Droits des locataires sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droits des locataires

"

Grenoble: l'arrêté anti expulsion annulé par le TA

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

Paris, le 21 janvier 2021   Le Tribunal administratif a annulé au fond l'arrêté anti – expulsion pris par le Maire de Grenoble en 2019 après une campagne du DAL, des associations et de collectifs. Nous dénonçons cette décision car, si la justice administrative annule systématiquement les arrêtés municipaux anti-expulsion à la demande des Préfets, ce jugement va peser sur les nombreux locataires et habitants en difficulté de paiement de loyer du fait de l'état d'urgence sanitaire et... Lire suite

Logement. À la Duchère, les travaux tournent au cauchemar

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

Mardi 19 Janvier 2021 Loan Nguyen Rats, insalubrité, coupures d'eau chaude et de chauffage : depuis deux mois, les locataires modestes de la Sauvegarde, à Lyon, ont l'impression d'avoir été abandonnés par Grand Lyon Habitat, le bailleur public de la métropole.... Lire suite

La participation des locataires : un instrument de dépolitisation ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Métropolitiques publie un article intitulé "La participation des locataires : un instrument de dépolitisation ? Le dispositif des « locataires référents » dans les quartiers d'habitat social". Une nouvelle figure a émergé ces dernières années au sein des quartiers d'habitat social : les « locataires référents ». Benjamin Leclercq, doctorant au LAVUE-CRH (Laboratoire architecture ville urbanisme environnement ? Centre de recherche sur l'habitat ; Université Paris-8), où il réalise une thèse... Lire suite

En Guadeloupe, ces maisons qui menacent de s'effondrer avec l'érosion côtière

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

A Petit-Bourg, en Guadeloupe, 80 maisons risquent de s'effondrer. Des locataires ont dû être r ... Lire suite

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur !

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur ! La résiliation du bail s'impose dès lors que l'enfant des locataires commet des violences à l'égard des employés du bailleur social, alors qu'il est mineur puis devenu majeur. "Faits et procédure 1. Selon... Lire suite

SAMEDI 2 JANVIER 2021: MARCHE DES RÉQUISITIONS !

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

    A PARIS: MARCHE DES RÉQUISITIONS RDV  A 14H30 SORTIE DU MÉTRO RUE DU BAC PROCHE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT A GRENOBLE: 14H passerelle St Laurent   A NANTES: 17H maison du peuple, rue du préaubert   La loi et les droits des personnes sans abris, avec ou sans papiers, violés ! Laisser à la rue une personne ou une famille qui appelle  au secours est inhumain, alors que tant de logements sont vacants et que la loi permet de les réquisitionner. L’application de... Lire suite

SAMEDI 2 JANVIER : MARCHE DES REQUISITIONS !

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

A PARIS: MARCHE DES RÉQUISITIONS RDV  A 14H30 SORTIE DU MÉTRO RUE DU BAC PROCHE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT   La loi et les droits des personnes sans abris, avec ou sans papiers, violés ! Laisser à la rue une personne ou une famille qui appelle  au secours est inhumain, alors que tant de logements sont vacants et que la loi permet de les réquisitionner. L’application de cette mesure par l’État est d’autant plus nécessaire que ce dernier doit selon la loi héberger... Lire suite

COMMUNIQUÉ : C'est Noël ! On fait la pause et on se met au chaud !

Sur Droit au logement, il y a 4 semaines

Paris le 25 décembre 2020     C’est Noël ! On fait la pause et on se met au chaud ! Depuis 16h une centaine de sans-logis et mal-logés se sont installés dans les salons de l'hôtel de luxe « le Scribe », de la chaine SOFITEL, à Opéra. Après une année plus éprouvante encore que 2019 pour les sans-logis, les mal-logés, et les locataires, en général 1ers de corvée, sur fond de crise sanitaire et sociale et d’aggravation de la crise du logement,... Lire suite
Recherches similaires à  droits des locataires : droit des locataires, aides aux locataires, droits du locataires, ou bien les droits du locataires, etat des lieux locataires, mais aussi expulsion des locataires, et bien d'autres

droits des locataires

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de emmenagement à emprunt en passant par emprunt immobilier. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur epargne logement , estimation bien immobilier mais aussi droits du locataire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur droits locataire, droits succession ou bien emprunts immobiliers inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed