Droits du locataire sur les blogs immobiliers

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droits du locataire

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Ces coûts imprévisibles qui incombent au propriétaire qui loue son bien immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une fois son locataire trouvé, un propriétaire doit gérer différentes tâches. Flatlooker a étudié le ... Lire suite

Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le groupe "Immobilier X-Ponts Pierre" organise une webconférence sur le thème : "Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme", avec Alain Trannoy, Professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille (AMSE), Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), spécialiste de la fiscalité du logement. "La fiscalité du logement apparaît très éclatée entre la taxe d'habitation (qui va disparaître), la taxe foncière, l'IFI, les droits de mutation et... Lire suite

AB Habitat : Le Directeur général supprime des acquis sociaux favorisant l'égalité femmes/hommes : Quelle honte !

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

8 Mars : Journée internationale de lutte pour les droits des femmes. De mieux en mieux chez AB Habitat Le Directeur général supprime des acquis sociaux favorisant l'égalité femmes/hommes : Quelle honte ! Voir tract ci dessous La gouvernance va-t-elle... Lire suite

FEMMES VICTIMES DU MAL-LOGEMENT EN LUTTE !

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Droit Au Logement est mobilisé autour du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, et présent aux rassemblements pour dénoncer les atteintes aux droits et la précarité qui nous touchent. Hier, à Montreuil, en soutien aux femmes isolées en lutte, Aujourd’hui, à partir de 13h place de la république (Paris) pour un rassemblement, avec prise de parole du DAL à 14h, Demain, DAL, signataire de l'appel à la manifestation « #8mars2021, les premières de corvée... Lire suite

Prix de thèse 2021 du Défenseur des droits

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Depuis 2015 et afin d'encourager la production de travaux universitaires portant sur son périmètre de compétences (défense des droits des usagers des services publics, défense des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d'alerte), le prix de thèse du Défenseur des droits récompense chaque année des travaux menés dans une discipline juridique, ou des sciences humaines,... Lire suite

En moyenne, le propriétaire d'un appartement à Paris trouve un locataire en 19 jours

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Une étude SeLoger montre que les délais de location restent très bas dans la capitale mais qu'ils pr ... Lire suite

Leur site gratuit sur les aides sociales fait un carton

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Installés près de Quimper (Finistère), Mathieu Le Rest et Séverine Burel travaillent pour un site gratuit qui permet à chacun de calculer ses droits aux aides sociales. Son audience ? 18 millions de visiteurs en 2020. La nouveauté : un simulateur d'Allocation... Lire suite

Mes droits syndicaux en très petite entreprise

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Mes droits syndicaux en très petite entreprise Comment défendre ses droits lorsqu'on travaille dans une petite entreprise ? Qui contacter en cas de problème ? Comment se syndiquer ? NVO Droits répond aux questions des salariés des TPE. Téléchargez gratuitement... Lire suite

Infiltrations d'eau et bébés hospitalisés : le calvaire de Linda, locataire HLM à Rosny

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Linda et sa famille vivent dans un logement qui connaît des problèmes d'infiltrations et de chauffage. Ses deux bébés, qui souffrent de bronchiolite, sont à l'hôpital. Elle en appelle au bailleur et à la mairie. Rosny-sous-Bois, ce vendredi. C'est au... Lire suite

Les droits et les obligations des propriétaires et des locataires en cas de neige

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un épisode neigeux touche la moitié nord de la France. Météo France a lancé des alertes pour des cru ... Lire suite

droits du locataire

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

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