Droits du locataire sur les blogs immobiliers

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Bailleur : comment choisir le locataire idéal ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Les principales peurs des bailleurs vis-à-vis des locataires sont liées aux loyers impayés, aux relations conflictuelles et à la dégradation du bien. Pour réduire ces craintes, il existe plusieurs solutions. L'une de ces solutions est de mieux choisir son locataire selon des critères rationnels et surtout légaux. Lire suite

Mon locataire sous-loue l'appartement sur Airbnb : quels sont mes recours ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Mon locataire sous-loue l'appartement sur Airbnb régulièrement depuis un an' Comment puis-je le contraindre à arrêter ? Lire suite

Bon plan ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je suis tombé sur une annonce et j'aimerais avoir des avis : studio 21 m2 à 140KE, actuellement loué 740E/MOIs mais la locataire s'en va... Bon plan ? Lire suite

PTZ locataire depuis 2 ans

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je vous sollicite car après avoir fait une simulation pour un crédit immobilier avec mon conseiller, celui ci m'a précisé que si... PTZ locataire depuis 2 ans Lire suite

Immobilier locatif : le propriétaire aura-t-il bientôt le droit de visiter annuellement son bien loué afin d'en vérifier son état ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Si le locataire est tenu de de laisser le propriétaire visiter les lieux accompagné de professionnels (architecte, artisan, ?) en cas de réparations urgentes ou spécifiques (article 7), en revanche, la loi ne prévoit pas de droit de visite du bailleur ayant pour finalité de vérifier l'état général du bien. Une proposition de loi va dans ce sens, afin de permettre au bailleur de pouvoir effectuer une vérification de l'état général des lieux. Cette possibilité existe dans de nombreux pays voisins. Lire suite

Comment faire fructifier mon capital'

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour tout le monde! Homme, 32 ans, locataire, en couple non marie et 2 enfants. Je gagne environ 11,500 euros brut/mois, ma compagne est a... Comment faire fructifier mon capital' Lire suite

Tendance : éviter les galères avec des locataires

Sur Magazine Immobilier, il y a 4 semaines

Il est important de toujours vérifier les antécédents de futurs locataires … Ils seront les garants de vos biens immobiliers pour une durée indéterminée. Mais comment savoir si un locataire potentiel sera un bon... Lire suite

Immobilier : un «salon-salle à manger» peut compter pour deux pièces

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

La Cour de cassation l'admet dès lors que chacun des espaces présente une surface minimale et des équipements distincts. Dans le procès opposant un locataire au propriétaire, alors que le nombre de pièces était discuté, la Cour a déclaré que même s'il s'agissait d'un espace unique, le salon-salle à manger devait être considéré comme deux pièces habitables distinctes. Lire suite

Immobilier : les propositions chocs d'un député pour pacifier les relations entre locataires et propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Le député LREM Mickaël Nogal présente ce mardi son rapport parlementaire ?Louer en confiance' commandé en fin d'année dernière par le Premier ministre. L'élu de Haute-Garonne y formule une série de recommandations visant à sécuriser le locataire, tout en protégeant les intérêts patrimoniaux des bailleurs... Lire suite

impots ? non......mais des taxes ...

Sur CBanque, il y a 1 mois

Ventes d'immeubles : taux, abattements et exonérations de droits à compter du 1er juin 2019 Les taux, abattements et exonérations... impots ? non......mais des taxes ... Lire suite

droits du locataire

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

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