Droit et devoir du locataire sur les blogs immobiliers

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Loi ELAN Le grand débat des acteurs de l'habitat des Bouches-du-Rhône !

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

L'ADIL des Bouches-du-Rhône organise un colloque pour les acteurs publics et privés du logement intitulé :"Loi ELAN Le grand débat des acteurs de l'habitat des Bouches-du-Rhône !". Au programme : Table ronde 1 : Comment construire plus, mieux et moins cher ? Table ronde 2 : La réforme du logement social est-elle synonyme de progrès ? Table ronde 3 : Peut-on mieux encadrer le marché locatif tout en le libérant ? Table ronde 4 : Par quels moyens le droit de la copropriété peut-il être... Lire suite

Marchés américains : Wall Street clôture en hausse une séance irrégulière (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow a gagné 0,7%, le S&P-500 0,22% et le Nasdaq 0,08%La croissance et le "shutdown" continuent d'inquiéterIBM (+8,46%), Utd Tech (+5,38%) et Procter (+4,87%) ont soutenu le DowQualcomm (-4,64%) et Tesla (-3,79%) ont freiné le Nasdaq Lire suite

2019, année phare pour les pompes à chaleur ?

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Dans un contexte porteur, marqué notamment par le coup d'arrêt porté aux chaudières fioul, l'Afpac précise ses options stratégiques pour accompagner la croissance du marché des pompes à chaleur. Lire suite

Cement Lab : "nous avons réussi à impliquer toute la filière du béton"

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Thomas Le Diouron, le fondateur d'Impulse Partners, l'accélérateur de start-ups en charge du Cement Lab, dresse un premier bilan encourageant de cette structure visant à rapprocher l'écosystème du BTP et les start-up. Il appelle les industriels à mieux identifier le potentiel de développement des solutions et à entamer la phase d'industrialisation. Lire suite

BTP : Rabot Dutilleul accélère la digitalisation de ses métiers

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le groupe familial vient de nouer un partenariat avec Resolving, un accélérateur digital des métiers de l'immobilier et de la construction.Il s'agit notamment de déployer sur les chantiers les dernières technologies de la plateforme collaborative. Lire suite

L'impression 3D à l'épreuve du BTP

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Pleine de promesses, la fabrication additive robotisée doit encore évoluer pour intégrer le marché de la construction. En témoignent les échanges et retours d'expériences de professionnels réunis à l'Ecole des Ponts Paris Tech, lors du symposium DiXite3DPrint. Lire suite

MOOC Conduire sa première opération en BIM : les inscriptions sont ouvertes !

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Réalisé par l'INSA Toulouse en partenariat avec l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) dans le cadre d'un projet cofinancé par la Direccte, le MOOC "Conduire sa première opération en BIM" débute le 22 janvier prochain. Lire suite

DPE : dès 2021, la responsabilité du vendeur sera engagée

Sur Partenaire Européen actu, aujourd'hui

La loi Elan va rendre opposable le diagnostic de performance énergétique aux vendeurs Lire suite

Les normes et la réglementation relatives aux ERP

Sur Navi Mag immobilier, aujourd'hui

L'ouverture et l'exploitation d'une ERP, autrement dit une Entreprise Recevant du Public, sont régies par de nombreuses règles relatives à la sécurité et à la lutte contre l'incendie. Les normes ERP s'appliquent dès la construction du bâtiment et se prolongent tout au long de l'exploitation de l'entreprise. Elles sont définies en fonction du classement du […] Cet article Les normes et la réglementation relatives aux ERP est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Comment choisir la motorisation de mon volet roulant électrique ?

Sur Navi Mag immobilier, aujourd'hui

Les volets roulants ont le don d'apporter une touche raffinée à votre habitat. C'est dire qu'ils ne servent pas uniquement à préserver votre intimité en vous mettant à couvert des regards indiscrets. En outre, ils sont idéals pour réduire la lumière naturelle qui pénètre dans vos pièces. Par ailleurs, opter pour la motorisation de vos […] Cet article Comment choisir la motorisation de mon volet roulant électrique ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

droit et devoir du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par les collectivités locales lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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