Droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Bouygues Immobilier lance son challenge startup 2019

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Pour la troisième année consécutive, Bouygues lance son challenge pour startups. L’objectif de ce dernier, sélectionner la startup qui fera la meilleure proposition sur le thème : comment animer un bâtiment intelligent et apporteur de services ? Les présélectionnés auront l’opportunité de pitcher au salon Vivatech, et le vainqueur participera au projet Sways (en développement à Issy-les-Moulineaux), de Bouygues... Lire suite

Comment voir les annonces Facebook et Instagram de n'importe quel de vos concurrents immobiliers

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Aimeriez-vous savoir exactement quelles publicités vos compétiteurs diffusent sur Facebook et Instagram' Il est temps de se remettre en mode « espion » pour la suite de notre dossier, qui perce à jour la stratégie de vos concurrents immobiliers. Je vais vous montrer aujourd’hui deux stratégies peu connues et pourtant gratuites, mises à votre disposition par Facebook, pour consulter les annonces Facebook et Instagram de vos... Lire suite

Prêts immobiliers : cette mesure va redonner le sourire aux emprunteurs

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Un amendement, que vient de voter l'Assemblée nationale, met officiellement fin à l'obligation pour un emprunteur immobilier de domicilier ses revenus dans la banque lui ayant accordé un prêt. Lire suite

Immobilier : la dangereuse politique de l'ère Emmanuel Macron

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du Management des Services Immobiliers, dénonce fermement les choix politiques du président de la République et de sa majorité en matière de logement. Lire suite

Unibail-Rodamco-Westfield va développer un programme de 1200 logements locatifs privés à Londres

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le promoteur immobilier vient de signer un accord pour développer et gérer Cherry Park, projet résidentiel de 670 M£ (750 M'), adjacent à Westfield Stratford City. Lire suite

Grand Débat National : la FNAIM soumet 20 mesures pour le logement

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, 1ère organisation des professionnels de l'immobilier en France et en Europe a proposé 20 solutions sur la fiscalité, les dépenses publiques et la transition écologique, permettant de mieux répondre aux problématiques actuelles du logement en France. Lire suite

Voici de nouveaux articles high-tech sortis tout droit du CES 2019

Sur Navi Mag immobilier, hier

C'est durant le CES (Consumer Electronics Show) que les geeks découvrent chaque année les nouveautés créées par les entreprises. Pour cette année 2019, il y avait beaucoup d'articles très cool qui ont attiré l'attention des visiteurs. Dans cet article, nous vous partageons quelques-uns d'entre eux pour vous donner une idée de ce que vous allez […] Cet article Voici de nouveaux articles high-tech sortis tout droit du CES 2019 est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

droit immobilier

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'anticiper la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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