Droit immobilier international sur les blogs immobiliers

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En 10 ans, Israël a construit 20.000 logements en Cisjordanie

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La colonisation est illégale au regard du droit international. Depuis 2009, Israël a pourtant lancé ... Lire suite

Un propriétaire peut-il rentrer dans le logement de son locataire'

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Si le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut pas les utiliser. Il ... Lire suite

Credit immobilier, SCI ET divorce

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, J'ai un membre de ma famille qui souhaite acheter assez rapidement (il a déjà était propriétaire d un appartement ). Au vu de sa... Credit immobilier, SCI ET divorce Lire suite

Artelia poursuit sa trajectoire de croissance

Sur Le Moniteur actualités, hier

L'ingénieriste indépendant enregistre un chiffre d'affaires de 550 M' sur l'année 2018 (+13,6%), et dispose d'un carnet de commandes équivalant à 19 mois d'activités. Réorganisé en huit « business unit », Artelia veut continuer à se développer à l'international, et se positionne sur la transition numérique. Lire suite

Réductions d'impôt Denormandie et Pinel, SCPI' au menu du "Grand rendez-vous de l'immobilier"

Sur Capital immobilier, hier

Pour ce septième numéro du "Grand rendez-vous de l'immobilier", Capital et Radio Immo reçoivent Jean-Jacques Olivié, président de l'Anacofi Immo. Avantages fiscaux, réglementations' on vous éclaire sur les solutions qui s'offrent à vous pour investir dans l'immobilier cette année. Lire suite

Avancement des mensualités d'un PTZ

Sur CBanque, hier

Bonjour,Nous avons fini de rembourser par anticipation nos prêts immobilier ! le PTZ que nous devons remboursé doit débuté en 2025 peut-on faire... Avancement des mensualités d'un PTZ Lire suite

Fiché banque de France'?

Sur CBanque, hier

Bonjour, Il y a une dizaine de jours j'ai obtenu un crédit immobilier sans soucis. L'autre jour, je m'adresse à ma banque pour un petit crédit... Fiché banque de France'? Lire suite

Immobilier : ce que vous pouvez acheter avec votre salaire

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

En trois ans, le prix des logements anciens en France a grimpé de près de 9% (à fin 2018) selon l'indice calculé par l'Insee et les notaires. Bloc "A lire aussi" Les disparités sont grandes selon les régions et les villes : les prix ont par exemple progressé de 12% en Île-de-France, de 19% à Paris et de «seulement» 7% en Province (terme utilisé par l'Insee). Lire suite

Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

Logement social : un festival international à Lyon pour se faire entendre

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Par Françoise Sigot | 15/05/2019, 15:39 | 448 mots (Crédits : Métropole de Lyon) Début juin, les acteurs internationaux du monde HLM se retrouveront à Lyon pour la deuxième édition du Festival international du logement social. L'occasion de débattre,... Lire suite

droit immobilier international

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

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