Droit immobilier français sur les blogs immobiliers

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Que se passe-t-il sur le marché du crédit immobilier ?

Sur Universimmo, aujourd'hui

Au 1er trimestre 2019, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 1,42% en moyenne (1,48% pour l'accession dans le neuf et 1,45% pour l'accession dans l'ancien), selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA du financement des marchés résidentiels, dont les chiffres ont été présentés le 16 avril dernier. Depuis plus d'une année, les taux des crédits immobiliers se maintiennent donc à bas niveau. Et comme le rythme de l'inflation s'est redressé... Lire suite

8 salons de jardin pas chers pour profiter de l'été

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Les petits budgets aussi ont le droit de profiter de leur jardin l'été ! Contemporain, classique ou même esprit vintage, les salons de jardin allient style, confort et accessibilité. De 99 à 350 euros, nous avons déniché de quoi habiller votre jardin ou votre terrasse sans vous priver. Lire suite

contrepartie offre de pret immobilier

Sur CBanque, hier

Bonjour tous le monde, Je suis actuellement dans une démarche de demande de mon premier pret immobilier et j'ai recu une proposition d'un... contrepartie offre de pret immobilier Lire suite

Édito d'avril : les portails à l'assaut des leads vendeurs, iBuyers et investisseurs main dans la main et l'estimation immo au c'ur des préoccupations!

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Après deux années exceptionnelles, le marché de l'immobilier semble se tendre, ces derniers mois. Le beau temps est de retour, mais le climat politique et la suite d'événements malheureux ne poussent pas à l'investissement. Et ce, malgré des taux bas. De son côté, la Proptech galvanise et intimide le marché. Mais son objectif n'est pas de le relancer. Au mieux, de le fluidifier. La réalité est que l'immobilier reste un métier de... Lire suite

Logement connecté : léger recul des ventes chez Somfy

Sur Le Moniteur actualités, hier

La sortie des fenêtres du CITE l'an passé, puis sa réintégration sous condition, serait à l'origine de cette baisse d'activité enregistrée au premier trimestre 2019 (-1,3%), explique le géant français des solutions domotiques. Lire suite

Calcul prêt immobilier qui tombe faux ?

Sur CBanque, hier

Bonjour, j'ai fait le tour de plusieurs banques pour un prêt immobilier. J'ai retenu deux offres, mais lorsque j'essaie de faire les calculs, ça... Calcul prêt immobilier qui tombe faux ? Lire suite

Les pilotes de ligne français menacent de se mettre en grève

Sur Capital immobilier, hier

Selon les informations de La Tribune, un préavis de grève du syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) a été envoyé à Matignon et à plusieurs autres ministères. Le mouvement pourrait débuter lundi 6 mai. Lire suite

Pourquoi c'est le bon moment pour renégocier votre crédit immobilier

Sur La Vie Immo, hier

VIDEO L'immobilier continue de flamber mais -bonne nouvelle- les taux d'intérêt continuent de baiss ... Lire suite

Immobilier : estimer la valeur de son bien sera bientôt plus facile

Sur Capital immobilier, hier

Bercy et le Fisc seraient sur le point de rendre publique une énorme base de données qui permettra aux particuliers de mieux déterminer le prix de mise en vente de leur bien immobilier. Lire suite

Ingénierie: Archetype acquiert le bureau d'études BECT

Sur Le Moniteur actualités, hier

Trois ans après le rachat des activités Asie Pacifique du groupe d'ingénierie néerlandais Tebodin et la création en septembre dernier d'une co-entreprise avec la société belge VK Architects & Engineers, le groupe Archetype, leader français de l'architecture et de l'ingénierie en Asie, vient d'acquérir le bureau d'études BECT (Bureau d'Etudes et de Conseil Technique). Lire suite

droit immobilier français

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'immatriculation est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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