Droits du locataire sur les blogs immobiliers

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droits du locataire

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Bruit, odeur, travaux... Comment agir contre les troubles de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Que l'on soit propriétaire, locataire, que l'on habite en ville ou la campagne, chacun a été vi ... Lire suite

renonciation bénéficiaire assurance-vie et abattement droits de succession

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Il s'agit de la répartition d'une assurance-vie dont les versements ont été effectués après 70 ans, suite au décès du souscripteur. Les... Lire plus Lire suite

Un mouvement mondial du droit au logement contre la financiarisation

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Metropolitics publie un article intitulé : "A Global Right-to-Housing Movement Versus Financialization" (Un mouvement mondial du droit au logement contre la financiarisation). La financiarisation permet à une classe transnationale aisée d'accumuler du capital grâce à la terre, accroît les inégalités par le logement, et nie et entrave les droits humains. Les militants pour le logement doivent formuler une réponse internationaliste à ce conflit mondial, en mettant de côté les différences... Lire suite

Communiqué ? LOI 4D : RENFORCEZ LES CONTRÔLES ET LES SANCTIONS CONTRE LES BAILLEURS FRAUDEURS

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Paris, le 30 juin 2021     Loi 4D : renforcez les contrôles et les sanctions contre les bailleurs fraudeurs     Fraude massive sur l'encadrement des loyers : Ce jour, nous apprenons que 57 % des mises en location à Paris ne respectent pas l'encadrement des loyers, selon la presse répercutant une étude de « meilleurs agents ». Et pour cause, le locataire doit envoyer un courrier au Préfet, qui va délivrer une amende, mas n'est pas en mesure de... Lire suite

Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La mort d'un locataire à Pierrelaye, dans le Val d'Oise (95), tué d'un coup de "tazer" au cours de son expulsion ce matin vient nous rappeler que l'expulsion locative est un acte violent, pouvant donner lieu à des actes de désespoir. Aujourd'hui un homme... Lire suite

Rapport annuel 2020 urbaMonde

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

UrbaMonde sort son rapport annuel 2020. "Cette année 2020, la pandémie de COVID-19 a posé de nombreux défis au niveau mondial, notamment en matière de droits humains. Les gouvernements locaux, régionaux et nationaux, les institutions nationales et internationales et la société civile ont dû réagir rapidement aux perturbations qu'ont connu les soins de santé, l'activité économique et les moyens de subsistance. [?] Comme de nombreuses autres ONG, urbaMonde a poursuivi ses projets de... Lire suite

Communiqué ? Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Paris, le 23 juin 2021    Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !   La mort d’un locataire à Pierrelaye dans le Val d’Oise (95), tué d’un coup de “taser” au cours de son expulsion ce matin vient nous rappeler que l’expulsion locative est un acte violent, pouvant donner lieu à des actes de désespoir. Aujourd’hui un homme en est mort, ce n’est pas la première fois  :  – un père de famille à... Lire suite

Appel à projets de recherche sur la jeunesse

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le Défenseur des droits et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) lancent un appel à projets de recherche sur la jeunesse. Cet appel s'articule en 2 thématiques : 1 : Accès aux droits des jeunes : connaissance des droits et des recours, usage d'Internet & dématérialisation et inégalités d'accès aux droits des jeunes 2 : Représentations des professionnels travaillant auprès ou avec les jeunes. Plus d'informations sur le site du Défenseur des droits Lire suite

Communiqué ? Expulsion illégale à Villejuif (94)

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

MISE À JOUR, 16 juin 2021 :  Ce matin, après prise à partie par le propriétaire de la trentaine de militants et soutiens présents autour de M.S. , la police est intervenue. Les lois ont été rappelées. Le propriétaire donne RDV pour remise des clés ce soir à 21h à M. S. ainsi qu'à un autre locataire d'une autre partie de cette maison qui n’a plus non plus l’accès à son domicile (porte anti-effraction posée) Le propriétaire tiendra-t-il son engagement ? RDV sur place... Lire suite

droits du locataire

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

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