Droits du locataire travaux sur les blogs immobiliers

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L'éco-prêt à taux zéro : les conditions et le montant de cette aide travaux

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

L'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) permet de financer des travaux d'amélioration énergétique d'un logement. Ce dispositif a été instauré en 2009 et le gouvernement a décidé le maintien de son application au moins jusque fin 2021. Quelques évolutions vont avoir lieu en 2019. Lire suite

LES DROITS DES FEMMES C'EST TOUS LES JOURS

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

LES DROITS DES FEMMES C'EST TOUS LES JOURS Vendredi, 8 Mars, 2019 Daniel Roucous Les droits des femmes c'est tous les jours, pas seulement à l'occasion de la Journée internationale du 8 mars. Rappelons-les et consultez le site d'action pour l'égalité... Lire suite

Propriétaire, locataire: Que faire en cas de non-paiement du loyer'

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Il arrive que le locataire éprouve des difficultés à payer son loyer, voire ne le paie pas du tout. ... Lire suite

Hudson Yards: le plus gros projet immobilier privé de l'histoire américaine se dévoile à New York

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Après sept ans de travaux et 16 milliards de dollars d'investissements, les premiers habitants vont ... Lire suite

Le contournement de Strasbourg passe la rampe du Conseil d'Etat

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le projet de Vinci, désormais en travaux, a obtenu une première décision sur le fond depuis sa relance. Elle concerne la prorogation de sa DUP et lui est favorable. Lire suite

Loyer: en cas de retard de paiement, le propriétaire peut-il faire payer des frais à son locataire'

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

En principe, le loyer doit être payé à la date indiquée sur le bail. Malheureusement, il arrive que ... Lire suite

Non respect des 3 ans après déficit foncier

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, J'ai acheté un appartement en sept 2016 ou j'ai fait des travaux (20 000?) qui m'ont créer du déficit foncier que j'ai reporté sur mes... Non respect des 3 ans après déficit foncier Lire suite

Les conséquences de l'hébergement en hôtel social sur les adolescents

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

Une étude sur les adolescents vivant avec leurs familles en hôtel social, menée avec l'appui du Défenseur des droits, lui a été présentée le 18 février. Cette étude réalisée par Odile Macchi, sociologue à l'Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l'Université de Tours, repose sur des entretiens menés exclusivement auprès d'une quarantaine d'adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans et vivant en hôtel social en Ile-de-France et à Tours. Cette étude permet de... Lire suite

droits du locataire travaux

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'immatriculation est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent d'anticiper la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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