Droit immobilier public sur les blogs immobiliers

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5 points clés pour préparer votre demande de crédit immobilier !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Comment bien préparer votre demande de crédit immobilier et éviter un refus de la banque ? Voici 5 conseils à suivre pour convaincre le banquier de financer votre achat immobilier au meilleur taux. Lire suite

Immobilier : 6 conseils pour acheter cet été

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Vous voulez mettre à profit vos congés pour acheter un appartement ou une maison. Si l'immobilier ne prend pas de vacances, l'été est traditionnellement une période plus calme. Quelques conseils pour vous lancer dans de bonnes conditions. Lire suite

Crédit immobilier : les taux baissent encore mais les rejets de prêts augmentent !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Les taux sont en légère baisse début août, mais les conditions d'emprunt se sont encore durcies, observent des courtiers en crédit. Les banques sont de plus en plus sélectives dans un contexte économique incertain. Conséquence : de nombreux ménages ne répondent plus aux exigences des banques et doivent reporter leur projet. Lire suite

Immobilier à Paris : Les prix baissent de 0,4 %, une première depuis 2014

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Pour la première fois depuis juin 2014, le prix moyen du mètre carré de l'immobilier parisien a diminué au cours d'une période de sept mois. Entre janvier et juillet 2020, celui-ci est passé de 12 000 à 11 900 euros, soit une baisse de 0,4 % Lire suite

"Impayés de loyer : soyez vigilant !"

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

L'agent immobilier doit s'assurer tout à la fois de la solvabilité du locataire et du respect des démarches en cas d'impayés. Lire suite

Estimer son bien immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Pour vendre votre bien au plus juste prix, vous devez conjuguer plusieurs paramètres : catégorie, emplacement, exposition, situation... L'estimation des professionnels vous permettra d'obtenir le juste prix. Lire suite

5 astuces pour vendre plus vite votre bien immobilier !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Vous vendez votre logement. Et vous voulez que ça aille vite. Mieux, vous en attendez un bon prix ! Mais avant de commencer les visites, voici quelques étapes pour gagner du temps et de l'argent ! Lire suite

Batiment : la DGCCRF sur tous les fronts

Sur Universimmo, il y a 2 jours

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu le 27 juillet son bilan d'activité pour 2019. Il en ressort que la lutte contre les fraudes à la "rénovation à 1 euro" ont occupé une bonne partie des équipes d'enquêteurs. Globalement, l'immobilier, le logement et le bâtiment représentent la deuxième catégorie de réclamations en nombre en 2019, après celles relatives à des produits non alimentaires. L'habitat relève donc... Lire suite

Terrible nouvelle : notre copain, notre collègue, notre camarade,.... Marc Buard est décédé

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Nous venons d'apprendre que notre copain, notre camarade Marc Buard est décédé d'un accident de la route. Marc était un militant de la C.G.T., un militant pour le droit au logement de qualité pour tous à un prix abordable par ses engagements au sein de... Lire suite

20 millions de cas dans le monde, parisiens masqués

Sur Blog Bmykey, il y a 3 jours

AFPposté le mardi 11 août 2020 à 02:56 L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence européenne des maladies infectieuses ont appelé lundi les gouvernements et le public à faire tout leur possible pour éradiquer le nouveau coronavirus alors que le monde franchissait le seuil des 20 millions. personnes infectées. Plus de 20 millions de cas de la maladie ont été officiellement signalés dans le monde, dont plus... Lire suite

droit immobilier public

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'inscription est exigé par l'Etat dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

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