Droit du proprietaire sur les blogs immobiliers

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Loft industriel à Saint-Ouen : un espace atypique rafraîchi

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Direction Saint-Ouen en banlieue parisienne pour découvrir ce lieu de vie incroyable, imaginé par l'ancien propriétaire, architecte de métier, à partir de deux bâtiments industriels datant de 1906 et 1936. Mis en vente, le loft avait certes du cachet à revendre, mais aussi un sacré rafraîchissement à envisager. La cuisine n'était pas fonctionnelle et le jardin n'avait pas été pris en compte durant la précédente rénovation. Lire suite

Voici de nouveaux articles high-tech sortis tout droit du CES 2019

Sur Navi Mag immobilier, hier

C'est durant le CES (Consumer Electronics Show) que les geeks découvrent chaque année les nouveautés créées par les entreprises. Pour cette année 2019, il y avait beaucoup d'articles très cool qui ont attiré l'attention des visiteurs. Dans cet article, nous vous partageons quelques-uns d'entre eux pour vous donner une idée de ce que vous allez […] Cet article Voici de nouveaux articles high-tech sortis tout droit du CES 2019 est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Propriétaire, locataire: Que faire en cas de non-paiement du loyer'

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Il arrive que le locataire éprouve des difficultés à payer son loyer, voire ne le paie pas du tout. ... Lire suite

Les paysagistes découvrent leur droit d'auteur

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - Le droit d'auteur offre-t-il une protection adéquate aux paysagistes concepteurs, en dépit du caractère nécessairement évolutif de leurs compositions réalisées avec une matière vivante ? Plusieurs exemples récents éclairent cette question controversée. Lire suite

Loyer: en cas de retard de paiement, le propriétaire peut-il faire payer des frais à son locataire'

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

En principe, le loyer doit être payé à la date indiquée sur le bail. Malheureusement, il arrive que ... Lire suite

Souscripteur et assuré différents

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'aurais souhaité savoir qui, du souscripteur ou de l'assuré, lorsqu'ils sont différents, est en droit d' effectuer un retrait partiel ou... Souscripteur et assuré différents Lire suite

Wallonie-Bruxelles à l'UQAM

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'Université du Québec à Montréal (UQAM) organise, en collaboration avec la Délégation générale Wallonie-Bruxelles au Québec, une série d'activités intitulée : "Wallonie-Bruxelles à l'UQAM" Cette rencontre poursuit une collaboration de trente ans sur de nombreux sujets de recherche - médias et contenus numériques, droit et science politique, design, urbanisme et aménagement du territoire - avec pour objectifs de renforcer les échanges et favoriser la mobilité professorale et étudiante. Au... Lire suite

Un propriétaire peut-il refuser une colocation ?

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines

Face à l'augmentation des loyers dans les grandes villes, la colocation est un mode de vie qui séduit de plus en plus d'étudiants et de jeunes actifs. Cependant, de nombreux propriétaires sont réticents à l'idée de louer leur bien en colocation' mais ont-ils vraiment le droit de refuser ?     Logement : un propriétaire peut-il refuser de louer en colocation ? La colocation est de plus en plus recherchée, notamment par les étudiants et les jeunes actifs. Pourtant, de nombreux... Lire suite

Propriétaire : comment être sûr que votre locataire va payer son loyer ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

L'une des hantises des propriétaires, c'est bien entendu que le locataire cesse de payer ses loyers. Pourtant, des solutions existent pour couvrir le risque d'impayés, voire pour obtenir la garantie d'un loyer versé chaque mois à date fixe. Lire suite

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

L'enregistrement est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'anticiper la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement

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