Droits de mutation sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droits de mutation

"

VILLEURBANNE, PREMIÈRE VILLE DE FRANCE À SIGNER LA DÉCLARATION DES DROITS DES PERSONNES SANS-ABRIS.

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

ALEXANDRE TELLIER ? 16 OCTOBRE 2020 Ce vendredi 16 octobre, c'est la journée mondiale du refus de la misère. Le maire de Villeurbanne Cédric Van Styvendael et Christophe Robert, directeur général de la Fondation Abbé Pierre, se retrouvaient au Phare à... Lire suite

Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne parfois lieu à des si ... Lire suite

Pourquoi la digitalisation pousse à la concentration des syndics de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le monde des syndics est en pleine mutation, avec une digitalisation de leurs activités qui ... Lire suite

Un projet de réforme spécifique à la Corse pour des droits de succession et donation

Sur Universimmo, il y a 2 mois

Alain Spadoni, président du conseil régional des notaires de Corse, avait été missionné en novembre 2019 par Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, pour travailler sur la problématique de la transmission du patrimoine immobilier en Corse. L'objectif fixé était rien moins que de "faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin, notamment dans la perspective de l'après Covid", explique le communiqué de la Collectivité... Lire suite

LOGEMENT. HABITAT INDIGNE': VERS UNE RÉGRESSION DES DROITS DES OCCUPANTS

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

LOGEMENT. HABITAT INDIGNE : VERS UNE RÉGRESSION DES DROITS DES OCCUPANTS Camille Bauer L'ordonnance chargée de mettre en musique la lutte contre l'habitat indigne doit entrer en vigueur en janvier prochain. L'Humanité a eu connaissance de ce texte qui... Lire suite

L'urbanisme transitoire : évaluer les impacts sociaux et sur le projet urbain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le PUCA publie un rapport intitulé "L'urbanisme transitoire : évaluer les impacts sociaux et sur le projet urbain". Les projets d'urbanisme transitoire, quelles que soient leurs formes et les activités qu'ils génèrent, poursuivent une visée commune : favoriser le maintien d'une présence utile et l'émergence d'une vie urbaine intensifiée par l'occupation de sites en mutation, en attente ou en complémentarité de futurs projets urbains ou immobiliers. Ce mode d'intervention sur l'espace... Lire suite

droits de mutation

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par les collectivités locales lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus qu'apporte ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de droit de retractation à droit de mutation en passant par droit de preemption. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur domotique , construction villa mais aussi droits de mutation immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur droit de preemption locataire, diagnostic performance énergétique ou bien diagnostic maison inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed