Droit immobilier français sur les blogs immobiliers

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Première édition des Rencontres des villes moyennes

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La Fabrique de la Cité organise la première édition des Rencontres des villes moyennes, une série de conférences destinées à explorer les trajectoires des villes moyennes. À cette occasion seront notamment présentés les résultats du sondage commandé par La Fabrique de la Cité aux instituts Kantar et Potloc sur « Les Français et les villes moyennes » : Quelles sont les représentations des Français des villes moyennes ? Pourquoi souhaitent-ils y habiter, ou au contraire, les quitter ?... Lire suite

Hausse vertigineuse des prix de l'immobilier aux Etats-Unis

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

En octobre, les ventes de logements anciens ont atteint leur plus haut niveau depuis début 2006. ... Lire suite

Un immense complexe immobilier et portuaire, construit par la Chine au Sri Lanka, va ouvrir ses portes

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

"Port City" est un projet de 1,4 milliard de dollars financé par Pékin. Il double la taille du q ... Lire suite

L'immobilier neuf à Bordeaux

Sur Rue de l'immobilier, il y a 3 jours

Avec la crise du logement à Bordeaux et sa Métropole, l'immobilier neuf s'est énormément développé. Aujourd'hui il devient aussi avantageux que l'ancien. Avec le PTZ l'accession à la propriétà [...] Lire suite

Immobilier neuf : baisse des avantages fiscaux en 2023

Sur Le Point immobilier, il y a 3 jours

Le gouvernement a fait voter a l'Assemblee un amendement qui diminue la reduction d'impot Pinel en 2023 et plus encore en 2024 Lire suite

Ces villes qui permettent de concilier emploi et pouvoir d'achat immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Dans certaines villes, il est plus facile de trouver un emploi tout en ayant accès à un logement de ... Lire suite

Immobilier : ces villes qui vont plafonner les loyers

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Lyon, Bordeaux, Montpellier et des dizaines de villes en Ile-de-France ont candidaté pour appliquer l'encadrement des loyers. Le dispositif pourrait être mis en place en 2021 sous réserve que la candidature soit acceptée. Si sa candidature est acceptée... Lire suite

Avec le télétravail, les Français se rendent compte à quel point leur logement est mal isolé

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

La France s'est reconfinée, pour encore deux semaines au moins. Et le télétravail ne fait pas le bo ... Lire suite

Chez Nexity, 40% des primo-accédants de 2019 n'obtiendraient plus de crédit immobilier aujourd'hui

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Les directives du Haut Conseil de stabilité financière, couplées à la crise sanitaire, excluent du c ... Lire suite

Investissement immobilier: Qu'appelle-t-on une opération blanche'

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Une opération blanche est le terme utilisé lorsque le loyer payé par le locataire couvre l' ... Lire suite

droit immobilier français

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'immatriculation est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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