Droit du proprietaire bailleur sur les blogs immobiliers

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droit du proprietaire bailleur

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À Grenoble, le maire a-t-il le droit d'interdire les expulsions sans relogement'

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le maire de Grenoble a voté un arrêté "anti-mise à la rue". Il stipule que lors d'une expulsion, une ... Lire suite

Retour au 90 km/h : peut-on vraiment faire annuler les amendes ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Selon certains avocats spécialisés en droit routier, les automobilistes pourront faire annuler les amendes liées au retour de la limitation à 90 km/h. Ce que la Sécurité routière dément. Qui dit vrai ? Lire suite

Podcast : Interview exclusive de Philippe Briand, nouveau propriétaire de Guy Hoquet l'Immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Philippe Briand vient de rajouter une nouvelle branche à son Arche : via son groupe Citya, il a racheté les parts de Nexity dans l'enseigne Guy Hoquet l'Immobilier. Il dévoile tout de cette transaction au micro d'Ariane Artinian. Lire suite

Le locataire refuse la désinsectisation, son propriétaire l'attaque en justice

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Face à l'invasion récurrente de cafards dans un de ses immeubles, un bailleur social toulousain a lancé une procédure judiciaire contre un locataire refusant tout traitement. C'est la seule façon de pénétrer légalement dans son logement. Lire suite

Loi Pinel

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Nous sommes propriétaire de notre résidence principal et avons : 2 pavillons neuf 540 x 2 = 1 080 euros soit 12 960 euros/an loi borloo... Loi Pinel Lire suite

Les favelas : histoire et droit au XIXème et XXème siècles

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

L'Institut National de Recherche Scientifique (INRS) du Québec reçoit Rafael Soares Gonçalves pour une conférence publique portant sur les enjeux urbanistiques et historiques en lien avec les favelas de Rio de Janeiro, au Brésil. "Professeur à l'Université pontificale catholique de Rio de Janeiro (PUC-RIO) et détenteur d'un doctorat en histoire de l'Université Paris VII, Professeur Gonçalves est l'auteur du livre Les favelas de Rio de Janeiro : histoire et droit XIXe et XXe siècles, publié... Lire suite

Devenir propriétaire grâce à la plateforme Chasseur Immo ?

Sur Chasseur immobilier, il y a 4 jours

Vous voulez devenir propriétaire ? Faites appel à un chasseur immo pour un gain de temps et d'argent. Mais comment en trouver un ? Une plateforme vous mettra en relation avec ce professionnel en immobilier. L'idée vient de Frédéric Bourelly, le startuper qui a lancé Net Acheteur, un site pour simplifier les démarches des acheteurs immobiliers dans le but de trouver pour les clients le meilleur bien immobilier au meilleur prix en proposant un service combinant expertise humaine et... Lire suite

Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Les charges d'ascenseur doivent toujours dépendre de votre étage

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Une copropriété n'a pas le droit de faire payer à tous les mêmes charges pour un ascenseur, alors qu ... Lire suite

Un propriétaire peut-il rentrer dans le logement de son locataire'

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Si le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut pas les utiliser. Il ... Lire suite

droit du proprietaire bailleur

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'immatriculation est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus qu'apporte ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

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