Droit locataires sur les blogs immobiliers

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Paris ? Les 31 ménages du 18 rue du Croissant rassemblés face au Ministère du logement

Sur Droit au logement, il y a 3 jours

  Hier, les 31 ménages habitant le 18 rue du croissant (Paris 02), menacés par une expulsion forcée imminente  se sont rassemblés autour d’un pique-nique devant le Ministère du logement.        À ce jour toujours pas de dialogue engagé avec les représentants de l’État quant à des solutions de relogement alternatives à l’expulsion forcée et à la remise à la rue. En dépit de décisions DALO favorables pour ces familles, donc du relogement de droit... Lire suite

Travaux : un nouvel outil recense les aides locales auxquelles ont droit propriétaires et locataires

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'Agence nationale pour l'information sur le logement a mis en place un nouvel outil pour ide ... Lire suite

Locataires : comment bien préparer une visite immobilière ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Une annonce pour une location a attiré votre attention et vous avez réussi à obtenir une visite très prochainement ? Ne comptez pas sur votre légendaire sens de l'improvisation. Prenez le temps de bien préparer ce moment important, où tout peut basculer dans un sens' ou dans l'autre ! Lire suite

Logement : locataires, vous recevrez bientôt le détail de votre consommation d'eau et de chauffage

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

A compter d'octobre 2020, les bailleurs vont devoir transmettre à leurs locataires une évaluation de leurs charges de chauffage et d'eau, lorsque l'immeuble est équipé d'une installation centrale., Locataires, Lire suite

Comment sous-louer son appartement pour les vacances lorsqu'on est locataire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Bon nombre de locataires mettent en location leur chambre ou leur logement entier le temps d'un voyage. Mais ce genre de pratique, appelée sous-location, est encadrée par la loi et nécessite l'accord écrit du propriétaire. Nos conseils pour être en règle et éviter les problèmes avec votre propriétaire... Lire suite

Insalubrité au XIXe siècle, indignité au XXe siècle : de la statistique à la capacité d'agir

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Yankel Fijalkow et Bruno Maresca publient dans la revue Droit et Ville un article intitulé "Insalubrité au XIXe siècle, indignité au XXe siècle : de la statistique à la capacité d'agir". "La question des logements insalubres a été abordée dès le milieu du 19e siècle. Aujourd'hui cette question resurgit tant dans les statistiques établies sur la base des recensements de l'INSEE que dans les rapports de la Fondation Abbé Pierre. Le chiffre approchant de 4 millions de mal logés est stable... Lire suite

Fin de la trêve hivernale : «On encourage les locataires à exiger d'être relogés»

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Fin de la trêve hivernale : «On encourage les locataires à exiger d'être relogés» Par Zidane Azzouzi ? 14 juillet 2020 à 15:09 Lors d'une manifestation du Droit au logement à Paris, le 11 juillet. Photo Villette Pierrick. Avenir Pictures. ABACA La période,... Lire suite

MONTPELLIER, LA PAILLADE, LE 11/07: LE LIEN SOCIAL CONTRE LES EXPULSIONS

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Le 11 juillet dernier, le DAL /DAL HLM de Montpellier et l'AJPPN  organisaient, résidence du Lac, à Pierre Cardenal, un barbecue de solidarité avec les locataires menacés d'expulsion. Entre 150 et 200 habitants ont répondu à l'appel. Un moment de convivialité, de solidarité entre habitants pour partager leurs expériences, s'informer sur leurs droits et exprimer leur opposition à l'expulsion de familles par la SFHE et les autres bailleurs. Pourquoi avoir organisé un barbecue contre... Lire suite

Paris ? Manifestation unitaire du 11 juillet contre les expulsions, les remises à la rue et les coupures d'énergie.

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Marche des mal-logés, des sans-logis et des locataires en COlère.   Ce samedi 11 juillet, un millier de manifestants réunis à Paris à l’appel d’une vingtaine d’organisations syndicales et associatives ont marché de la place du Palais-royal jusqu’au Ministère délégué au logement, bd Saint-Germain.  Une délégation a été reçue sur place par la Chef de cabinet et le sous-directeur de cabinet de la nouvelle ministre du logement Emmanuelle Wargon. Les représentants... Lire suite

Appel à articles pour la revue Espaces et sociétés « Cohabiter dans la ville : troubles, résistances, coopérations »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

La revue Espaces et sociétés lance un appel pour un numéro thématique intitulé : « Cohabiter dans la ville : troubles, résistances, coopérations ». "Ce dossier invite à explorer des situations de cohabitation dans la ville, le plus souvent involontaires, entre citadins, quels que soient leur statut ? propriétaires et locataires, résidents d'établissements deTICLES logement ou de foyers d'hébergement. Nous entendons la notion de cohabitation au sens propre comme « le fait d'habiter ensemble... Lire suite

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La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail

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