Droit du proprietaire et du locataire sur les blogs immobiliers

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Reconfinement et immobilier : Qu'a-t-on le droit de faire ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Le confinement est de retour et avec lui les interrogations sur ce qu'il est encore possible de faire ou de ne pas faire sur le plan immobilier. Tour d'horizon de ce qui est autorisé ou non.   Peut-on déménager pendant le reconfinement ? Il est tout à fait possible de déménager pendant le reconfinement mais à quelles conditions ? La première nécessite simplement de posséder un justificatif : acte de vente pour les acheteurs ou le compromis de vente du logement quitté s'il est vendu, ou... Lire suite

Quelques conseils pour trouver un déménageur de confiance

Sur Logic Immo, aujourd'hui

La dernière fois que vous avez fait appel à un déménageur, vous l’avez amèrement regretté. Vaisselle réduite en morceaux, cartons disparus, non-respect des livraisons… Plus jamais, vous ne recruterez un déménageur sur un coup de tête.   Choisir son déménageur : vérifier que l’entreprise dispose de la norme NF Délivrée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation), la Norme NF est un label de confiance. C’est la preuve que l’entreprise délivre un... Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en hausse, records pour le S&P 500 et le Dow Jones

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones gagne0,48%, le S&P-500 0,36% et le Nasdaq 0,10%Morgan Stanley conclut les résultats des grandes banquesLes données économiques solides renforcent les espoirs de reprise économique Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE LUNDI: Lire suite

Economie : Croissance record en Chine mais la reprise perd déjà de l'élan

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Hausse de 18,3% du PIB sur un an au T1, légèrement moins qu'attendu. Rebond de la demande intérieure et effets de base favorables. La croissance de la production industrielle a ralenti en mars. Mais les ventes au détail ont dépassé les attentes. Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit en hausse avec les gains de la tech, record du Dow Jones

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones gagne 0,9%, le S&P-500 prend 1,11% et le Nasdaq progresse de 1,31%. Lire suite

refus de rachat partiel chez Fortuneo !

Sur CBanque, aujourd'hui

le 25 mars dernier, j'ai envoyé un document de rachat partiel, 2 semaines après, toujours rien, je téléphone au service client et on me dit de... Lire plus Lire suite

Les offres d'isolation des combles à 1 euro, ce sera terminé le 1er juillet 2021

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le ministère de la Transition écologique a annoncé la fin de ce dispositif qui permettait à cer ... Lire suite

Les taux des crédits immobiliers n'ont jamais été aussi bas sur 20 et 25 ans

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Les prêts octroyés par les banques affichent un taux d'intérêt moyen de seulement 1,01% sur 20 ans e ... Lire suite

Quand des mini-maisons servent d'hébergement temporaire à des mères isolées à Villeurbanne

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Alternatives aux chambres d'hôtel peu pratiques pour les familles, des "tiny houses" ont été in ... Lire suite

Élection TPE : la CGT, première organisation des salariés des TPE, demande que ces salariés soient mieux considérés !

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Élection TPE : la CGT, première organisation des salariés des TPE, demande que ces salariés soient mieux considérés ! PUBLIÉ LE 16 AVR 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. Rien n'aura été épargné aux salariés des TPE dans cette élection, seuls 265 762 d'entre... Lire suite

droit du proprietaire et du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

L'inscription est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement

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