Droit locataires sur les blogs immobiliers

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Voici de nouveaux articles high-tech sortis tout droit du CES 2019

Sur Navi Mag immobilier, hier

C'est durant le CES (Consumer Electronics Show) que les geeks découvrent chaque année les nouveautés créées par les entreprises. Pour cette année 2019, il y avait beaucoup d'articles très cool qui ont attiré l'attention des visiteurs. Dans cet article, nous vous partageons quelques-uns d'entre eux pour vous donner une idée de ce que vous allez […] Cet article Voici de nouveaux articles high-tech sortis tout droit du CES 2019 est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Les paysagistes découvrent leur droit d'auteur

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - Le droit d'auteur offre-t-il une protection adéquate aux paysagistes concepteurs, en dépit du caractère nécessairement évolutif de leurs compositions réalisées avec une matière vivante ? Plusieurs exemples récents éclairent cette question controversée. Lire suite

Alfortville : du soutien pour les locataires aux ascenseurs maudits

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Alfortville : du soutien pour les locataires aux ascenseurs maudits Depuis le 20 février, c'est l'« overdose » pour ces locataires, coincées chez eux à cause d'une nouvelle défaillance d'ascenseurs. Un dégât des eaux chez un locataire fin janvier a mis... Lire suite

Immobilier : locataires, ces 7 décisions de justice récentes qui vous facilitent la vie

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Chauffage, préavis réduit, garantie' en moins de 3 ans, de nombreux arrêts de la Cour de Cassation ont ouvert ou confirmé les droits des locataires.Un récent arrêt de la Cour de cassation, publié en octobre 2018, a estimé que le bailleur est responsable du bon fonctionnement du chauffage du locataire, quelles que soient les circonstances. Il doit ainsi assurer le ?jouissance paisible des lieux' pour l'occupant. En cas de manquement, le locataire peut donc exiger des compensations au tribunal. Lire suite

Souscripteur et assuré différents

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'aurais souhaité savoir qui, du souscripteur ou de l'assuré, lorsqu'ils sont différents, est en droit d' effectuer un retrait partiel ou... Souscripteur et assuré différents Lire suite

Wallonie-Bruxelles à l'UQAM

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'Université du Québec à Montréal (UQAM) organise, en collaboration avec la Délégation générale Wallonie-Bruxelles au Québec, une série d'activités intitulée : "Wallonie-Bruxelles à l'UQAM" Cette rencontre poursuit une collaboration de trente ans sur de nombreux sujets de recherche - médias et contenus numériques, droit et science politique, design, urbanisme et aménagement du territoire - avec pour objectifs de renforcer les échanges et favoriser la mobilité professorale et étudiante. Au... Lire suite

APPEL ? Associations de défense des locataires: Ensemble pour l'arrêt des expulsions, des coupures d'énergie, un logement décent pour tou.te.s. Non au logement cher !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Ensemble pour l'arrêt des expulsions, des coupures d'énergie, un logement décent pour tou.te.s. Non au logement cher ! Le 1er avril sonne le retour des expulsions sans relogement, des coupures d'énergie et des fermetures d'hébergements pour les sans abris, lesquelles n'ont jamais été aussi nombreuses. En 2017, 125 000 jugements d'expulsion ont été rendus, plus de 15 000 expulsions forcées ont été réalisées par la police ainsi que 250 000 coupures d'énergie. Cette catastrophe sociale est... Lire suite

Conditions de logement : du mieux, mais au prix d'un taux d'effort élevé pour les plus modestes

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

  SOCIAL L'étude de la Drees montre néanmoins que la part des locataires parmi les ménages à bas revenus a nettement augmenté, passant de 57% en 1996 à 60% en 2006 et 65,5% en 2013, alors que la part des locataires diminuait chez les ménages plus aisés... Lire suite

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La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail

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