Droits du locataires sur les blogs immobiliers

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CES LOCATAIRES DE HLM N'ONT PLUS D'EAU CHAUDE DEPUIS 3 ANS

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

CES LOCATAIRES DE HLM N'ONT PLUS D'EAU CHAUDE DEPUIS 3 ANS Des locataires de HLM privés d'eau chaude (©Seregas - Pixabay) Dans une résidence de Langon, en Gironde, certains habitants n'ont pas d'eau chaude depuis 2017. Ils se battent avec leur bailleur... Lire suite

Ces locataires de HLM n'ont plus d'eau chaude depuis 3 ans

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Dans une résidence de Langon, en Gironde, certains habitants n'ont pas d'eau chaude depuis 2017. ... Lire suite

Le gel des loyers demandé pour les logements sociaux dans l'Allier

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le gel des loyers demandé pour les logements sociaux dans l'Allier MOULINS ECONOMIE SOCIAL Aujourd'hui - lundi 19 octobre 2020 Dans l'objectif de défendre les locataires des logements sociaux, la CNL 03 a fait le bilan d'une année 2019 très chargée au... Lire suite

VILLEURBANNE, PREMIÈRE VILLE DE FRANCE À SIGNER LA DÉCLARATION DES DROITS DES PERSONNES SANS-ABRIS.

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

ALEXANDRE TELLIER ? 16 OCTOBRE 2020 Ce vendredi 16 octobre, c'est la journée mondiale du refus de la misère. Le maire de Villeurbanne Cédric Van Styvendael et Christophe Robert, directeur général de la Fondation Abbé Pierre, se retrouvaient au Phare à... Lire suite

COMMUNIQUÉ : Couvre feu, crise sanitaire et crise du logement :  IL FAUT AGIR !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Paris, le 15 octobre 2020     Couvre feu, crise sanitaire et crise du logement :  IL FAUT AGIR ! Paris, 15 octobre 2020. Ce matin, face au Ministère de la justice, les familles mal-logées et menacées d'expulsion du DAL, rassemblées pour exiger le respect des lois protégeant les locataires contre les expulsions illégales et demander un rendez-vous à M. Dupond-Moretti, qui pour l'instant n'a pas daigné répondre, ont réagit à l'aggravation de la crise sanitaire qui... Lire suite

Avec la crise, 32% des propriétaires peinent à rembourser leur crédit immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

En cette période de rentrée, 32% des propriétaires et 16% des locataires sont en difficulté pour hon ... Lire suite

15 septembre, à la Défense : Assemblée des mal-logés, sans logis et locataires, oubliés de la relance !

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Mardi 15 septembre de 10h à 14h sur le parvis de la Défense : Assemblée des mal-logés, sans logis et locataires, oubliés de la relance ! Lors de la journée qui tient lieu cette année de congrès des HLM, à La Défense (sortie 1)   En fait, la relance c'est la baisse des APL, la main basse dans les caisses des HLM, la crise du logement, la spéculation, le logement cher, les expulsions, la rue ? !       La crise du logement s'aggrave tandis que les... Lire suite

Logement social: l'offre en Île-de-France de plus en plus déconnectée des besoins

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Logement social: l'offre en Île-de-France de plus en plus déconnectée des besoins En 2019, moins de 29.000 logements sociaux ont été agréés en région parisienne. L'objectif fixé était de 37.000 agréments. En parallèle, les locataires en place dans les... Lire suite

droits du locataires

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques prédispositions simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

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