Droit locataires sur les blogs immobiliers

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Une propriétaire refusait des locataires vaccinés, Airbnb suspend son annonce

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Dans l'État de Victoria, en Australie, un couple souhaitait louer un logement sur Airbnb. Mais la ... Lire suite

Des locataires refusent de quitter la maison d'un couple de retraités malades

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une famille avait acheté une maison double pour que parents et grands-parents vivent côte à côte. Ma ... Lire suite

Débrayage des salariés de Gennevilliers Habitat lundi 12 juillet

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Débrayage des salariés de Gennevilliers Habitat lundi 12 juillet La direction utilise diverses pressions pour empêcher le droit de grève de s'exercer. La direction des ressources humaines a envoyé trois messages pour demander des « précisions » sur le... Lire suite

Un mouvement mondial du droit au logement contre la financiarisation

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Metropolitics publie un article intitulé : "A Global Right-to-Housing Movement Versus Financialization" (Un mouvement mondial du droit au logement contre la financiarisation). La financiarisation permet à une classe transnationale aisée d'accumuler du capital grâce à la terre, accroît les inégalités par le logement, et nie et entrave les droits humains. Les militants pour le logement doivent formuler une réponse internationaliste à ce conflit mondial, en mettant de côté les différences... Lire suite

Ce guide pour aider les locataires en difficulté à éviter les impayés de loyers

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

L'Observatoire des impayés de loyer ne fait pas état d'une augmentation massive des impayés, mais l' ... Lire suite

Co-incidences, une série d'entretiens vidéo sur le thème des communs

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Pour remplacer une exposition et des tables rondes sur le thème des communs, annulées pour cause de pandémie, Peuples des Villes propose une série de vidéos. Accéder à ces vidéos sur le site de Peuples des Villes Plus de ressources sur ce thème : Les communs urbains, une notion pour repenser l'aménagement territorial ? La ferme de Mondeggi : une expérience de démocratie communautaire à Florence Les communs urbains : nouveau droit de cité ? Lire suite

Communiqué : Loi 4D : Rassemblement devant le Sénat pour le droit au logement Mercredi 7 juillet 13h30

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Paris, le 6 juillet 2021     Loi 4D : encore une loi d'aggravation de la crise du logement Rassemblement mercredi 7 juillet devant le sénat à partir de 13h30   La crise du logement s'est encore aggravée cette année. Ceci est la conséquence des politiques du Gouvernement qui sabre les aides au logement des classes populaires (APL, aides à la pierre ?) et laisse se répandre le logement cher, les pratiques frauduleuses de nombreux bailleurs privés, la spéculation immobilière et... Lire suite

Mon voisin peut-il utiliser mon terrain pour réaliser ses travaux'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Lorsque des travaux sont réalisés en limite d'une propriété, un droit du "tour d'échelle" s'ap ... Lire suite

Fusion des bailleurs HLM en Seine-Saint-Denis : «Les locataires auront moins de pouvoir»

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Guillaume Aichelmann est chargé de mission « logement social » pour l'association Consommation, Logement, cadre de vie (CLCV), spécialisée notamment dans la défense des locataires. Il décrypte pour nous les enjeux des regroupements des bailleurs HLM devenus... Lire suite

Immobilier : 9 acheteurs sur 10 donnent de lâ??importance au DPE

Sur Rue de l'immobilier, il y a 1 mois

Plus que jamais, la rénovation énergétique a le vent en poupe. Avec les CEE et MaPrimeRenov, tout le monde a droit à ces aides. Vous valorisez votre bien immo, vous faites des économies d'énergi [...] Lire suite

droit locataires

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail

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