Droits des locataires sur les blogs immobiliers

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Logement: les locataires aussi, ont envie de plus d'espace !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Depuis le déconfinement, les locataires s'intéressent de plus en plus aux 3-pièces. Lire suite

Logement social : Paris Habitat supprime deux mois de charges pour 80 000 foyers

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le premier bailleur social de la Ville de Paris a annule le versement des provisions de charges de chauffage pour juin et juillet. Soit un gain moyen de 100 euros pour les locataires. Stéphane Dauphin, directeur de Paris Habitat, annonce que les provisions... Lire suite

La gestion catastrophique du Directeur Général d'AB Habitat se poursuit - Mise en danger des salariés et leur entourage

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Chacun a pu constater la gestion catastrophique du Directeur général ayant pour conséquence la dégradation de la qualité de service et la montée de l'insatisfaction des locataires ainsi que la dégradation des conditions de travail. Cette fois c'est en... Lire suite

Coronavirus : les bailleurs sociaux de Seine-Saint-Denis face à une vague d'impayés sans précédent

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Dans les HLM de Seine-Saint-Denis, nombreux sont les locataires qui n'ont pas payé leur quittance d'avril. Une situation inédite, due à l'arrêt de l'économie francilienne pour cause de coronavirus. L'office départemental des logements sociaux accuse une... Lire suite

Mon propriétaire peut-il baisser mon loyer ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Alors que la France sort du confinement, le retour à une vie normale se fait progressivement. Après un arrêt d'activité, de nombreux particuliers rencontrent des difficultés financières. Et ce, malgré les aides de l'Etat. Elisa Bocianowski, avocate associée en immobilier au sein du cabinet d'avocats Simmons & Simmons revient sur les options des propriétaires pour aider leurs locataires en cette période délicate. Lire suite

La bombe à retardement du logement

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

La bombe à retardement du logement 09/05/2020 (MIS À JOUR À 08:10) Par Catherine Duthu La crise sanitaire se double d'une crise du logement, liée à l'appauvrissement des populations modestes. Les locataires sont particulièrement exposés. Associations... Lire suite

A Versailles, le bailleur fait un geste pour ses locataires

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

A Versailles, le bailleur fait un geste pour ses locataires Versailles Habitat rééchelonne la dette des plus en difficulté sur 10 mois. Il exonère aussi les commerçants de loyers et de charges. Versailles. Versailles Habitat, qui possède plus d'un millier... Lire suite

Assistance aux locataires fragiles ou en difficulté : les HLM mobilisés depuis le début du confinement

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Attaqués depuis plusieurs années par les milieux économiques qui leur reprochent une concurrence déloyale avec le secteur immobilier marchand, les bailleurs sociaux n'ont pas tardé, dès la mise en place du confinement, à apporter la preuve de leur utilité sociale, à la fois en mettant en place des structures d'écoute des difficultés financières de leurs locataires, ou par toutes sortes d'initiatives pour lutter contre l'isolement des personnes fragiles. L'Aorif (qui rassemble les bailleurs... Lire suite

Pour un vrai moratoire des loyers !

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

  Paris, le 6 mai 2020 Les fédérations de bailleurs sociaux et 5 associations de locataires ont élaboré et signé une charte d'accompagnement des locataires en difficulté, face à la hausse exceptionnelle des impayés de loyer qui devrait encore s'aggraver dans les mois à venir. Cette charte invite les bailleurs sociaux à suspendre les sanctions contre les locataires en impayé jusqu'en septembre. C'est un premier pas, mais il ne répond pas aux attentes des locataires modestes qui consacrent... Lire suite

Loyers, l'angoisse de la fin du mois: agir contre l'inertie délibérée du pouvoir

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Locataires, accédants, oubliés de la crise : 2,5 à 2,8 millions de ménages en difficulté Le confinement décidé par le gouvernement a mis à l'arrêt la moitié des travailleur.euse.s. Les secteurs du tourisme, de la restauration, du BTP, du commerce, de l'entretien, des aides à la personne' grands pourvoyeurs de petits boulots sont suspendus. Une part conséquente de la population perd en partie ou totalement ses revenus, sans être protégée par les mesures de renforcement du chômage... Lire suite
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La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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