Droit et devoir du locataire sur les blogs immobiliers

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Les acheteurs en Île-de-France sont sous tension !

Sur Logic Immo, aujourd'hui

En Île-de-France, les acquéreurs immobiliers se sentent de plus en plus sous tension : plus de 3 acheteurs franciliens sur 4 redoutent même de ne pas trouver un logement correspondant à leurs attentes.   Immobilier : 40 % des Franciliens redoutent une nouvelle hausse des prix Selon la dernière étude de l'Observatoire Logic-Immo du Moral Immobilier, l'avenir reste placé sous le signe de la surchauffe concernant les prix de l'immobilier en Île-de-France. En effet, 40 % des acheteurs... Lire suite

Marchés américains : Les conflits commerciaux font à nouveau plier Wall St (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le commerce plombe à nouveau Wall StreetLes minutes de la Fed passent au second planLe S&P-500 risque une perte mensuelleLes devises refuge recherchéesFléchissement des rendements des Treasuries Lire suite

Devises et taux : BANCA CARIGE : La BCE pour une fermeture de Carige, si pas d'acquéreur-sces

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Sans repreneur, un dépôt de bilan est la meilleure option, selon des sources, qui jugent Carige non viable à long terme. Rome envisage une recapitalisation par l'Etat. Lire suite

Revivez le webinar "Loi mobilités: les financements en questions"

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le Moniteur, en partenariat avec la FNTP, organisait ce mercredi 22 mai un webinar consacré aux financements pour les infrastructures, un volet qui inquiète les professionnels à la lumière de la nouvelle Loi d'orientation des mobilités, votée en ce moment au Parlement. Si vous avez manqué le "live"et les questions de nos internautes, vous pouvez revisionner l'intégralité de l'émission. Lire suite

Le projet Vitae de Covivio à Milan remporte le concours Reinventing Cities

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La foncière française a remporté la prestigieuse compétition internationale organisée par le collectif C40 destinée à la régénération urbaine et environnementale, portée par le collectif C40 des villes engagées pour le climat, avec un projet de redéveloppement urbain conçu par l'architecte italien Carlo Ratti. Lire suite

"80% du territoire sera couvert par la fibre optique en 2022", assure Infranum

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les professionnels de la fibre optique demandent à nouveau la réouverture des guichets de financement des réseaux d'initiative publique (Rip) afin de financer les trois millions de prises restantes au-delà de 2022. Lire suite

Cession d'entreprise : comment l'association CRA accompagne les cédants

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Composé de dirigeants à la retraite bénévoles, CRA ? pour Cédants et Repreneurs d'Affaires ? favorise la cession et la transmission d'entreprises. Lire suite

Le projet de Center Parcs à Roybon (Isère) de nouveau reporté suite à une décision de justice

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Suite à un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, le projet de complexe de loisirs du groupe Pierre et Vacances à Roybon (Isère) fera l'objet d'une nouvelle expertise d'impact environnemental. Un collège d'experts sera désigné pour calculer la superficie des zones humides touchées et les comparer aux mesures de compensation proposées par l'entreprise. Lire suite

Acheter un bien immobilier au Portugal, c'est encore le bon moment

Sur Partenaire Européen actu, aujourd'hui

Qualité de vie et avantages fiscaux, l'immobilier portugais a tout pour plaire Lire suite

Participez à la prochaine expédition de la Nasa sur Mars

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

La Nasa propose de graver les nom et prénom des personnes qui le souhaitent sur une puce présente dans la prochaine sonde en partance pour Mars. Lire suite

droit et devoir du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par les collectivités locales lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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