Droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Les préconisations d'Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari pour simplifier la réglementation dans la construction

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari ont remis, à l'occasion d'une réunion exceptionnelle du CSCEE ce 16 juillet, leur rapport sur la simplification de la réglementation dans le secteur de la construction en présence du ministre du logement, Julien Denormandie. Un rapport qui répond à la mission « d'analyse et de propositions dans le champ de la simplification des réglementations dans la construction à droit constant » qu'avait lancée Jacques Mézard en mars 2018. Lire suite

Comment obtenir un prêt immobilier rapidement ?

Sur CBanque, aujourd'hui

Je pensais être en position de pouvoir faire un crédit immobilier facilement, mais la perspective de pouvoir emprunter pour honorer un compromis... Comment obtenir un prêt immobilier rapidement ? Lire suite

Immobilier : à quels prix acheter dans l'ancien et dans le neuf ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Pour son numéro spécial été, le ?Grand rendez-vous de l'immobilier' accueille deux des femmes les plus influentes du marché : la patronne du réseau Orpi et la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers. Lire suite

Combien coûte l'immobilier dans les stations balnéaires ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Cap sur le littoral ! Alors que les grandes vacances battent leur plein, faisons le point, avec MeilleursAgents, sur les prix de l'immobilier dans les principales villes balnéaires françaises. Lire suite

Quels groupes suivre sur Facebook quand on est agent immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Avec plus de 35 millions d'utilisateurs actifs en France, Facebook est aujourd'hui un réseau social incontournable pour les professionnels de l'immobilier. Face à la multiplication des groupes, lesquels sont à suivre pour pour développer son réseau, mettre en avant son expertise ou recruter des collaborateurs ? Tour d'horizon des groupes les plus pertinents. Lire suite

Pour éviter qu'il soit saisi, il suffit de démembrer un bien immobilier

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Un créancier ne peut pas obtenir la vente d'un bien en entier si le débiteur n'est que l ... Lire suite

RACHAT DE CREDIT

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, APRES DES DIFFICULTES FINANCIERES DUES A LA PERTE D'EMPLOI DE MON EPOUSE LA DECHEANCE DE MON PRET IMMOBILIER A ETE PRONONCEE... RACHAT DE CREDIT Lire suite

Immobilier à l'étranger : le rêve américain

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Des lofts new-yorkais à plusieurs millions au pavillon de banlieue à moins de 100.000 dollars, le rêve américain est à portée de toutes les bourses et s'étale sur 4 fuseaux horaires. Déjà plus de 300.000 frenchies ont posé leurs valises outre-Atlantique, les Etats-Unis accueillent le deuxième plus gros contingent de Français de l'étranger derrière la Suisse. Lire suite

Daniel Féau, spécialiste de l'immobilier de luxe, se fait racheter

Sur La Vie Immo, hier

Le promoteur Altarea Cogedim a mis la main sur le réseau spécialisé dans l'immobilier de luxe. Il av ... Lire suite

Immobilier de luxe : la holding d'Altarea Cogedim rachète le réseau Daniel Féau

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Altagroupe, la holding d'Alain Taravella, président et fondateur d'Altarea Cogedim, est en passe de devenir actionnaire majoritaire du spécialiste de l'immobilier de luxe Daniel Féau. Lire suite

droit immobilier

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'anticiper la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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