Droit du proprietaire envers le locataire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit du proprietaire envers le locataire

"

Bercy veut sanctionner Leclerc très durement pour ses exigences envers les fournisseurs

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le ministère de l'Économie a demandé au juge commercial de condamner le groupe Leclerc au paiement de plus de 100 millions d'euros pour avoir imposé des remises à ses fournisseurs. Lire suite

Axel Springer lance un fond pour accompagner les startups de la proptech

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Axel Springer,  groupe média notamment propriétaire de SeLoger et de Logic-Immo, lance un fond  d’investissement pour soutenir les startups de la proptech. Intitulé REAL ce programme est lancé en collaboration avec la marque de voitures de luxe Porsche.  Le fond REAL sera focalisé sur les modèles d’affaires portant sur la recherche de biens immobiliers, la gestion de biens d’installations, le coworking et le... Lire suite

Goldman, David Guetta, Renaud... La tribune de 171 artistes pour la défense du droit d'auteur

Sur Capital immobilier, hier

Dans le JDD, ils sont plus de 170 artistes fançais à se mobiliser pour interpeller les députés européens. Ils les enjoignent à adopter la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique dont le vote final doit avoir lieu mardi 26 mars. Lire suite

En indivision, chaque propriétaire occupant doit payer sa part de taxe d'habitation

Sur La Vie Immo, hier

La Cour de cassation a estimé que la taxe d'habitation était une dépense liée à la propriété et non ... Lire suite

Être propriétaire, c'est important pour près de 9 Français sur 10

Sur Partenaire Européen actu, il y a 5 jours

Pour plus de la moitié des ménages, posséder sa résidence principale est essentiel Lire suite

Loft industriel à Saint-Ouen : un espace atypique rafraîchi

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Direction Saint-Ouen en banlieue parisienne pour découvrir ce lieu de vie incroyable, imaginé par l'ancien propriétaire, architecte de métier, à partir de deux bâtiments industriels datant de 1906 et 1936. Mis en vente, le loft avait certes du cachet à revendre, mais aussi un sacré rafraîchissement à envisager. La cuisine n'était pas fonctionnelle et le jardin n'avait pas été pris en compte durant la précédente rénovation. Lire suite

droit du proprietaire envers le locataire

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

L'immatriculation est exigé par les collectivités locales lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de prix de l immobilier à tendance immobilier en passant par prix de l immobilier ville par ville. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur immobilier location meublee , locations meuble mais aussi baisse prix immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur prix immobilier france, prix immobilier notaire ou bien marché immobilier 2010 inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed