Droit immobilier français sur les blogs immobiliers

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Le marché de l'immobilier commercial amorce un "retour à la normale"

Sur La Vie Immo, hier

Concernant la location, la demande repart nettement dans certaines villes. Du côté des ventes, le m ... Lire suite

Webconférence-Recherche. Hausse des prix du foncier et de l'immobilier, pourquoi ? une bulle ? (22 09 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Si vous voulez acheter un bien immobilier à la rentrée, attention à vos dépenses de l'été

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Lors d'une demande de crédit immobilier, les banques demandent les trois derniers relevés b ... Lire suite

Immobilier : les cartes du marché sont-elles définitivement redistribuées ?

Sur Village Notaire, il y a 1 semaines

Même au coeur de l'été, les notaires continuent à analyser le marché immobilier. La note de juillet 2021 est sortie et les chiffres sont bons, même très bons. La résilience du marché immobilier s'affirme, tout comme sa mutation. Les Français s'adaptent à la situation, et par la même occasion adaptent leurs projets d'achats. Le Village des notaires se penche sur les principaux enseignements de cette nouvelle note. La note publiée en avril confirmait une reprise haussière depuis septembre 2020,... Lire suite

Le marché du crowdfunding immobilier retrouve ses niveaux d'avant-crise

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'un des acteurs du crowdfunding immobilier dévoile son baromètre du premier semestre. Et force est ... Lire suite

Prix de l'immobilier : ça grimpe partout !

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Taux de credit historiquement bas, epargne abondante, demande florissante... Tous les indicateurs sont au vert, mais l'offre ne suit pas et les prix augmentent. Lire suite

Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 semaines

Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité Expertise... Lire suite

Immobilier juillet 2021 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

En ce mois de juillet 2021, les actualités immobilières se poursuivent malgré la période estivale. Découvrez ici un résumé des principales informations à retenir sur le marché immobilier en France en juillet 2021. De quoi se maintenir informé afin de prendre les meilleures décisions pour votre projet immobilier. Un nouveau DPE depuis le 1er juillet […] L'article Immobilier juillet 2021 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Débrayage des salariés de Gennevilliers Habitat lundi 12 juillet

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Débrayage des salariés de Gennevilliers Habitat lundi 12 juillet La direction utilise diverses pressions pour empêcher le droit de grève de s'exercer. La direction des ressources humaines a envoyé trois messages pour demander des « précisions » sur le... Lire suite

L'évolution des professions immobilières

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 2 semaines

La formation des professionnels « La formation est un axe majeur d'évolution » selon Stéphane Escobossa. En effet, avoir imposé pour les professionnels de l'immobilier une formation de 14 heures est un premier pas de fait vers une meilleure professionnalisation des acteurs de ce métier. Avec ce minimum d'heures à effectuer chaque année, Lire suite

droit immobilier français

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'immatriculation est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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