Droits de mutation sur les blogs immobiliers

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Guerre commerciale : les armes de la Chine face à Donald Trump

Sur Capital immobilier, hier

Pékin risque de tomber rapidement à court de munitions sur le front des droits de douane, dans son conflit avec Washington. Reste que l'arsenal de la Chine est bien plus étendu qu'on pourrait le penser... Lire suite

Frais de notaire : voici ce que pourrait vous coûter la hausse voulue par les départements

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Pour compenser la perte annoncée des recettes de la taxe foncière et l'augmentation des prestations sociales versées, les départements demandent au gouvernement une hausse des droits de mutation de 0,2 point. Soit un surcoût de plusieurs centaines d'euros pour les futurs acheteurs immobiliers. Lire suite

Chantier de La Confluence

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La Confédération Française Habitat Urbanisme Aménagement du Territoire et Environnement (COFHUAT) organise une visite du grand projet urbain « Chantier de La Confluence », ses 70 hectares de friches réinventés à quelques pas du centre historique de Lyon. Le projet ambitieux débuté dans les années 2000 vise à étendre le centre-ville en harmonie avec les fleuves. Explorer ce nouveau quartier, c'est réaliser un voyage dans l'architecture d'aujourd'hui et découvrir un territoire en mutation... Lire suite

Démembrement de propriété : principe et intérêt

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le démembrement immobilier consiste à séparer la jouissance (l'usufruit) des murs (nue-propriété), jusqu'à la fin de l'usufruit. A la fin de l'usufruit, le bien démembré rejoint la nue-propriété et le bénéficiaire de cette dernière devient alors plein propriétaire en franchise de droits fiscaux. Le démembrement immobilier représente ainsi une très bonne manière de transmettre un patrimoine en évitant à ses descendants d'avoir à payer des droits de succession. Lire suite

Marchés américains : POINT HEBDO-Les tensions commerciales font un retour en force sur les marchés

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Regain d'aversion au risque avec la crispation USA-ChineLes USA ont relevé des droits de douane sur des produits chinoisLes discussions se poursuivent, un accord est encore possibleLes investisseurs dans l'expectative Lire suite

Marchés américains : Wall Street chute avec la crispation des relations Chine-US (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

La Chine impose des droits de douanes sur $60 mds de produits USLe Nasdaq accuse sa plus forte baisse de l'annéeLes valeurs sensibles au commerce mondial les plus touchéesUber chute pour son deuxième jour de cotationLe Dow a abandonné 2,38%, le S&P 2,41% et le Nasdaq 3,41% Lire suite

Marchés américains : Les tensions commerciales font un retour en force sur les marchés

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Regain d'aversion au risque avec la crispation USA-Chine. Les USA ont relevé des droits de douane sur des produits chinois. Les discussions se poursuivent, un accord est encore possible. Les investisseurs dans l'expectative. Lire suite

Immobilier : mode d'emploi pour réduire les frais « de notaire »

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Quand on achète un bien immobilier, les frais et droits de mutation communément appelés « frais de notaires » peuvent représenter jusqu'à 10 % du prix de vente. Comment faire baisser la facture ?. Lire suite

Marchés américains : Wall Street en repli modéré, regain de tensions commerciales (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Trump menace la Chine de relever les droits de douaneLes valeurs sensibles au commerce international ont peséL'indice S&P de la santé seul a terminer dans le vertLe Dow a cédé 0,25%, le S&P 0,45% et le Nasdaq 0,50% Lire suite

droits de mutation

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par les collectivités locales lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus qu'apporte ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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