Droits des locataires sur les blogs immobiliers

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Economie : La croissance chinoise au plus bas depuis près de trente ans

Sur Investir Patrimoine, hier

La faiblesse de l'investissement et la ralentissement de la demande mondiale pèsent sur l'économie chinoiseLes droits de douanes US freinent les exportationsLa guerre commerciale mine la confianceDe nouvelles mesures de soutien de l'économie attenduesSoutien attendu via le BTP, le crédit et la fiscalitéL'économie devrait ralentir encore avant de repartir mi-2019 (Actualisé avec tweet de Trump, § 4-5) Lire suite

Utilisation de droits à prêt PEL et... doute sur ce que me dit ma banque

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir. Voici ma situation. Je viens d'acheter une maison. Moi et ma fille possédions chacun un PEL, et nous n'avons pas pu les utiliser lors du... Utilisation de droits à prêt PEL et... doute sur ce que me dit ma banque Lire suite

Le poids conséquent des charges pour les locataires du parc social francilien

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'IAU publie une analyse issue des enquêtes Logement de l'Insee sur le poids conséquent des charges pour les locataires du parc social francilien. "Selon les données de la dernière enquête Logement de 2013, les ménages logés dans des appartements du parc social consacrent en moyenne 24,2 % de leur revenu pour payer leur loyer (aides au logement déduites) et l'ensemble des charges. L'impact de ces dernières est important puisqu'avec 261 ?/mois, elles représentent 43 % de leur dépense... Lire suite

Explosion ou incendie dans un immeuble: que se passe-t-il pour les locataires et les propriétaires'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Lorsqu'une explosion ou un incendie dégrade un immeuble au point de ne plus pouvoir l'habiter, ... Lire suite

Action Logement débloque 9 milliards d'euros en faveur des plus modestes

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Action Logement débloque 9 milliards d'euros en faveur des plus modestes Ce « plan d'investissement massif » pour la période 2019-2022 est destiné en priorité à aider les locataires et propriétaires aux moyens limités à rénover leur habitat. Par Isabelle... Lire suite

Alourdissement des droits de succession : les propositions dangereuses du think tank Terra nova

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du Management des Services Immobiliers, dénonce le rapport du think tank de gauche préconisant d'alourdir la fiscalité des droits de successions. Lire suite

Villejuif : 83% des locataires ne veulent pas payer pour leur sécurité

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Villejuif : 83% des locataires ne veulent pas payer pour leur sécurité > Île-de-France & Oise > Val-de-Marne | Anne-Laure Abraham | 06 janvier 2019, 12h59 | 1 Villejuif, vendredi. 83 % des locataires des quartiers Sevin et Le Bigot se sont prononcés contre... Lire suite

Vidéo | Web Conférence Haute-Savoie HABITAT

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le 18 décembre 2018, Haute-Savoie HABITAT organisait une web-conférence pour adresser un message à l'ensemble de ses parties prenantes (administrateurs, élus, entreprises partenaires, locataires). La vidéo est disponible en replay Plus de ressources sur ce thème : Débat sur la loi ELAN en Octobre 2018 Actes - Quoi de neuf chercheurs ? Transition numérique : enjeux et défis pour les acteurs locaux (Auvergne-Rhône-Alpes) Ressources : Quelles coopérations pour répondre à l'enjeu des... Lire suite

Noël de lutte pour le logement ? rdv 25/12 à 15h au min. du Logement ? PHOTOS

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

  Le 25 décembre, jour de Noël, les familles sans logis, mal logées et locataires du DAL, environ 150 personnes, rassemblées devant le ministère lu Logement, avenue de Ségur, ont remis au ministre Denormandie en cadeau: une boîte de cafards, des cornes d’ELAN, une couverture de survie  lui rappelant que m”la rue c’est la mort à petit feu”, une assiette “ça nous coûte un pognon de dingue” en référence aux APL, …   ... Lire suite
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droits des locataires

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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