Droit et obligation du locataire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit et obligation du locataire

"

Marchés américains : Nouveaux records à Wall Street, le S&P à plus de 4.100 points

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones gagne 0,89%, le S&P-500 0,77% et le Nasdaq 0,51%Troisième record de clôture consécutif pour le S&PLes prix US à la production augmentent plus qu'attendu Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE : Lire suite

Analyse et Stratégie : GOLDMAN SACHS GROUP INC : POINT HEBDO-Des records et des menaces sur les marchés d'actions

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Les Bourses prospèrent dans un climat optimiste. Le S&P 500 et le Stoxx 600 battent des records. Une nouvelle saison de résultats se profile. Les bonnes nouvellles largement intégrées dans les cours. Des valorisations tendues, des risques toujours présents. Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en hausse, la tech porte le S&P-500 à un record

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones gagne 0,17%, le S&P-500 prend 0,42% et le Nasdaq progresse de 1,03%. Lire suite

Passoires thermiques : pourquoi la loi risque d'augmenter les émissions de CO2

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

Le volet logement de la loi climat prevoit l'interdiction des passoires thermiques d'ici a 2028. Mais les seuils retenus risquent d'aggraver les choses... Lire suite

Immobilier de bureau: Les surfaces louées sont moins grandes qu'avant la crise

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Ludovic Delaisse, directeur général de Cushman & Wakefield France, était l'invité de BFM Business ce ... Lire suite

Ce n'est pas à nous de payer la crise

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Peut-être parce que les premières chaleurs du printemps tardent à s'installer, le gouvernement persiste à nous raconter la même fable. Celle de héros, eux, combattant le virus et protégeant la population. Plan de communication bien huilé, on les voit... Lire suite

Un encadrement des loyers en vigueur dès juin dans neuf villes de Seine-Saint-Denis

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Le préfet de la région d'Ile-de-France a signé, ce jeudi, l'arrêté permettant d'expérimenter l'encadrement des loyers du privé sur les neuf villes de Plaine Commune, à partir du 1er juin. Son application pourrait engendrer de fortes baisses, même si les... Lire suite

La situation des plus pauvres s'est dégradée lors du premier confinement

Sur CGT Logement, aujourd'hui

La situation des plus pauvres s'est dégradée lors du premier confinement Dans une étude, parue jeudi, consacrée aux conséquences économiques du confinement entre mars et mai 2020, l'Insee révèle une géographie contrastée. Le Monde avec AFP Publié hier... Lire suite

Des poursuites engagées contre 8 militants du ?Collectif réquisition' : face à la répression la lutte continue !

Sur Droit au logement, hier

  Les 8 militants associatifs du “Collectif réquisition” convoqués au commissariat du 14ème ce jeudi 08 avril, en audition libre, pour de prétendues “violences et dégradations” à l’Hôtel-Dieu le 13 février dernier, sont sortis à 14h, en ayant fait valoir leur droit au silence.  Ils sont désormais poursuivis et convoqués le 5 et le 7 mai au parquet pour “manifestation non déclarée sur la voie publique”… laquelle n’a jamais eu lieu... Lire suite

Impôts sur le revenu 2021 : dates, taux par tranche et immobilier

Sur Immobilier-danger, hier

A partir de ce 8 avril 2021, vous pouvez faire votre déclaration de revenus aux impôts sur votre espace personnel du site Internet impots.gouv.fr. Avant de déclarer vos impôts sur le revenu pour 2021 au titre des revenus perçus en 2020, voici différentes informations à retenir. D’abord sur les dates, les taux d’imposition et les […] L'article Impôts sur le revenu 2021 : dates, taux par tranche et immobilier est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

droit et obligation du locataire

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de prix de l immobilier à tendance immobilier en passant par prix de l immobilier ville par ville. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur immobilier location meublee , locations meuble mais aussi baisse prix immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur prix immobilier france, prix immobilier notaire ou bien marché immobilier 2010 inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed