Droit immobilier vente sur les blogs immobiliers

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Immobilier-danger.com : Immobilier août 2019 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Pas de pause pour les actualités immobilières en août 2019. On continue d'obtenir de précieuses informations sur le marché immobilier que ce soit pour son activité professionnelle ou pour mieux gérer son projet. Voici les principales statistiques et informations à retenir pour l'immobilier en France ce mois-ci. Au sommaire de cette page : 1. Le bilan de la Banque de France sur les crédits immobiliers 2. Nouveaux records pour les taux immobiliers 3. Attention au coût de l'assurance emprunteur... Lire suite

Découvrez cet îlot de verdure qui domine La Défense

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Dans notre tournée estivale des points hauts offrant des vues sur la capitale, voici le «Jardin des nuages», discrètement niché au sommet de la tour D2. Un lieu fermé au public dont Le Figaro immobilier vous ouvre les portes. Lire suite

"Cauchemar en agence !", Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier.

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Inspirée par l'émission "Cauchemar en cuisine", Caroline Theuil livre dans cette tribune quelques pistes pour sortir la tête de l'eau ou se pencher avec pragmatisme sur les dysfonctionnements de l'agence. A lire pour préparer sa rentrée. Lire suite

737 MAX : des billets déjà en vente pour voyager sur le bimoteur de Boeing

Sur Capital immobilier, hier

Des compagnies aériennes ont décidé de mettre en vente des billets pour des voyages à bord de 737 MAX, alors que l'engin est toujours cloué au sol. Lire suite

Rendement des fonds euro 2019 record !

Sur CBanque, hier

Bonjour, les rendements obligataires et l'immobilier, les 2 piliers des fonds en euros, ont été en forte progression en 2019. Par ailleurs, pas... Rendement des fonds euro 2019 record ! Lire suite

Les Safer ont (parfois) le droit de préempter des bois

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Si les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées, elles peuvent faire ... Lire suite

Boeing 747-400 : offrez-vous le "Air Force One" japonais

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Ce jet, utilisé notamment par des membres de la famille impériale japonaise, est mis en vente à 28 millions de dollars. Il doit être remplacé par un Boeing 777-300ER. Lire suite

Qu'est-ce que le séquestre et est-il obligatoire ?

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Au moment de signer le compromis de vente, l'acquéreur verse un séquestre au vendeur pour réserver le bien. Il s'agit du dépôt de garantie de 5 à 10%, qui n'est pas obligatoire, mais systématiquement versé dans le cadre d'une vente.   Achat immobilier : définition du séquestre Un acheteur, qui a trouvé le bien immobilier qu'il souhaite acheter, doit pouvoir le « réserver » formellement auprès du vendeur. Pour ce faire, il verse une somme appelée « dépôt de garantie » au moment de la... Lire suite

Délai de prêt immobilier crédit agricole

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, J'ai déposé une demande de prêt immobilier il y un mois. Etant déjà fait la simulation de prêt immobilier sur cette banque... Délai de prêt immobilier crédit agricole Lire suite

droit immobilier vente

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

L'inscription est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques prédispositions simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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