Droit et devoir du locataire sur les blogs immobiliers

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droit et devoir du locataire

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Après l'abandon d'Europacity, que deviennent les terres agricoles du Triangle de Gonesse'

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le projet de mégacomplexe commercial et de loisirs Europacity a été abandonné en novembre 2019. Mai ... Lire suite

Les acheteurs français ont sauvé le marché de l'immobilier de luxe à Paris en 2020

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Dans la capitale, 2020 aura été une année quasiment aussi exceptionnelle que celle d'avant pour les ... Lire suite

La lettre mensuelle de la DIHAL (novembre-décembre2020)

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La lettre d'information de la DIHAL du mois de novembre-décembre 2020 est parue. Au sommaire : 40 projets sélectionnés pour accompagner 1 000 personnes en situation de grande marginalité Une diminution historique du nombre d'expulsions locatives en 2020 À Clermont-Ferrand, les dynamiques partenariales engagées dans le cadre du plan Logement d'abord facilitent la gestion de crise sanitaire. 5ème Comité de pilotage Logement d'abord de l'Eurométropole de Strasbourg du 17 novembre 2020 ... Lire suite

OFS : où en sommes-nous dans notre région ? Auvergne-Rhône-Alpes (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le 16 juin 2020, le Réseau des acteurs locaux de l'Habitat en Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre intitulée : « OFS : où en sommes-nous dans notre région ? ». La vidéo est désormais disponible. Accéder à la vidéo en ligne Plus de ressources sur ce thème : OFS : où en sommes-nous dans notre région ? Auvergne-Rhône-Alpes (actes) OFS : où en sommes-nous dans notre région ? Auvergne-Rhône-Alpes (PowerPoint) Habitat et Humanisme se dote d'un office foncier solidaire Lire suite

Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux (Éclairages n°23 - Novembre 2020)

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La Caisse des Dépôts publie le numéro 23 de sa revue Éclairages "Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux". "Si le secteur du logement social a connu un mouvement de concentration régulier au cours des dernières années, la concentration du secteur reste relativement faible. Cependant la réorganisation s'accélère nettement aujourd'hui, sous l'impulsion de la loi ELAN. Plus de la moitié des bailleurs sociaux, gérant un quart du parc social, étaient concernés par l'obligation de... Lire suite

Atelier HABITAT : Autour de(s) toi(ts) (Grand Briançonnais, PACA)

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le collectif Média des Acteurs du Comptoir des Assos, en partenariat avec le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras et Environnement & Solidarité organisent un atelier participatif HABITAT intitulé "Autour de(s) toi(ts)". Cet atelier abordera des questions d'urbanisme, de logements précaires, de filières locales et de solidarité dans le Grand Briançonnais. Plus d'informations sur cet atelier Lire suite

Cecim Nord : Bilan 2020 et Perspectives 2021

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le Cecim Nord présentera ses chiffres du marché lors sa prochaine manifestation : Bilan 2020 et Perspectives 2021. Plus d'informations à venir Inscription disponible en ligne Lire suite

La commande publique : un levier pour (innover dans) le renouvellement urbain

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La Méta organise un webinaire intitulé : "La commande publique : un levier pour (innover dans) le renouvellement urbain". Ce webinaire est le premier des Matins de la Méta, des moments de réflexion autour d'une thématique avec des acteurs de la rénovation urbaine. Son objectif est de montrer et d'imaginer comment la commande publique peut être un outil-clé pour réussir les projets de renouvellement urbain et engager des démarches d'innovation. Les enjeux sont nombreux : coordonner les... Lire suite

The EU Affordable Housing Initiative ? How can we bring it to the ground ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La Ville de Vienne organise une manifestation en ligne intitulée : "The EU Affordable Housing Initiative ? How can we bring it to the ground ?" (L'initiative de l'UE en matière de logement abordable - Comment la concrétiser ?"). L'initiative pour le logement abordable vise à revitaliser 100 quartiers à travers l'UE. Les villes et régions de toute l'Europe peuvent contribuer à cette initiative. Elles ont prouvé depuis de nombreuses années et avec une grande diversité de gouvernances que... Lire suite

Pénurie de logements : les sérieuses inquiétudes des professionnels de l'immobilier

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Pénurie de logements : les sérieuses inquiétudes des professionnels de l'immobilier LOGEMENT + SUIVRE THOMAS CHEMEL PUBLIÉ LE 13/01/2021 À 15H59 MIS À JOUR LE 14/01/2021 À 8H43 La Fédération nationale de l'immobilier s'inquiète de certaines contradictions... Lire suite

droit et devoir du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par les collectivités locales lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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