Droit du proprietaire et du locataire sur les blogs immobiliers

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droit du proprietaire et du locataire

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Le locataire refuse la désinsectisation, son propriétaire l'attaque en justice

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Face à l'invasion récurrente de cafards dans un de ses immeubles, un bailleur social toulousain a lancé une procédure judiciaire contre un locataire refusant tout traitement. C'est la seule façon de pénétrer légalement dans son logement. Lire suite

Qui sont les acheteurs en Île-de-France ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

La montée des prix constatée ces dernières années en Île-de-France a eu un impact direct sur le profil des acheteurs immobiliers franciliens :  64 % d'entre eux sont désormais des CSP+. Une catégorie qui représente seulement 49 % des acheteurs dans l'ensemble de l'Hexagone.   Île-de-France : un marché immobilier dominé par les CSP+ D'après l'étude de l'Observatoire Logic-Immo du Moral Immobilier, menée en mai 2019, le moral des acquéreurs immobiliers n'est pas au beau fixe en ce début... Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit en baisse de plus de 1%

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow perd 1,11%, le S&P 500 1,19%, le Nasdaq 1,58%La guerre commerciale pèse sur les techs et les industriellesL'énergie chute avec le brut, les banques avec les taux longsLes anticipations de baisse de taux augmententLe dollar reflue après un pic de 2 ans, l'euro remonte Lire suite

Stéphane Plaza, cauchemar des Gilets jaunes ? : l'animateur répond au « Point »

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

A la suite de la publication d'un article sur << Le Point >>, le celebre << chasseur d'appart >> tient a faire savoir que son emission reflete << la realite du marche >>. Lire suite

Elections européennes - Les propositions qui concernent le BTP

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les candidats voulant siéger à Bruxelles et à Strasbourg ne manquent pas d'idées. Lire suite

Toulouse - Un quartier d'affaires se construit au c'ur de la ville

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

En cours de requalification totale, les alentours de la gare Matabiau ont entamé leur mue. Toulouse EuroSudOuest (Teso) sera bientôt relié au centre et aux faubourgs environnants. Lire suite

Le plus petit McDonald's du monde ouvre ses portes en Suède

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'enseigne de fast-food a décidé d'ouvrir un restaurant' pour abeilles. Le lieu, surnommé la "McRuche", a été imaginé par la direction suédoise de la chaîne. Lire suite

A Nancy, 1 kg de fruits et légumes contre un vote aux Européennes

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Un primeur du marché couvert de Nancy offre 1kg de fruits et légumes à tous ceux qui lui présenteront leur carte d'électeur tamponnée. Lire suite

Singapour teste des cabines fumeurs dans la rue

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le pays a commencé à installer des cabines pour fumeurs dans ses rues alors que la cigarette est interdite dans la plupart des espaces publics. Lire suite

droit du proprietaire et du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

L'inscription est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement

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