Droits des locataires sur les blogs immobiliers

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CES LOCATAIRES DE HLM N'ONT PLUS D'EAU CHAUDE DEPUIS 3 ANS

Sur CGT Logement, hier

CES LOCATAIRES DE HLM N'ONT PLUS D'EAU CHAUDE DEPUIS 3 ANS Des locataires de HLM privés d'eau chaude (©Seregas - Pixabay) Dans une résidence de Langon, en Gironde, certains habitants n'ont pas d'eau chaude depuis 2017. Ils se battent avec leur bailleur... Lire suite

Ces locataires de HLM n'ont plus d'eau chaude depuis 3 ans

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Dans une résidence de Langon, en Gironde, certains habitants n'ont pas d'eau chaude depuis 2017. ... Lire suite

Le gel des loyers demandé pour les logements sociaux dans l'Allier

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Le gel des loyers demandé pour les logements sociaux dans l'Allier MOULINS ECONOMIE SOCIAL Aujourd'hui - lundi 19 octobre 2020 Dans l'objectif de défendre les locataires des logements sociaux, la CNL 03 a fait le bilan d'une année 2019 très chargée au... Lire suite

VILLEURBANNE, PREMIÈRE VILLE DE FRANCE À SIGNER LA DÉCLARATION DES DROITS DES PERSONNES SANS-ABRIS.

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

ALEXANDRE TELLIER ? 16 OCTOBRE 2020 Ce vendredi 16 octobre, c'est la journée mondiale du refus de la misère. Le maire de Villeurbanne Cédric Van Styvendael et Christophe Robert, directeur général de la Fondation Abbé Pierre, se retrouvaient au Phare à... Lire suite

COMMUNIQUÉ : Couvre feu, crise sanitaire et crise du logement :  IL FAUT AGIR !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Paris, le 15 octobre 2020     Couvre feu, crise sanitaire et crise du logement :  IL FAUT AGIR ! Paris, 15 octobre 2020. Ce matin, face au Ministère de la justice, les familles mal-logées et menacées d'expulsion du DAL, rassemblées pour exiger le respect des lois protégeant les locataires contre les expulsions illégales et demander un rendez-vous à M. Dupond-Moretti, qui pour l'instant n'a pas daigné répondre, ont réagit à l'aggravation de la crise sanitaire qui... Lire suite

Avec la crise, 32% des propriétaires peinent à rembourser leur crédit immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

En cette période de rentrée, 32% des propriétaires et 16% des locataires sont en difficulté pour hon ... Lire suite

15 septembre, à la Défense : Assemblée des mal-logés, sans logis et locataires, oubliés de la relance !

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Mardi 15 septembre de 10h à 14h sur le parvis de la Défense : Assemblée des mal-logés, sans logis et locataires, oubliés de la relance ! Lors de la journée qui tient lieu cette année de congrès des HLM, à La Défense (sortie 1)   En fait, la relance c'est la baisse des APL, la main basse dans les caisses des HLM, la crise du logement, la spéculation, le logement cher, les expulsions, la rue ? !       La crise du logement s'aggrave tandis que les... Lire suite

Logement social: l'offre en Île-de-France de plus en plus déconnectée des besoins

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Logement social: l'offre en Île-de-France de plus en plus déconnectée des besoins En 2019, moins de 29.000 logements sociaux ont été agréés en région parisienne. L'objectif fixé était de 37.000 agréments. En parallèle, les locataires en place dans les... Lire suite
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droits des locataires

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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