Droit immobilier international sur les blogs immobiliers

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Hausse vertigineuse des prix de l'immobilier aux Etats-Unis

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

En octobre, les ventes de logements anciens ont atteint leur plus haut niveau depuis début 2006. ... Lire suite

Un immense complexe immobilier et portuaire, construit par la Chine au Sri Lanka, va ouvrir ses portes

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

"Port City" est un projet de 1,4 milliard de dollars financé par Pékin. Il double la taille du q ... Lire suite

L'immobilier neuf à Bordeaux

Sur Rue de l'immobilier, il y a 3 jours

Avec la crise du logement à Bordeaux et sa Métropole, l'immobilier neuf s'est énormément développé. Aujourd'hui il devient aussi avantageux que l'ancien. Avec le PTZ l'accession à la propriétà [...] Lire suite

Immobilier neuf : baisse des avantages fiscaux en 2023

Sur Le Point immobilier, il y a 3 jours

Le gouvernement a fait voter a l'Assemblee un amendement qui diminue la reduction d'impot Pinel en 2023 et plus encore en 2024 Lire suite

Ces villes qui permettent de concilier emploi et pouvoir d'achat immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Dans certaines villes, il est plus facile de trouver un emploi tout en ayant accès à un logement de ... Lire suite

Immobilier : ces villes qui vont plafonner les loyers

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Lyon, Bordeaux, Montpellier et des dizaines de villes en Ile-de-France ont candidaté pour appliquer l'encadrement des loyers. Le dispositif pourrait être mis en place en 2021 sous réserve que la candidature soit acceptée. Si sa candidature est acceptée... Lire suite

Chez Nexity, 40% des primo-accédants de 2019 n'obtiendraient plus de crédit immobilier aujourd'hui

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Les directives du Haut Conseil de stabilité financière, couplées à la crise sanitaire, excluent du c ... Lire suite

Investissement immobilier: Qu'appelle-t-on une opération blanche'

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Une opération blanche est le terme utilisé lorsque le loyer payé par le locataire couvre l' ... Lire suite

Immobilier novembre 2020 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Malgré le confinement, les actualités immobilières de novembre 2020 sont toujours riches d’informations importantes pour votre projet immobilier. Faisons le point sur les éléments à retenir sur le marché immobilier en novembre 2020 : Immobilier et confinement : toujours pas le droit de faire des visites Baisse des prix de l’immobilier ? Hausse des refus […] L'article Immobilier novembre 2020 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Crédit immobilier: Les banques fournissent encore l'écrasante majorité des assurances-emprunteurs

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si un rapport du Comité consultatif du secteur financier affirme que "la concurrence est en ... Lire suite

droit immobilier international

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

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