Droits du locataire sur les blogs immobiliers

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LES DROITS DES FEMMES C'EST TOUS LES JOURS

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

LES DROITS DES FEMMES C'EST TOUS LES JOURS Vendredi, 8 Mars, 2019 Daniel Roucous Les droits des femmes c'est tous les jours, pas seulement à l'occasion de la Journée internationale du 8 mars. Rappelons-les et consultez le site d'action pour l'égalité... Lire suite

Propriétaire, locataire: Que faire en cas de non-paiement du loyer'

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Il arrive que le locataire éprouve des difficultés à payer son loyer, voire ne le paie pas du tout. ... Lire suite

Loyer: en cas de retard de paiement, le propriétaire peut-il faire payer des frais à son locataire'

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

En principe, le loyer doit être payé à la date indiquée sur le bail. Malheureusement, il arrive que ... Lire suite

Les conséquences de l'hébergement en hôtel social sur les adolescents

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

Une étude sur les adolescents vivant avec leurs familles en hôtel social, menée avec l'appui du Défenseur des droits, lui a été présentée le 18 février. Cette étude réalisée par Odile Macchi, sociologue à l'Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l'Université de Tours, repose sur des entretiens menés exclusivement auprès d'une quarantaine d'adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans et vivant en hôtel social en Ile-de-France et à Tours. Cette étude permet de... Lire suite

Immobilier : locataires, ces 7 décisions de justice récentes qui vous facilitent la vie

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Chauffage, préavis réduit, garantie' en moins de 3 ans, de nombreux arrêts de la Cour de Cassation ont ouvert ou confirmé les droits des locataires.Un récent arrêt de la Cour de cassation, publié en octobre 2018, a estimé que le bailleur est responsable du bon fonctionnement du chauffage du locataire, quelles que soient les circonstances. Il doit ainsi assurer le ?jouissance paisible des lieux' pour l'occupant. En cas de manquement, le locataire peut donc exiger des compensations au tribunal. Lire suite

Alfortville : du soutien pour les locataires aux ascenseurs maudits

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Alfortville : du soutien pour les locataires aux ascenseurs maudits Depuis le 20 février, c'est l'« overdose » pour ces locataires, coincées chez eux à cause d'une nouvelle défaillance d'ascenseurs. Un dégât des eaux chez un locataire fin janvier a mis... Lire suite

Unissu s'associe à Women In Proptech pour promouvoir l'égalité des genres dans la Proptech

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Women In Protech (raccourci en WiPT) est un groupe qui rassemble et représente des femmes travaillant dans la proptech. Nouvellement formé ce groupe s’est associé a Unissu, une plateforme qui recense et met en avant plus de 6000 entreprises de l’industrie.  C’est à l’occasion de la journée internationale de la lutte pour les droits des femmes que l’on a appris ce rapprochement. L’objectif de Unissu... Lire suite

En Autriche, il sous-loue son HLM sur Airbnb et se retrouve à la porte

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Ce locataire d'un logement social aurait touché jusqu'à 1.700 euros par mois depuis trois ans. S ... Lire suite

droits du locataire

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

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