Droits des locataires sur les blogs immobiliers

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LES DROITS DES FEMMES C'EST TOUS LES JOURS

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

LES DROITS DES FEMMES C'EST TOUS LES JOURS Vendredi, 8 Mars, 2019 Daniel Roucous Les droits des femmes c'est tous les jours, pas seulement à l'occasion de la Journée internationale du 8 mars. Rappelons-les et consultez le site d'action pour l'égalité... Lire suite

Les conséquences de l'hébergement en hôtel social sur les adolescents

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

Une étude sur les adolescents vivant avec leurs familles en hôtel social, menée avec l'appui du Défenseur des droits, lui a été présentée le 18 février. Cette étude réalisée par Odile Macchi, sociologue à l'Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l'Université de Tours, repose sur des entretiens menés exclusivement auprès d'une quarantaine d'adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans et vivant en hôtel social en Ile-de-France et à Tours. Cette étude permet de... Lire suite

Immobilier : locataires, ces 7 décisions de justice récentes qui vous facilitent la vie

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Chauffage, préavis réduit, garantie' en moins de 3 ans, de nombreux arrêts de la Cour de Cassation ont ouvert ou confirmé les droits des locataires.Un récent arrêt de la Cour de cassation, publié en octobre 2018, a estimé que le bailleur est responsable du bon fonctionnement du chauffage du locataire, quelles que soient les circonstances. Il doit ainsi assurer le ?jouissance paisible des lieux' pour l'occupant. En cas de manquement, le locataire peut donc exiger des compensations au tribunal. Lire suite

Alfortville : du soutien pour les locataires aux ascenseurs maudits

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Alfortville : du soutien pour les locataires aux ascenseurs maudits Depuis le 20 février, c'est l'« overdose » pour ces locataires, coincées chez eux à cause d'une nouvelle défaillance d'ascenseurs. Un dégât des eaux chez un locataire fin janvier a mis... Lire suite

APPEL ? Associations de défense des locataires: Ensemble pour l'arrêt des expulsions, des coupures d'énergie, un logement décent pour tou.te.s. Non au logement cher !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Ensemble pour l'arrêt des expulsions, des coupures d'énergie, un logement décent pour tou.te.s. Non au logement cher ! Le 1er avril sonne le retour des expulsions sans relogement, des coupures d'énergie et des fermetures d'hébergements pour les sans abris, lesquelles n'ont jamais été aussi nombreuses. En 2017, 125 000 jugements d'expulsion ont été rendus, plus de 15 000 expulsions forcées ont été réalisées par la police ainsi que 250 000 coupures d'énergie. Cette catastrophe sociale est... Lire suite

Unissu s'associe à Women In Proptech pour promouvoir l'égalité des genres dans la Proptech

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Women In Protech (raccourci en WiPT) est un groupe qui rassemble et représente des femmes travaillant dans la proptech. Nouvellement formé ce groupe s’est associé a Unissu, une plateforme qui recense et met en avant plus de 6000 entreprises de l’industrie.  C’est à l’occasion de la journée internationale de la lutte pour les droits des femmes que l’on a appris ce rapprochement. L’objectif de Unissu... Lire suite

Conditions de logement : du mieux, mais au prix d'un taux d'effort élevé pour les plus modestes

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

  SOCIAL L'étude de la Drees montre néanmoins que la part des locataires parmi les ménages à bas revenus a nettement augmenté, passant de 57% en 1996 à 60% en 2006 et 65,5% en 2013, alors que la part des locataires diminuait chez les ménages plus aisés... Lire suite
Recherches similaires à  droits des locataires : droit des locataires, aides aux locataires, droits du locataires, ou bien les droits du locataires, etat des lieux locataires, mais aussi expulsion des locataires, et bien d'autres

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La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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