Droits du locataire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droits du locataire

"

Quels aides sociales j'ai droit ? la réponse en quelques clic !

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Mes-aides.gouv.fr : un site pour évaluer ses droits aux prestations et aides sociales UN SIMULATEUR POUR ESTIMER SIMPLEMENT SES DROITS AUX PRESTATIONS SOCIALES Mes-aides.gouv.fr est un simulateur en ligne qui offre la possibilité à toute personne de connaitre... Lire suite

Pour le mouvement anti-avortement américain, la bataille est désormais locale

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

Pour certains militants anti-avortement, le but ultime est de revenir devant la Cour suprême afin de faire garantir aux f'tus les mêmes droits qu'une personne, ce qui reviendrait à faire de l'avortement un meurtre. Lire suite

Locataires : faites valoir vos droits ! Devenez candidat pour représenter les locataires HLM

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Pour tout renseignement contacter Indecosa CGT Cliquez ci dessous le lien du journal des locataires du 61 - 04_Le _journal_des_locataire_N7_mai 2022_IND_61.pdf Voir journal complet en cliquant sur le lien ci dessous - WEB-LaQuittance3-MAQ-Avril2022-SansMediaPoste.pdf Lettre... Lire suite

Départ de Castex: la nomination du nouveau gouvernement attendue prochainement

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

En attendant, l'identité du prochain locataire de Matignon alimente les discussions. Lire suite

Inceste : ces parents qui ne respectent pas les droits de visite de leurs enfants pour les protéger de leurs ex

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

ENQUÊTE - La Commission indépendante sur l'inceste recommande de modifier le délit «de non-représentation» pour certains parents. Les avocats préviennent : «Il y a un risque d'abus». Lire suite

Présidentielle 2022: ces 10 défis que le futur locataire de l'Élysée devra absolument relever

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

EXCLUSIF - Alors que s'achève un quinquennat marqué par plusieurs crises, Le Figaro Magazine a demandé à dix experts de définir les principaux défis qui se présentent à notre pays pour les cinq ans à venir. Lire suite

Guerre en Ukraine : la Russie n'est qu'à moitié isolée du monde

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

INFOGRAPHIES - Plus encore après la révélation des massacres de Boutcha, l'État russe est mis au ban des puissances occidentales et a même été exclu ce jeudi du Conseil des droits de l'homme à l'ONU. Mais cet isolement est loin d'être total. Lire suite

Kiev panse ses plaies et revient lentement à une vie normale: le récit de l'envoyée spéciale du Figaro

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

REPORTAGE - La vie reprend ses droits dans la capitale ukrainienne, alors que les forces russes ont été repoussées de ses faubourgs, laissant derrière elles un sinistre cortège de victimes. Lire suite

Égalité femmes-hommes : le bilan d'Emmanuel Macron est largement insuffisant.

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Égalité femmes-hommes : le bilan d'Emmanuel Macron est largement insuffisant. 3 mars 2022 | Mise à jour le 3 mars 2022 Par Frédéric Dayan A quelques jours de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes le 8 mars et quelques semaines... Lire suite

Bail illimité, loyer très bas et plafonné? la loi de 1948, ce «vestige historique» qui protège les locataires

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Instaurée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la loi de 1948 perdure toujours, notamment à Paris et dans ses environs. Ce dispositif décrit comme obsolète, ultra-protecteur, offre à son locataire un droit de maintien dans les lieux illimité et des... Lire suite

droits du locataire

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de emmenagement à emprunt en passant par emprunt immobilier. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur epargne logement , estimation bien immobilier mais aussi droits locataire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur droits succession, emprunts immobiliers ou bien expert diagnostic immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed