmentation des prestations sociales versées, les départements demandent au gouvernement une hausse des droits de mutation de 0,2 point. Soit un surcoût de plusieurs centaines d'euros pour les futurs acheteurs immobiliers. Lire suite

ICF La Sablière les locataires se mobilisent : Choisy : le sort du Lugo tranché avant l'été ?

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Choisy : le sort du Lugo tranché avant l'été ? > Île-de-France & Oise > Val-de-Marne | Corentin Lesueur | 19 mai 2019, 11h36 | 0 Choisy, samedi. Les résidents du Lugo réclament la destruction des 120 appartements, construits dans les années 50 pour accueillir... Lire suite

Grenoble veut obliger les propriétaires à reloger les mauvais payeurs

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

La mairie écologiste veut contraindre les bailleurs à trouver une solution «décente et adaptée» de logement avant d'expulser les locataires ne payant plus leur loyer. De nombreux opposants dénoncent un projet d'arrêté «parfaitement illégal». Lire suite

Des locataires ne paient plus leur loyer, leur propriétaire leur enlève les portes et fenêtres

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Des locataires d'un logement insalubre ont arrêté de payer leur loyer pour forcer leur propriétaire ... Lire suite

Démembrement de propriété : principe et intérêt

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le démembrement immobilier consiste à séparer la jouissance (l'usufruit) des murs (nue-propriété), jusqu'à la fin de l'usufruit. A la fin de l'usufruit, le bien démembré rejoint la nue-propriété et le bénéficiaire de cette dernière devient alors plein propriétaire en franchise de droits fiscaux. Le démembrement immobilier représente ainsi une très bonne manière de transmettre un patrimoine en évitant à ses descendants d'avoir à payer des droits de succession. Lire suite

Marchés américains : POINT HEBDO-Les tensions commerciales font un retour en force sur les marchés

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Regain d'aversion au risque avec la crispation USA-ChineLes USA ont relevé des droits de douane sur des produits chinoisLes discussions se poursuivent, un accord est encore possibleLes investisseurs dans l'expectative Lire suite

droits du locataires

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques prédispositions simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

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