Droit en immobilier sur les blogs immobiliers

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Marchés américains : Wall Street ne voit pas de raison de prolonger son rebond

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones perd 0,2%, le S&P-500 0,30% et le Nasdaq 0,83%. Les géants de la "tech", moteurs du récent rebond, refluent. Le secteur de l'énergie profite de la hausse du pétrole. Lire suite

La pollution liée à 10% des cas de cancers en Europe

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Ce chiffre pourrait toutefois drastiquement diminuer si les politiques existantes faisaient l'objet d'une mise en ?uvre rigoureuse, selon l'Agence européenne pour l'environnement. Lire suite

La France annonce l'envoi de véhicules de transport blindés en Ukraine

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Le ministre des Armées Sébastien Lecornu confirme également l'envoi de six canons Caesar supplémentaires, fleuron de l'artillerie française, en plus des douze déjà déployés face aux Russes. Lire suite

Guerre en Ukraine : au moins 13 morts et 40 blessés dans un centre commercial frappé par un missile

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Le bombardement a eu lieu à Krementchouk, dans le centre du pays, sur un centre commercial avec plus de 1000 personnes à l'intérieur. Lire suite

Jours décisifs à l'Assemblée nationale pour la répartition des postes de pouvoir

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Toutes les formations politiques sont en ordre de bataille, cherchant à tirer leur épingle du jeu des nombreux votes à venir. Lire suite

Covid-19 : la ministre de la Santé «demande aux Français de remettre le masque dans les transports»

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

«Je n'irais pas jusqu'à l'obligation mais je (le) demande. C'est quasiment un devoir citoyen (face à) cette reprise» de l'épidémie, a déclaré Brigitte Bourguignon ce lundi soir. Lire suite

À Matignon, la «techno» Élisabeth Borne face à son baptême du feu politique

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

RÉCIT - La première ministre consulte jusqu'à mercredi les présidents des groupes de l'Assemblée et doit préparer l'architecture de son futur gouvernement. Lire suite

Les dernières heures de l'horloge parlante

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

RÉCIT - Obtenir l'heure officielle sur le territoire français à l'aide d'un appel téléphonique ne sera bientôt plus possible. Au 1er juillet, Orange arrêtera de fournir ce service. Retour sur quatre-vingt-neuf ans d'histoire, dans les méandres du temps. Lire suite

Olivier Véran, un «dur» poussé à la négociation

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

ANALYSE - Rétrogradé fin mai dans l'ordre protocolaire, en arrivant aux Relations avec le Parlement, l'ancien ministre de la Santé revient au centre du jeu. Lire suite

En 2022, les mesures pour le pouvoir d'achat vont coûter 50 milliards d'euros

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

DÉCRYPTAGE - Face à l'inflation galopante, l'État s'apprête à remettre environ 25 milliards d'euros sur la table, en plus des 25 milliards déjà dépensés depuis l'automne dernier. Lire suite

droit en immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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