Droits du locataire travaux sur les blogs immobiliers

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droits du locataire travaux

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Si vous avez réalisé des travaux, vous êtes responsables des vices de construction en cas de revente

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Un vendeur avait réalisé des travaux. Mais ils ne respectaient pas les normes. Lire suite

Copropriété : quelles aides pour la rénovation énergétique ?

Sur Logic Immo, hier

Les travaux de rénovation énergétique représentent un investissement important pour les copropriétaires. À la différence des maisons individuelles, l’isolation thermique par l’extérieur et même l’isolation des combles constituent un poste de dépense important pour les bâtiments de copropriété étant donné leur surface.   Des aides sont justement proposées pour encourager les copropriétaires à se lancer dans des travaux d’amélioration énergétique de leur bâtiment.... Lire suite

Comment déménager seul ?

Sur Logic Immo, hier

Le déménagement approche et vous avez choisi de ne pas passer par un déménageur professionnel. C'est assez économique s'il s'agit d'un petit déménagement. Mais alors, comment déménager seul ? Que faire pour bien s'organiser ? Voici les démarches à mettre en place pour que tout se passe sans stress !   Trois mois avant le déménagement Quand on souhaite bien s'organiser pour un déménagement, par quoi commencer ? Tout d'abord, si vous êtes locataire, pensez à résilier votre bail selon le... Lire suite

Propriétaire d'une maison en location : quel fournisseur d'énergie choisir ?

Sur Logic Immo, hier

Vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location et vous vous demandez quel fournisseur d'énergie choisir pour diminuer la facture d'énergie. Pour pouvoir répondre à cette question, il faut tout d'abord déterminer votre cas de figure : location de longue ou courte durée. Selon la situation, quelques éléments sont à prendre en compte pour faire votre choix.   Location de longue durée : le choix du fournisseur revient au locataire Dans le cas d'une location de longue durée, le... Lire suite

Fiche pratique : les droits des locataires

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

- fiche logement droits indecosa95.pdf Autre fiches pratiques Logement : Les obligations des contractants La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixe... Lire suite

FAITES CONNAITRE VOS TRAVAUX DE RECHERCHE POUR LE 30 AVRIL 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le Réseau recherche habitat logement (REHAL) et le Réseau des acteurs de l'habitat préparent la réalisation de l'édition 2022 du panorama de la recherche sur l'habitat et du logement. Contribution originale à la diffusion des travaux de recherche en cours ou récents dans le domaine de l'habitat et du logement, l'édition papier 2022 du panorama présentera environ 200 travaux. Si, au cours de l'année écoulée, vous (chercheur ou chercheuse) avez initié un ou des travaux de recherche dans le... Lire suite

Quels fonds choisir ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, Dans quelques mois, j'ai l'intention de demander un crédit pour réaliser des travaux chez moi. Ma banque, la SG, a ce système où... Lire plus Lire suite

Le gouvernement veut des accompagnateurs pour aider les ménages à rénover leur logement

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Des accompagnateurs rénovation vont aider "de A à Z" certains ménages réalisant des travaux d'i ... Lire suite

Ces coûts imprévisibles qui incombent au propriétaire qui loue son bien immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Une fois son locataire trouvé, un propriétaire doit gérer différentes tâches. Flatlooker a étudié le ... Lire suite

Avec la crise, les investisseurs locatifs ont eu moins de frais imprévus à payer

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Les travaux de plomberie, de chauffage ou de serrurerie sont beaucoup plus courants que ne le ... Lire suite

droits du locataire travaux

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'immatriculation est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent d'anticiper la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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