Droit en immobilier sur les blogs immobiliers

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Immobilier-danger.com : Immobilier août 2019 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Pas de pause pour les actualités immobilières en août 2019. On continue d'obtenir de précieuses informations sur le marché immobilier que ce soit pour son activité professionnelle ou pour mieux gérer son projet. Voici les principales statistiques et informations à retenir pour l'immobilier en France ce mois-ci. Au sommaire de cette page : 1. Le bilan de la Banque de France sur les crédits immobiliers 2. Nouveaux records pour les taux immobiliers 3. Attention au coût de l'assurance emprunteur... Lire suite

Découvrez cet îlot de verdure qui domine La Défense

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Dans notre tournée estivale des points hauts offrant des vues sur la capitale, voici le «Jardin des nuages», discrètement niché au sommet de la tour D2. Un lieu fermé au public dont Le Figaro immobilier vous ouvre les portes. Lire suite

"Cauchemar en agence !", Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier.

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Inspirée par l'émission "Cauchemar en cuisine", Caroline Theuil livre dans cette tribune quelques pistes pour sortir la tête de l'eau ou se pencher avec pragmatisme sur les dysfonctionnements de l'agence. A lire pour préparer sa rentrée. Lire suite

Marchés américains : Wall Street portée par des signes de relance et le commerce (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Plan de relance évoqué en AllemagneEvolution de la politique de taux en ChineWashington prolonge le sursis pour HuaweiApple contribue fortement à la hausse du DowRebond des rendements des obligations du Trésor USLe Dow a pris 0,96%, le S&P 1,21% et le Nasdaq 1,35% Lire suite

Devises et taux : Zone euro/Indicateurs : Excédent courant en baisse à ?18 milliards en juin

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

L'EXCÉDENT COURANT A DIMINUÉ EN MAI L'EXCÉDENT COMMERCIAL EN BAISSE À ?20,6 MILLIARDS PRODUCTION INDUSTRIELLE EN BAISSE DE 1,6% EN JUIN L'EMPLOI EN HAUSSE DE 0,2% AU 2E TRIMESTRE LA CROISSANCE ESTIMÉE À 0,2% AU 2E TRIMESTRE LE MORAL DES INDICATEURS FLANCHE ENCORE EN AOÛT-SENTIX VENTES AU DÉTAIL +1,1% EN JUIN (CONSENSUS: +0,2%) Lire suite

Jean-François Maregiano (Fnedre) : « Reprenons les bonnes habitudes dans les travaux sur réseaux »

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La recrudescence des endommagements de réseau inquiète les professionnels : 600 événements constatés au premier semestre en Ile-de-France traduisent une augmentation de 17 % par rapport à 2018. Membre de l'observatoire régional des risques travaux sur réseau et président de la fédération nationale des entreprises de détection sur réseau (Fnedre), Jean-François Maregiano commente ces chiffres pour Paysage Actualités. Lire suite

Chantier de Notre-Dame, c'est reparti !

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les travaux de consolidation de Notre-Dame ont repris ce 19 août. Les conditions d'accès au chantier pour les salariés du bâtiment sont drastiques... Lire suite

Isolation à 1 euro : gare aux arnaques!

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte les consommateurs face aux démarchages abusifs d'entreprises et aux malfaçons sur les offres d'isolation à un euro. Lire suite

Un hypermarché Cora libère un corner pour Day by Day, l'enseigne de vrac

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Les fondateurs de l'enseigne de vrac disposent depuis le 9 août d'un espace de 120 mètres carrés dans l'hyper Cora d'Ermont, dans le Val-d'Oise, entièrement géré par ses propres équipes. Lire suite

Smartphones reconditionnés : Remade en difficulté ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'entreprise de reconditionnement de smartphones basée dans la Manche connaît des problèmes de paiement et vient de changer de direction. Les salaires d'août seront versés, mais pour la suite, rien n'est sûr pour les salariés. Lire suite

droit en immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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