Droit et obligation du locataire sur les blogs immobiliers

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Prêts immobiliers : cette mesure va redonner le sourire aux emprunteurs

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Un amendement, que vient de voter l'Assemblée nationale, met officiellement fin à l'obligation pour un emprunteur immobilier de domicilier ses revenus dans la banque lui ayant accordé un prêt. Lire suite

Marchés américains : Wall Street immobilisée entre Fed et commerce (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Wall Street prise entre espoir et crainteEspoir avec la Fed, crainte avec le commerceLe Dow met fin à 4 hausses d'affiléeRetour du Nasdaq dans le vert Lire suite

Les actions chinoises à l'aube d'une nouvelle ère-Schroders

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Les actions chinoises retrouvent la forme. Le marché s'ouvre aux capitaux étrangers. L'inclusion dans les indices MSCI favorise le rebond. Les investisseurs particuliers toujours majoritaires. Les institutionnels pourraient se laisser tenter. Lire suite

BTP : les chantiers en cours pour lutter contre les décharges sauvages

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

"Il n'existe aucun contrôle de la réalité de la bonne mise en décharge des déchets produits, notamment dans des secteurs comme le BTP", affirme un sénateur dans le cadre des questions au gouvernement. Il souhaite connaître les mesures que l'exécutif envisage de mettre en ?uvre pour améliorer l'encadrement de la mise en déchèterie. Lire suite

Loi mobilités : les enjeux du débat au Sénat

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le Sénat entame cet après-midi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités. Les débats dureront deux semaines, pour un vote le 2 avril. Lire suite

Le parquet : 6 points-clés et 4 nouveautés

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les industriels ont su allier esthétique et technique pour évoluer face à la demande. Stable, durable et résistant, le parquet s'adapte à tous les bâtiments, à toutes les pièces, même humides, et à la pose sur plancher chauffant-rafraîchissant. Lire suite

Unibail-Rodamco-Westfield va développer un programme de 1200 logements locatifs privés à Londres

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le promoteur immobilier vient de signer un accord pour développer et gérer Cherry Park, projet résidentiel de 670 M£ (750 M'), adjacent à Westfield Stratford City. Lire suite

Ingénierie : Artelia complète son offre de services en études acoustique et mécanique des fluides

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

L'ingénieriste acquiert le bureau d'études Gantha, implanté à Bordeaux et Poitiers. Objectif, muscler son offre de services environnementaux tout en réalisant des synergies dans les métiers de l'acoustique, la dispersion de la pollution et la mécanique des fluides. Lire suite

Les différents styles de jardin tendance

Sur Navi Mag immobilier, aujourd'hui

Chacun peut concevoir et réaliser le jardin de ses rêves, selon ses envies. Le style de l'aménagement d'un coin de verdure varie selon les goûts. Toutefois, il arrive que cet espace convivial ne soit conçu qu'après quelques années. Au fil du temps, vous pouvez avoir de nouvelles idées quant aux dispositions de chaque élément. Cet […] Cet article Les différents styles de jardin tendance est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Fonctionnement réel BX4 et ses copains

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Ma lanterne a besoin d'être éclairée par le savoir collectif ! Je parle ici du BX4 répliquant l'indice CAC 40 à contre courant de... Fonctionnement réel BX4 et ses copains Lire suite

droit et obligation du locataire

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

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