Droit en immobilier sur les blogs immobiliers

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Bouygues Immobilier lance son challenge startup 2019

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Pour la troisième année consécutive, Bouygues lance son challenge pour startups. L’objectif de ce dernier, sélectionner la startup qui fera la meilleure proposition sur le thème : comment animer un bâtiment intelligent et apporteur de services ? Les présélectionnés auront l’opportunité de pitcher au salon Vivatech, et le vainqueur participera au projet Sways (en développement à Issy-les-Moulineaux), de Bouygues... Lire suite

Comment voir les annonces Facebook et Instagram de n'importe quel de vos concurrents immobiliers

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Aimeriez-vous savoir exactement quelles publicités vos compétiteurs diffusent sur Facebook et Instagram' Il est temps de se remettre en mode « espion » pour la suite de notre dossier, qui perce à jour la stratégie de vos concurrents immobiliers. Je vais vous montrer aujourd’hui deux stratégies peu connues et pourtant gratuites, mises à votre disposition par Facebook, pour consulter les annonces Facebook et Instagram de vos... Lire suite

Prêts immobiliers : cette mesure va redonner le sourire aux emprunteurs

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Un amendement, que vient de voter l'Assemblée nationale, met officiellement fin à l'obligation pour un emprunteur immobilier de domicilier ses revenus dans la banque lui ayant accordé un prêt. Lire suite

Immobilier : la dangereuse politique de l'ère Emmanuel Macron

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du Management des Services Immobiliers, dénonce fermement les choix politiques du président de la République et de sa majorité en matière de logement. Lire suite

Unibail-Rodamco-Westfield va développer un programme de 1200 logements locatifs privés à Londres

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le promoteur immobilier vient de signer un accord pour développer et gérer Cherry Park, projet résidentiel de 670 M£ (750 M'), adjacent à Westfield Stratford City. Lire suite

Grand Débat National : la FNAIM soumet 20 mesures pour le logement

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, 1ère organisation des professionnels de l'immobilier en France et en Europe a proposé 20 solutions sur la fiscalité, les dépenses publiques et la transition écologique, permettant de mieux répondre aux problématiques actuelles du logement en France. Lire suite

Marchés américains : Wall Street immobilisée entre Fed et commerce (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Wall Street prise entre espoir et crainteEspoir avec la Fed, crainte avec le commerceLe Dow met fin à 4 hausses d'affiléeRetour du Nasdaq dans le vert Lire suite

Les actions chinoises à l'aube d'une nouvelle ère-Schroders

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Les actions chinoises retrouvent la forme. Le marché s'ouvre aux capitaux étrangers. L'inclusion dans les indices MSCI favorise le rebond. Les investisseurs particuliers toujours majoritaires. Les institutionnels pourraient se laisser tenter. Lire suite

BTP : les chantiers en cours pour lutter contre les décharges sauvages

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

"Il n'existe aucun contrôle de la réalité de la bonne mise en décharge des déchets produits, notamment dans des secteurs comme le BTP", affirme un sénateur dans le cadre des questions au gouvernement. Il souhaite connaître les mesures que l'exécutif envisage de mettre en ?uvre pour améliorer l'encadrement de la mise en déchèterie. Lire suite

Les marges des entreprises du bâtiment sont sous pression, selon la FFB

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

En 2019, la hausse du prix des matériaux de construction pourrait rogner les marges des entreprises du bâtiment, qui oscillaient autour de 1,2% l'an passé, alerte Jacques Chanut, le président de la Fédération du Bâtiment (FFB). Lire suite

droit en immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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