Droits du locataires sur les blogs immobiliers

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A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit»

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit» Les bailleurs sociaux de la Ville de Paris partent en guerre contre ce fléau et demandent à leurs locataires de participer financièrement. Pour se débarrasser des nuisibles, les... Lire suite

L'utilité du détective privé dans les litiges locatifs. Par Alexis Fradois, Détective privé

Sur Village Notaire, il y a 1 semaines

Le nombre de litiges locatifs est à peu près constant depuis plusieurs années. Il est cependant à noter que les rapports entre les propriétaires et les locataires se dégradent de plus en plus au fil du temps. Le groupe PAP, leader de la mise en relation entre particuliers pour l'achat de biens immobiliers en France, a réalisé une enquête en 2015 . Cette enquête a été réalisée auprès d'environ 8 600 propriétaires-bailleurs. Elle avait notamment pour but d'analyser les rapports des bailleurs avec... Lire suite

Note de Pierre Concialdi, économiste à l'IRES : loyers chers, spéculation, vacance des logements, expulsions en hausse, aies en baisse

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

  Une note de Pierre Concialdi (à lire: Note P. Concialdi 24 mars 2021 ) vient d’être publiée.   En voici le sommaire : 1. Des logements de plus en plus chers 2. Des prix tirés par la spéculation foncière 3. L'immobilier de rapport: un patrimoine fortement concentré 4. De plus en plus de logements vacants 5. L'envolée des loyers et des profits associés 6. Paupérisation des locataires et hausse des taux d'effort 7. Chute des aides au logement depuis 2017 8. Un... Lire suite

Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le groupe "Immobilier X-Ponts Pierre" organise une webconférence sur le thème : "Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme", avec Alain Trannoy, Professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille (AMSE), Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), spécialiste de la fiscalité du logement. "La fiscalité du logement apparaît très éclatée entre la taxe d'habitation (qui va disparaître), la taxe foncière, l'IFI, les droits de mutation et... Lire suite

Immobilier : quel regard portent les locataires sur leur loyer ?

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Immobilier : quel regard portent les locataires sur leur loyer ? Une étude nationale réalisée par SeLoger montre que seul un tiers des locataires estime leur loyer trop élevé. Un quart de ceux qui occupent des meublés anticipe une baisse de leur loyer... Lire suite

«C'est devenu un cauchemar» : à Joinville, un immeuble de quinze étages privé d'ascenseurs

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Depuis le 8 mars, aucun des deux appareils du bâtiment B de la résidence Barbusse Espérance ne fonctionne, obligeant les locataires à s'adapter. Le bailleur social Logirep assure que l'un des appareils sera remis en état dans les prochains jours. Par... Lire suite

En direct des organismes (EDO | Février 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

L'AURA Hlm publie son webmensuel d'actualité En direct des organismes (EDO). Au sommaire : Les Jardins de Romane, à Saint Romain le Puy, lieu de partage intergénérationnel - Loire Habitat Le Fonds de dotation Alpes Isère Habitat, un outil au service de l'innovation sociale Lyon Métropole Habitat déploie la stratégie d'intervention collective avec ses locataires Bourg Habitat - IML Maintien : une expérimentation réussie pour la prévention des expulsions ! / Bien-être au travail : Bourg... Lire suite

Lettre AURA-HLM | Janvier-février 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

L'AURA-HLM publie sa lettre de Janvier-février 2021. Au sommaire : Ateliers sur le lissage de la programmation de logements sociaux Réunions régionales nouveau programme AVDL méthodologie de projets : présentations et ateliers ACTÉO, le dispositif partenarial mutualisé de tranquillité résidentielle et présence de soirée sur les quartiers NPNRU de l'agglomération clermontoise Agir pour la tranquillité des locataires Hlm'en Isère ! Webinaire Lancement recherche-action sur la... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

droits du locataires

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques prédispositions simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

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