Droit immobilier international sur les blogs immobiliers

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Immobilier-danger.com : Immobilier août 2019 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Pas de pause pour les actualités immobilières en août 2019. On continue d'obtenir de précieuses informations sur le marché immobilier que ce soit pour son activité professionnelle ou pour mieux gérer son projet. Voici les principales statistiques et informations à retenir pour l'immobilier en France ce mois-ci. Au sommaire de cette page : 1. Le bilan de la Banque de France sur les crédits immobiliers 2. Nouveaux records pour les taux immobiliers 3. Attention au coût de l'assurance emprunteur... Lire suite

Découvrez cet îlot de verdure qui domine La Défense

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Dans notre tournée estivale des points hauts offrant des vues sur la capitale, voici le «Jardin des nuages», discrètement niché au sommet de la tour D2. Un lieu fermé au public dont Le Figaro immobilier vous ouvre les portes. Lire suite

"Cauchemar en agence !", Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier.

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Inspirée par l'émission "Cauchemar en cuisine", Caroline Theuil livre dans cette tribune quelques pistes pour sortir la tête de l'eau ou se pencher avec pragmatisme sur les dysfonctionnements de l'agence. A lire pour préparer sa rentrée. Lire suite

Rendement des fonds euro 2019 record !

Sur CBanque, hier

Bonjour, les rendements obligataires et l'immobilier, les 2 piliers des fonds en euros, ont été en forte progression en 2019. Par ailleurs, pas... Rendement des fonds euro 2019 record ! Lire suite

Les Safer ont (parfois) le droit de préempter des bois

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Si les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées, elles peuvent faire ... Lire suite

Délai de prêt immobilier crédit agricole

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, J'ai déposé une demande de prêt immobilier il y un mois. Etant déjà fait la simulation de prêt immobilier sur cette banque... Délai de prêt immobilier crédit agricole Lire suite

Immobilier: la propriété devient de moins en moins abordable

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Les prix de l'immobilier ont continué de progresser en Suisse selon la dernière étude de la banque Raiffeisen. Accéder à la propriété devient difficile. Lire suite

Qu'est-ce que le séquestre et est-il obligatoire ?

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Au moment de signer le compromis de vente, l'acquéreur verse un séquestre au vendeur pour réserver le bien. Il s'agit du dépôt de garantie de 5 à 10%, qui n'est pas obligatoire, mais systématiquement versé dans le cadre d'une vente.   Achat immobilier : définition du séquestre Un acheteur, qui a trouvé le bien immobilier qu'il souhaite acheter, doit pouvoir le « réserver » formellement auprès du vendeur. Pour ce faire, il verse une somme appelée « dépôt de garantie » au moment de la... Lire suite

Comment expliquer la multiplication des effondrements de balcons'

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Parmi les 15 millions de balcons recensés en France, les plus fragiles seraient ceux des bâtiments récents en béton, selon un rapport commandé par le gouvernement. Mal isolés, l'eau s'y infiltre et érode la matière. L'union des syndicats de l'immobilier préconise l'étanchéité de tous les balcons. Lire suite

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La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

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