Droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Pouvoir d'achat immobilier : C'est à Saint-Etienne qu'il est le plus élevé !

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Tous les mois, Meilleurtaux.com, courtier en crédit immobilier, dresse son palmarès mensuel des meilleurs taux et du pouvoir d'achat immobilier dans les 20 plus grandes villes de France. La bonne nouvelle ? Le pouvoir d'achat immobilier s'améliore presque partout ! Lire suite

L'immobilier de luxe prend toujours plus de hauteur à New York

Sur La Vie Immo, hier

Que ce soit les prix ou les hauteurs des immeubles, l'immobilier de luxe ne cesse de progresser à ... Lire suite

L'immobilier de luxe prend toujours plus de hauteur à New York

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Que ce soit les prix ou les hauteurs des immeubles, l'immobilier de luxe ne cesse de progresser à New York. Établissant ainsi de nouveaux standards en matière d'équipements et de service. Lire suite

Immobilier et patrimoine : et si vous achetiez un château ?

Sur Cafe de la Bourse, hier

Nos conseils pour acheter le château de vos rêves, le choisir, l’entretenir, le rentabiliser et tout ce qu’i faut savoir sur la fiscalité de ce […] L’article Immobilier et patrimoine : et si vous achetiez un château ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Immobilier : un site dédié aux fonctionnaires mutés

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Créé par deux policiers, le site immo-fonctionnaire.fr propose aux agents de la fonction publique de trouver un logement lorsqu'ils sont mutés, de vendre leur bien ou de louer leur maison de vacances à un collègue. Lire suite

PTZ, Pinel, taxe foncière' le ministre du Logement nous dit tout sur les réformes à venir

Sur Capital immobilier, hier

Le "Grand rendez-vous de l'immobilier", saison deux. Pour son numéro de rentrée, Capital et Radio Immo reçoivent le ministre du Logement Julien Denormandie. Aides à l'achat, fiscalité, rapports locatifs' le point sur les sujets chauds des prochains mois. Lire suite

La vente à réméré : comment se financer grâce à son bien immobilier ?

Sur Magazine Immobilier, il y a 2 jours

Aujourd'hui, de nombreux propriétaires sont en situation de surendettement et n'ont plus accès au financement bancaire. Ces difficultés financières interviennent généralement à la suite d'une période de chômage, d'un divorce ou d'une maladie. Pour... Lire suite

Trump s'inquiète de l'explosion du nombre de sans-abris en Californie

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Avec l'envolée des prix de l'immobilier, de nombreuses personnes se retrouvent dans la rue. "Il y a ... Lire suite

Immobilier : l'efficacité du dispositif Pinel (enfin) démontrée

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services immobiliers, se félicite de la remise d'un rapport indépendant qui, pour la première fois, démontre l'intérêt économique des dispositifs d'investissement locatif. Lire suite

Immobilier : pourquoi la suppression du PTZ pourrait plomber les ventes de maisons neuves

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

L'union des Constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment (FFB) appelle le gouvernement à maintenir le prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones rurales et péri-urbaines. Sans quoi la santé du logement neuf pourrait encore se détériorer. Lire suite

droit immobilier

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'anticiper la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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