Droits des locataires sur les blogs immobiliers

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La bataille judiciaire entre SAP et Oracle continue

Sur L'expansion immobilier, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

L'éditeur de logiciels Oracle refuse les 272 millions de dollars de SAP, condamné pour violation de droits d'auteur. Il préfère un nouveau procès en espérant récupérer une somme bien plus importante. Lire suite
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Où placer 2k, PEL ou CEL ?

Sur CBanque, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

Citation: Envoyé par caine Pour un projet immobilier, le PEL reste à privilégier par rapport au CEL, je pense surtout avec les taux de rémunération actuels. Non, c'est juste l'inverse, car les droits au prêt du CEL vous permettront vraiment de faire des économies sur le prêt (alors que ceux du PEL ne serviront pas à grand chose). SI on calcule pour un dépôt donné sur un CEL ce que valent les intérêts, la prime, et les économies sur le prêt (en utilisant... Lire suite
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Urbanisme Sarkozy

Sur Partenaire Européen actu, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Vers un relèvement de 30% des droits à la construction Lire suite
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HLM de Paris : le scandale du fichage des locataires

Sur CGT Logement, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Bonjour, La moisson de la CNIL donnera ce vendredi matin des effets évidents dans la presse. En particulier la Une du Parisien, Europe etc.. Notre syndicat n'a pas manqué de dénoncer les dérives d'une politique largement inspirée des thèses du ?zéro tolérance' de l'avant dernier Grand Maître du[...] Lire suite
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Al-Jazira a-t-elle aussi mis la main sur l'Euro 2012?

Sur L'expansion immobilier, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

La chaîne qatarie serait en passe de frapper (encore) un grand coup. Elle aurait acquis les droits TV pour l'Euro 2012 ne compterait pas s'arrêter là. Mais quid des matches de l'équipe de France' Lire suite
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Un scandale secoue l'office HLM de Paris

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

La Cnil a découvert un fichier de l'OPH Paris Habitat contenant des données confidentielles et des commentaires subjectifs sur les locataires. Lire suite
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Nicolas Sarkozy : vers une baisse de l'immobilier à tout prix

Sur Diagnostic expertise, il y a 5 jours, Lu 1 fois. Articles similaires

Après avoir annoncé, lors de son intervention télévisée du 29 janvier dernier, l'augmentation de 30% des droits à construire, Nicolas Sarkozy entend désormais remettre à plat la fiscalité de l'immobilier. Battre le fer tant qu'il est chaud, tel est le principe qui semble désormais guider les interventions du Chef de l'Etat. Le dimanche 29 janvier, Nicolas Sarkozy a remis l'immobilier au centre des débats en dévoilant son intention de relever de 30% le coefficient d'occupation des sols (COS).... Lire suite
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Paris : Des locataires HLM espionnés par leur bailleur

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

La Cnil vient de mettre en demeure le bailleur social Paris habitat « pour atteinte à la vie ... Lire suite
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Les augmentations de loyer : comment ça se passe ?

Sur Immobilier-danger, il y a 6 jours, Lu 1 fois. Articles similaires

L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter son loyer plus que l'Indice de Référence des Loyers (IRL). De plus, cette révision du loyer n'est pas obligatoire. En 2012, les loyers continuent d'augmenter fortement via l'IRL, mais ils baissent à la relocation. Le nombre de locataires en situation de loyers impayés progressent fortement, de même que les durées pour retrouver un locataire après la fin d'un... Lire suite
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droits des locataires

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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