Droits de mutation immobilier sur les blogs immobiliers

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Dans cet ancien garage, une centaine de logements à la place des voitures

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

En plein c'ur du XIe arrondissement de Paris, un ancien garage, propriété de Renault depuis près de 60 ans, laissera place à un complexe d'habitations et de commerces. Visite guidée en images. Près des deux tiers des ménages parisiens ne possèdent pas de voiture. Cette disparition programmée s'accompagne nécessairement d'une mutation des garages devenus inutiles. Lire suite

Start Home Dating : l'événement qui connecte l'immobilier neuf revient pour une troisième édition

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Start Home Dating, un événement qui se focalise sur les innovations technologiques dans le secteur de l’immobilier neuf revient sur Paris pour une troisième édition qui se tiendra le 25 Octobre à la Bellevilloise. Au programme de ce salon des conférences, des ateliers de réflexions et des exposants venus nous présenter les dernières innovations en la matière. Pour cette occasion Vincent, notre couteau-suisse du web,... Lire suite

Placements : 7 Français sur 10 misent sur l'immobilier !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Les années passent mais une chose ne change pas : l'immobilier reste toujours l'investissement préféré des ménages français. Près de 7 investisseurs sur 10 se tournent vers la pierre pour placer leur argent. Le Crédit Foncier a réalisé une enquête afin de mieux connaître les attentes et les motivations des Français qui investissent dans l'immobilier. Premier constat, depuis 5 ans, le marché de l'investissement locatif connaît une forte progression. Lire suite

Quel crédit pour achat immobilier

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur le forum, que je lis avec intérêt. Suite à un jugement a ma faveur, les juges m'ont accordé environ... Quel crédit pour achat immobilier Lire suite

Immobilier : Les prix montent dans les tours

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Hors de Paris, la rentabilité des immeubles de grande hauteur, très coûteux à construire n'est pas assurée. Pourtant, les projets poussent.Aux couleurs des collines et du ciel et de la mer, elle disparaît dans le paysage et pourtant on ne peut pas la rater. Lire suite

Immobilier-danger.com : Faut-il faire des travaux locatifs en 2018, 2019 ou 2020 suite au prélèvement à la source ?

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

La mise en place du prélèvement à la source des impôts à partir de 2019 crée une situation particulière pour la déduction des travaux des revenus fonciers pour les investissements immobiliers en location nue. Voici les règles à suivre pour la déduction des travaux dans un bien locatif pour 2018, 2019 et 2020. Nous verrons ainsi s'il est judicieux de faire des travaux dans vos investissements immobiliers en 2018. De même pour 2019 et 2020. Il vaut mieux tenir compte de ces spécificités... Lire suite

FAIRE : le grand plan du gouvernement pour rénover le parc immobilier

Sur Partenaire Européen actu, il y a 2 jours

Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation thermique, ce que va permettre FAIRE Lire suite

Digitalisation du secteur immobilier : une modernisation plus que nécessaire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Le terme « révolution numérique » a été tant galvanisé que les innovations qui en découlent apparaissent désormais désuètes. Cependant, bien des secteurs sont en retard et s'il y en a bien un qui compte comme exemple criant par son manque de modernité, c'est bien celui du secteur immobilier. Lire suite

Investir dans l'immobilier neuf : les avantages fiscaux

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Ce dispositif, qui devait s'achever fin 2017, a finalement été reconduit jusqu'au 31 décembre 2021. Deux points le différencient de sa version précédente. L'Etat a décidé d'exclure 2 des 5 zones sur lesquelles le Pinel était accessible. Il concernera seulement les trois zones (A bis, A et B1) où le marché de l'immobilier est tendu et où la demande locative est forte. Lire suite

Poliris et Immofacile se rapprochent sous la marque AC3 Digital

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La news vient de tomber, Poliris et Immofacile deux logiciels du groupe AC3 se regroupent sous la marque AC3 Digital. L’objectif de ce rapprochement est notamment de permettre à l’entreprise d’homogénéiser son organisation en interne et de développer une stratégie commune. Les deux logiciels vont donc être amenés à être regroupé sous la marque AC3 Digital. Dans les faits cela signifie que les deux sites de ces... Lire suite
Recherches similaires à  droits de mutation immobilier : droits des locataires, droits de mutation, droit de mutation, ou bien droits et devoirs du locataire, droits du locataire en cas de vente, et bien d'autres

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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