Droits du locataire en france sur les blogs immobiliers

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droits du locataire en france

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Un «village» de mini-maisons va bientôt s'installer en France

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Sur un terrain de 6700 m² appartenant à la ville de Rezé (près de Nantes), entre trois et six maisons miniatures, louées plusieurs centaines d'euros par mois, devraient voir le jour d'ici fin 2020. Lire suite

Comment expliquer la multiplication des effondrements de balcons'

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Parmi les 15 millions de balcons recensés en France, les plus fragiles seraient ceux des bâtiments récents en béton, selon un rapport commandé par le gouvernement. Mal isolés, l'eau s'y infiltre et érode la matière. L'union des syndicats de l'immobilier préconise l'étanchéité de tous les balcons. Lire suite

Qu'est-ce que le séquestre et est-il obligatoire ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Au moment de signer le compromis de vente, l'acquéreur verse un séquestre au vendeur pour réserver le bien. Il s'agit du dépôt de garantie de 5 à 10%, qui n'est pas obligatoire, mais systématiquement versé dans le cadre d'une vente.   Achat immobilier : définition du séquestre Un acheteur, qui a trouvé le bien immobilier qu'il souhaite acheter, doit pouvoir le « réserver » formellement auprès du vendeur. Pour ce faire, il verse une somme appelée « dépôt de garantie » au moment de la... Lire suite

Marchés américains : Wall St monte avec les rendements, espoir de relance en Allemagne

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow a gagné 1,2%, le S&P 1,44%, le Nasdaq 1,67%L'Allemagne envisage une relance budgétaire en cas de récession-SpiegelLes rendements obligataires remontent et dopent les bancairesLes technologiques tirées par les semi-conducteursSur la semaine, le Dow a cédé 1,53%, le S&P 1,03%, le Nasdaq 0,79%GESTION-L'obligataire profite des craintes de récession-BAML Lire suite

Devises et taux : Banquiers centraux/Fed-Mester étudie les arguments en faveur d'une baisse de taux

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

MESTER PÈSE LE POUR ET LE CONTRE DE LA BAISSE DES TAUX KASHKARI PRÉCONISE D'AGIR TÔT ET DE MANIÈRE OFFENSIVE KASHKARI PENCHE POUR UNE POURSUITE DE LA BAISSE DES TAUX BULLARD-L'INVERSION DE LA COURBE DOIT DURER POUR ÊTRE SIGNIFICATIVE WILLIAMS SE MONTRE ENCLIN À BAISSER ENCORE LES TAUX UN ENVIRONNEMENT INSTABLE POUR LA FED QUI NE DOIT PAS RÉAGIR AU QUART DE TOUR - BULLARD BRAINARD "TRÈS ATTENTIVE" À L'ÉVOLUTION DES MARCHÉS Lire suite

Bill Gates : portrait du président de Microsoft, géant informatique

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Avec Paul Allen, Bill Gates a fondé Microsoft à l’âge de 20 ans. Découvrez dans cet article, le portrait de cet entrepreneur motivé et surdoué, […] L’article Bill Gates : portrait du président de Microsoft, géant informatique est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Le ministère des Armées se mobilise pour le photovoltaïque

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Un appel à manifestation d'intérêt vise a sélectionner les opérateurs chargés de mettre en ?uvre des projets sur quatre terrains. Lire suite

Saint-Barthélemy limite le recours au travail détaché

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Pour limiter l'accès des ressortissants de pays de l'Union européenne aux travaux de reconstruction, notamment des hôtels de luxe, l'île, dévastée il y a deux ans, a renforcé ses contrôles Lire suite

Isolation à 1 euro : gare aux arnaques !

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte les consommateurs face aux démarchages abusifs d'entreprises et aux malfaçons sur les offres d'isolation à un euro. Lire suite

En Angleterre, on songe à rémunérer les citoyens qui dénoncent les conducteurs pollueurs

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le principe est simple : il suffit de filmer un conducteur qui laisse tourner trop longtemps le moteur de sa voiture à l'arrêt. En échange la personne touche 25% de l'amende infligée au contrevenant. Lire suite

droits du locataire en france

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'Etat à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux de préparer la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus qu'apporte ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement

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