Droits des locataires sur les blogs immobiliers

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Ce boîtier qui évite les fêtes trop bruyantes dans les logements loués

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Roomonitor est un boîtier installé dans les logements types Airbnb. Il avertit les locataires l ... Lire suite

Locataires : vous pouvez saisir la Commission Départementale de Conciliation CDC

Sur CGT Logement, hier

- Consom'Info N71- La question du logement - CDC - Commission Départementale de Conciliation.pdf Lire suite

Communiqué ? Les locataires de Berlin se lèvent

Sur Droit au logement, il y a 6 jours

  COMMUNIQUÉ Paris le 15 avril 2021 – 21h        Ce matin, la Cour constitutionnelle allemande annule l’encadrement des loyers à Berlin :  ce soir  20 000 locataires sont dans la rue !   Face à la décision brutale de la Cour constitutionnelle allemande, qui a considéré que le land de Berlin ne pouvait mettre en place un encadrement  des loyers, doublé d’un gel, les locataires de Berlin ont commencé dès ce soir à descendre en nombre... Lire suite

Fiche pratique : les droits des locataires

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

- fiche logement droits indecosa95.pdf Autre fiches pratiques Logement : Les obligations des contractants La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixe... Lire suite

A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit»

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit» Les bailleurs sociaux de la Ville de Paris partent en guerre contre ce fléau et demandent à leurs locataires de participer financièrement. Pour se débarrasser des nuisibles, les... Lire suite

L'utilité du détective privé dans les litiges locatifs. Par Alexis Fradois, Détective privé

Sur Village Notaire, il y a 3 semaines

Le nombre de litiges locatifs est à peu près constant depuis plusieurs années. Il est cependant à noter que les rapports entre les propriétaires et les locataires se dégradent de plus en plus au fil du temps. Le groupe PAP, leader de la mise en relation entre particuliers pour l'achat de biens immobiliers en France, a réalisé une enquête en 2015 . Cette enquête a été réalisée auprès d'environ 8 600 propriétaires-bailleurs. Elle avait notamment pour but d'analyser les rapports des bailleurs avec... Lire suite

Note de Pierre Concialdi, économiste à l'IRES : loyers chers, spéculation, vacance des logements, expulsions en hausse, aies en baisse

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

  Une note de Pierre Concialdi (à lire: Note P. Concialdi 24 mars 2021 ) vient d’être publiée.   En voici le sommaire : 1. Des logements de plus en plus chers 2. Des prix tirés par la spéculation foncière 3. L'immobilier de rapport: un patrimoine fortement concentré 4. De plus en plus de logements vacants 5. L'envolée des loyers et des profits associés 6. Paupérisation des locataires et hausse des taux d'effort 7. Chute des aides au logement depuis 2017 8. Un... Lire suite

Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Le groupe "Immobilier X-Ponts Pierre" organise une webconférence sur le thème : "Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme", avec Alain Trannoy, Professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille (AMSE), Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), spécialiste de la fiscalité du logement. "La fiscalité du logement apparaît très éclatée entre la taxe d'habitation (qui va disparaître), la taxe foncière, l'IFI, les droits de mutation et... Lire suite

Immobilier : quel regard portent les locataires sur leur loyer ?

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Immobilier : quel regard portent les locataires sur leur loyer ? Une étude nationale réalisée par SeLoger montre que seul un tiers des locataires estime leur loyer trop élevé. Un quart de ceux qui occupent des meublés anticipe une baisse de leur loyer... Lire suite
Recherches similaires à  droits des locataires : droit des locataires, aides aux locataires, droits du locataires, ou bien les droits du locataires, etat des lieux locataires, mais aussi expulsion des locataires, et bien d'autres

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La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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