Droits de mutation immobilier sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droits de mutation immobilier

"

Immobilier: il ne sera finalement pas possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment

Sur La Vie Immo, hier

Un amendement en ce sens avait été voté par les députés, contre l'avis du gouvernement. Mais en comm ... Lire suite

Combien a gagné Stéphane Plaza en 2019 grâce à son réseau d'agences immobilières

Sur La Vie Immo, hier

En 2019, les résultats du réseau immobilier qui porte le nom de l'animateur télé ont continué de pro ... Lire suite

Immocall : la solution pour détecter les projets de vente sur votre secteur

Sur Journal de l'agence, il y a 2 jours

Jean-Claude Brillouet est un ancien agent immobilier et c'est justement parce qu'il connaît bien le secteur et les besoins des professionnels de l’immobilier qu'il a lancé à Bordeaux en 2018 Immocall, une solution de prospection téléphonique immobilière destinée à détecter les projets immobiliers en amont du marché. Des projets garantis dans le contrat Lorsqu'un agent immobilier fait appel à Immocall, la start-up, qui s'appuie sur une base de données de 26 millions de mobiles... Lire suite

Les Français un peu moins confiants qu'en mai sur l'aboutissement de leur projet immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

En mai 75% des Français ne doutaient pas que leur projet immobilier aboutirait dans les 6 prochains ... Lire suite

L'an dernier, l'Etat a récupéré 625 millions d'euros en vendant une partie de son patrimoine immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

En 2019, l'Etat pensait que les cessions immobilières lui rapporteraient 320 millions d'euros. ... Lire suite

Laforêt élue Meilleure Franchise dans la catégorie « immobilier »

Sur Journal de l'agence, il y a 3 jours

Un plébiscite qui consacre la qualité des services et de l’accompagnement dispensé au sein du réseau « Nous accueillons ces récompenses avec une immense fierté. Gage de la confiance que nous accordent les Français, ces prix viennent saluer le travail de l’ensemble de nos équipes qui sont quotidiennement aux côtés de nos franchisés. Cette année, plus que jamais, malgré une crise sanitaire sans précédent, nous sommes restés mobilisés, afin de les aider à passer le cap du confinement.... Lire suite

« Le mandat exclusif, un contrat optimal ? « , Nathalie Gardes Enseignante chercheuse à l'Université de Bordeaux

Sur Journal de l'agence, il y a 3 jours

Si le mandat exclusif est le graal des mandats en assurant la rémunération des efforts déployés par l'agent immobilier et représente d'un point de vue théorique un contrat optimal en permettant d'aligner les intérêts des parties, force est de constater qu'il est rarement plébiscité par les clients. Sur 70 % de transactions intermédiées, 10 % seulement le sont en mandats exclusifs. Inefficacité du mandat simple : un problème d’agence (1) Comprendre pourquoi le mandat exclusif est un... Lire suite

Immobilier en 2020 : quelles sont les tendances après l'expérience du confinement'

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 4 jours

Voilà bientôt 6 mois que nous avons repris un semblant de “vie normale”. Passé le “rush” des 1ers mois, l’heure est à un premier bilan des tendances et de l’évolution du marché de l’immobilier. Pendant le confinement, nous nous étions déjà posé la question de l’avenir de l’immobilier. Bien loin des prévisions alarmantes d’un effondrement du marché, l’immobilier, enfin l'habitat plutôt, a fait montre de sa grande résilience... Lire suite

« Obligation de formation sur la lutte contre les discriminations », Quentin Lagallarde

Sur Journal de l'agence, il y a 4 jours

Le décret n°2020 du 14 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 17 octobre 2020, vient modifier l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier. A compter du 1er janvier 2021, dans les 42h de formation continue doivent être inclus au moins 2h de formation portant sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques. A noter que le texte précise que pour les titulaires de carte professionnelle expirant entre... Lire suite

VILLEURBANNE, PREMIÈRE VILLE DE FRANCE À SIGNER LA DÉCLARATION DES DROITS DES PERSONNES SANS-ABRIS.

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

ALEXANDRE TELLIER ? 16 OCTOBRE 2020 Ce vendredi 16 octobre, c'est la journée mondiale du refus de la misère. Le maire de Villeurbanne Cédric Van Styvendael et Christophe Robert, directeur général de la Fondation Abbé Pierre, se retrouvaient au Phare à... Lire suite
Recherches similaires à  droits de mutation immobilier : droits des locataires, droits de mutation, droit de mutation, ou bien droits et devoirs du locataire, droits du locataire en cas de vente, et bien d'autres

droits de mutation immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de droit de retractation à droit de mutation en passant par droit de preemption. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur domotique , construction villa mais aussi droit de preemption locataire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur diagnostic performance énergétique, diagnostic maison ou bien diagnostic gaz inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed