Droit du proprietaire et du locataire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit du proprietaire et du locataire

"

Marchés américains : Wall Street clôture en hausse sur fond d'optimisme retrouvé

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones gagne 0,68%, le S&P 500 0,85% et le Nasdaq 0,82%. Lire suite

A quel indice de la bourse serait-il judicieux ?

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, à quel indice de la bourse serait-il judicieux d investir ? C'est peut etre un peu vague comme question alors je précise pour des unités... Lire plus Lire suite

Rachat total assurance vie

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour ce site et forum de qualité, j'y passe des heures par jour. Grâce à vous, je me suis rendue compte que... Lire plus Lire suite

Assurance vie complice à 0.94% Brut en 2020

Sur CBanque, hier

Bonjour, je me demandais si c'était une bonne idée de prendre cette nouvelle assurance vie "complice" à la Matmut pour 15000.00 euros c'est le... Lire plus Lire suite

Perspectives 2021 - L'étude sur le logement social

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La Caisse des Dépôts publie Perspectives 2021, son étude annuelle de référence sur le logement social. "Ce huitième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2019, analyse leurs comptes consolidés entre 2014 et 2019 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d'importantes transformations depuis 2017 et par la crise sanitaire depuis l'année dernière. Le secteur du logement social s'est montré jusqu'à... Lire suite

Présentation de l'étude sur les effets du relogement sur la trajectoire résidentielle des habitants dans le cadre des opérations de rénovation urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, hier

L'ANCT coorganise avec le Groupe Reflex et l'ONPV, un webinaire pour présenter l'étude sur les effets du relogement sur la trajectoire résidentielle des habitants dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. L'étude avait fait l'objet d'un groupe de travail de l'ONPV en février 2021 avec la participation de Sophie Laudren Angnotti. L'objectif est de la présenter, ainsi que les propositions du groupe Reflex, à un public élargi, composé de collectivités, services de l'Etat, bailleurs... Lire suite

Les discriminations dans le logement : Etat des savoirs et leviers de l'action publique

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration (RECI) organise, avec le soutien de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un webinaire intitulé : "Les discriminations dans le logement : Etat des savoirs et leviers de l'action publique". Ce webinaire ambitionne d'éclairer et d'outiller les acteurs à travers trois questions : De quoi parle-t-on lorsque l'on évoque les processus de discriminations dans le champ du logement ? Peut-on opérer une... Lire suite

« Choisir une agence de son quartier permet d'avoir une estimation juste et précise » Marie-Ange Pruvost, ABRINOR

Sur Le Courrier de l'immo, hier

Pourriez-vous nous présenter Abrinor et votre rôle au sein de la société ?  La première agence Abrinor a été fondée en 1968, au nord de Lille, à Croix. Deux autres agences ont ensuite ouvert à Roubaix et Marcq-en-Bar'ul. À partir de 1996, de nouvelles agences ont été successivement créées. C'était un choix Lire suite

L'avis de valeur d'un immeuble, de quoi parle-ton ?

Sur Le Courrier de l'immo, hier

Qu'est-ce que l'« avis de valeur d'immeuble » ? Un avis de valeur est un document écrit réalisé par un professionnel de l'immobilier. Le but est de donner un avis sur la valeur d'un logement, d'un terrain, d'un local ou encore d'un immeuble de rapport.  L'avis de valeur peut être réalisé sous différentes formes, mais le plus Lire suite

droit du proprietaire et du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

L'inscription est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de prix de l immobilier à tendance immobilier en passant par prix de l immobilier ville par ville. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur immobilier location meublee , locations meuble mais aussi baisse prix immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur prix immobilier france, prix immobilier notaire ou bien marché immobilier 2010 inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed