Droits du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

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Architecture et logement social : quels renouvellements ? (Lieux & Enjeux Séminaire CRH N°1)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

A l'occasion du numéro spécial des Cahiers de la Recherche Architecturale Urbaine et Paysagère qu'ils coordonnent, Sabrina Bresson, Yankel Fijalkow et Ioana Iosa organisent le premier séminaire "Lieux et enjeux 2020-2021" sur le thème du dossier : "Architecture et logement social quels renouvellements ?". "Le dialogue entre architecture et logement social a donné lieu à de nombreuses expérimentations, qu'il s'agisse, parmi des exemples historiques variés, des cités jardins britanniques, de... Lire suite

Banque Postale - Vivaccio ou Cashemire

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour à tous, Je recherche quelqu'un qui pourrais me dire ce qu'il pense des contrats Vivaccio et Cashemire de la BP. Mon conseiller veut... Lire plus Lire suite

Comment réagir en cas de loyer impayé, qu'on soit propriétaire ou locataire ?

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Comment réagir en cas de loyer impayé, qu'on soit propriétaire ou locataire ? Avec la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, le risque de loyers impayés s'accentue. Le bon réflexe, pour le locataire comme le propriétaire, reste de ne pas laisser... Lire suite

Le logement dans les départements et régions d'outre-mer - PLOM 2020-2022

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

A l'occasion du lancement d'un second plan logement outre-mer (PLOM 2020-2022), la Cour des comptes dresse un bilan de la politique du logement en Outre-mer sur la réalité des situations locales et les besoins des populations. L'USH publie son rapport. Accéder au rapport de la Cour des Comptes via le site de l'USH Plus de ressources sur ce thème : Résultats de la consultation "Opérations d'habitats renouvelés dans les Outre-mer" Les spécificités du parc de logement social en Outre-mer... Lire suite

Cashback : comment cela fonctionne et comment en profiter ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 mois

Le phénomène du cashback prend peu à peu de l'ampleur en France. Les consommateurs y voient un moyen d'économiser toujours plus d'argent. Entre 2016 et […] L'article Cashback : comment cela fonctionne et comment en profiter ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Jean Castex confirme la reprise des visites immobilières le 28 novembre

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Jean Castex a précisé les modalités du déconfinement progressif. Ainsi, dès samedi 28 novembre, les ... Lire suite

Première édition des Rencontres des villes moyennes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La Fabrique de la Cité organise la première édition des Rencontres des villes moyennes, une série de conférences destinées à explorer les trajectoires des villes moyennes. À cette occasion seront notamment présentés les résultats du sondage commandé par La Fabrique de la Cité aux instituts Kantar et Potloc sur « Les Français et les villes moyennes » : Quelles sont les représentations des Français des villes moyennes ? Pourquoi souhaitent-ils y habiter, ou au contraire, les quitter ?... Lire suite

Morts de la rue : 659 décédés en 2019, un chiffre alarmant

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Morts de la rue : 659 décédés en 2019, un chiffre alarmant Le Collectif des morts de la rue a publié le 5 novembre son rapport annuel sur la mortalité des SDF. L'occasion d'émettre quelques recommandations pour mieux lutter contre l'exclusion, alors que... Lire suite

COMMUNIQUÉ ? ORDONNANCE SUR LE LOGEMENT INDIGNE : DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE, À LA LUTTE CONTRE LES MAL-LOGÉS ?

Sur Droit au logement, il y a 2 mois

Paris, le 11 novembre 2020    Ordonnance sur le logement indigne : de la lutte contre l'habitat indigne, à la lutte contre les mal-logés ?   Droit Au Logement a examiné l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020[1] (cf analyse ici : Note juridique projet d’ordonnance logemengt indigne) et constate qu'elle fait reculer dans plusieurs cas le droit des mal-logés à un relogement et/ou à un loyer à zéro euro instauré par la loi SRU du 13... Lire suite

Sortie avant échéance Helios Janvier 2029

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bjr, Est-ce que vous savez quelle est la perte en cas de sortie avant échéance, pour cause de rachat partiel sur assurance-vie ? Sur la notice... Read more Lire suite

droits du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'inscription est exigé par les collectivités locales lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant d'anticiper la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus qu'apporte ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement

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