Droit immobilier construction sur les blogs immobiliers

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Que se passe-t-il sur le marché du crédit immobilier ?

Sur Universimmo, aujourd'hui

Au 1er trimestre 2019, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 1,42% en moyenne (1,48% pour l'accession dans le neuf et 1,45% pour l'accession dans l'ancien), selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA du financement des marchés résidentiels, dont les chiffres ont été présentés le 16 avril dernier. Depuis plus d'une année, les taux des crédits immobiliers se maintiennent donc à bas niveau. Et comme le rythme de l'inflation s'est redressé... Lire suite

8 salons de jardin pas chers pour profiter de l'été

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Les petits budgets aussi ont le droit de profiter de leur jardin l'été ! Contemporain, classique ou même esprit vintage, les salons de jardin allient style, confort et accessibilité. De 99 à 350 euros, nous avons déniché de quoi habiller votre jardin ou votre terrasse sans vous priver. Lire suite

contrepartie offre de pret immobilier

Sur CBanque, hier

Bonjour tous le monde, Je suis actuellement dans une démarche de demande de mon premier pret immobilier et j'ai recu une proposition d'un... contrepartie offre de pret immobilier Lire suite

Édito d'avril : les portails à l'assaut des leads vendeurs, iBuyers et investisseurs main dans la main et l'estimation immo au c'ur des préoccupations!

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Après deux années exceptionnelles, le marché de l'immobilier semble se tendre, ces derniers mois. Le beau temps est de retour, mais le climat politique et la suite d'événements malheureux ne poussent pas à l'investissement. Et ce, malgré des taux bas. De son côté, la Proptech galvanise et intimide le marché. Mais son objectif n'est pas de le relancer. Au mieux, de le fluidifier. La réalité est que l'immobilier reste un métier de... Lire suite

Calcul prêt immobilier qui tombe faux ?

Sur CBanque, hier

Bonjour, j'ai fait le tour de plusieurs banques pour un prêt immobilier. J'ai retenu deux offres, mais lorsque j'essaie de faire les calculs, ça... Calcul prêt immobilier qui tombe faux ? Lire suite

Pourquoi c'est le bon moment pour renégocier votre crédit immobilier

Sur La Vie Immo, hier

VIDEO L'immobilier continue de flamber mais -bonne nouvelle- les taux d'intérêt continuent de baiss ... Lire suite

Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»

Sur Le Moniteur actualités, hier

Vanessa Coquelle est responsable des métiers de la Construction au sein de la filiale Assurances Deleplanque du groupe Verspieren, courtier en assurances. Elle nous expose les risques et les qualifications requises pour les entreprises qui interviennent sur des monuments historiques. Lire suite

Immobilier : estimer la valeur de son bien sera bientôt plus facile

Sur Capital immobilier, hier

Bercy et le Fisc seraient sur le point de rendre publique une énorme base de données qui permettra aux particuliers de mieux déterminer le prix de mise en vente de leur bien immobilier. Lire suite

Charges de copropriété, tarifs des syndics... au menu du "Grand rendez-vous de l'immobilier"

Sur Capital immobilier, hier

Pour ce sixième numéro du "Grand rendez-vous de l'immobilier", Capital et Radio Immo reçoivent Emile Hagège, directeur de l'Association des responsables de copropriétés et Etienne Dequirez, directeur général du syndic Sergic. L'occasion de faire le point sur les nouvelles réglementations pour les copros. Lire suite

Seloger et Logic-immo se rejoignent sous la bannière du « Groupe SeLoger »

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Seloger et Logic-immo ont annoncés leur rapprochement sous la bannière d’une nouvelle entité nommée  » le groupe SeLoger ». Les deux marques restent indépendantes l’une de l’autre, ce rapprochement ayant pour but de maximiser les synergies entre les portails, un peu comme cela avait été le cas avec le rassemblement autour de la même régie publicitaire.  En créant cette nouvelle entité le groupe SeLoger renforce sa... Lire suite

droit immobilier construction

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

L'enregistrement est exigé par l'Etat à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus qu'apporte ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

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