Droit et devoir du locataire sur les blogs immobiliers

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droit et devoir du locataire

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Marchés américains : Wall Street clôture en baisse, Facebook et la Chine pèsent sur la cote

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE (demain) : (Caroline Valetkevitch et Herbert Lash version française Henri-Pierre André) Lire suite

Crédit : tout savoir sur le remboursement anticipé

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier et souhaitez le rembourser avant son terme ? C’est possible ! Le Code de la […] L’article Crédit : tout savoir sur le remboursement anticipé est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Total : analyse en Bourse du mastodonte mondial du pétrole et du gaz

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Total se positionne actuellement à la 4ème place des plus fortes capitalisations du CAC 40 et la 5ème place des plus grands compagnies énergétiques mondiales. […] L’article Total : analyse en Bourse du mastodonte mondial du pétrole et du gaz est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

DECOUVERTE FRAIS DE GESTION UC

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, je viens de m'apercevoir que les frais de gestion de 0.6 sur UC par an s'appliquaient deux fois : 1/ le nombre de part des UC achetés... DECOUVERTE FRAIS DE GESTION UC Lire suite

Déconfinement et évolution du marché de l'immobilier à Toulouse

Sur Toulouse Immobilier 31, aujourd'hui

Voilà plus de 15 jours que nous sommes « déconfinés » et la question est sur toutes les lèvres : « comment évolue le marché de l’immobilier depuis le 11 mai' » De nombreux acteurs s’emparent de la question : sites d’annonces, agents immobiliers, économistes etc.. avec des avis divergents bien sûr! Je vais ici tout simplement faire un […] Lire suite

Au premier trimestre, les ventes de logements anciens ont chuté de 20% en Ile-de-France

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La crise sanitaire a pesé sur l'activité immobilière au 1 trimestre 2020, quasiment à l'arrêt pendan ... Lire suite

5 questions que se posent les locataires

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

En matière de location de logement, des obligations légales s'imposent, tout autant aux propriétaires qu'aux locataires. Que vous soyez l'occupant d'une maison ou d'un appartement en location, vous vous posez certainement quelques questions quant à votre statut, vos droits et vos devoirs. Voici donc la réponse à cinq des interrogations les plus fréquentes que se posent les locataires. Lire suite

Banquette terrasse : banc extérieur pour le salon de jardin

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Placés dans un angle inutilisé de la terrasse, agencés en U ou installés sous une tonnelle, les bancs et banquettes s'offrent en alternatives cosy aux canapés classiques pour l'extérieur.  Lire suite

Immobilier: les prix grimpent toujours mais les ventes se tassent !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

La crise du Covid-19 se fait peu sentir dans les statistiques des notaires: hausse des prix de 5% et beaucoup de transactions malgré un tassement. Le deuxième trimestre sera plus significatif. Lire suite

La mairie de Lisbonne veut louer des logements Airbnb pour les sous-louer

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Comme Paris, la capitale portugaise les destine à des ménages modestes. Mais plutôt que de les racheter, elle envisage de les louer. Lire suite

droit et devoir du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par les collectivités locales lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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