Droits de mutation immobilier sur les blogs immobiliers

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Guerre commerciale : les armes de la Chine face à Donald Trump

Sur Capital immobilier, hier

Pékin risque de tomber rapidement à court de munitions sur le front des droits de douane, dans son conflit avec Washington. Reste que l'arsenal de la Chine est bien plus étendu qu'on pourrait le penser... Lire suite

Acheter un bien immobilier au Portugal, c'est encore le bon moment

Sur Partenaire Européen actu, hier

Qualité de vie et avantages fiscaux, l'immobilier portugais a tout pour plaire Lire suite

Les acheteurs en Île-de-France sont sous tension !

Sur Logic Immo, hier

En Île-de-France, les acquéreurs immobiliers se sentent de plus en plus sous tension : plus de 3 acheteurs franciliens sur 4 redoutent même de ne pas trouver un logement correspondant à leurs attentes.   Immobilier : 40 % des Franciliens redoutent une nouvelle hausse des prix Selon la dernière étude de l'Observatoire Logic-Immo du Moral Immobilier, l'avenir reste placé sous le signe de la surchauffe concernant les prix de l'immobilier en Île-de-France. En effet, 40 % des acheteurs... Lire suite

Nexity annonce la cession de Guy Hoquet l'Immobilier à Arche, holding du groupe Citya

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Nexity a cédé sa participation dans le réseau de franchises Guy Hoquet l'Immobilier, dont il était l'actionnaire majoritaire depuis 2006, à la société Arche, holding du groupe Citya. Pour le groupe Arche : Guy Hoquet l'Immobilier conserve son identité ainsi que l'indépendance de sa marque. Ce rapprochement s'inscrit dans la stratégie de développement du groupe et vient corroborer sa volonté d'offrir à ses clients un panel complet de solutions et de services immobiliers. Lire suite

Apport et compromis de vente

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous. Je projette d'effectuer mon premier achat immobilier et une question me taraude concernant l'apport et le compromis de vente. La... Apport et compromis de vente Lire suite

Discriminations à la location : les promesses des professionnels

Sur Universimmo, hier

Devant les résultats calamiteux du "testing" des discriminations à la location réalisé par SOS Racisme en Ile-de-France sur les particuliers et les agences immobilières, et révélés au début du mois (1), le ministre Julien Denormandie a jugé nécessaire de mobiliser les professionnels afin de lutter contre ce qu'il faut bien appeler un fléau. Il a notamment réuni le 14 mai les représentants des professions de l'immobilier et l'association SOS Racisme, mais également Annick Girardin,... Lire suite

Frais de notaire : voici ce que pourrait vous coûter la hausse voulue par les départements

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Pour compenser la perte annoncée des recettes de la taxe foncière et l'augmentation des prestations sociales versées, les départements demandent au gouvernement une hausse des droits de mutation de 0,2 point. Soit un surcoût de plusieurs centaines d'euros pour les futurs acheteurs immobiliers. Lire suite

Vente d'un logement : attention à ne rien dissimuler

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Le vendeur d'un bien immobilier ne doit rien cacher sur le bien vendu et l'agent immobilier est tenu de jouer un véritable rôle de conseil dans la transaction. Voilà ce que la Cour de cassation vient de rappeler. Lire suite

Immobilier : une mission parlementaire pour faire baisser les prix du foncier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite du lancement d'une nouvelle mission parlementaire visant à lutter contre la pénurie de foncier. Lire suite

Chantier de La Confluence

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La Confédération Française Habitat Urbanisme Aménagement du Territoire et Environnement (COFHUAT) organise une visite du grand projet urbain « Chantier de La Confluence », ses 70 hectares de friches réinventés à quelques pas du centre historique de Lyon. Le projet ambitieux débuté dans les années 2000 vise à étendre le centre-ville en harmonie avec les fleuves. Explorer ce nouveau quartier, c'est réaliser un voyage dans l'architecture d'aujourd'hui et découvrir un territoire en mutation... Lire suite
Recherches similaires à  droits de mutation immobilier : droits des locataires, droits de mutation, droit de mutation, ou bien droits et devoirs du locataire, droits du locataire en cas de vente, et bien d'autres

droits de mutation immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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