Droit du proprietaire bailleur sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit du proprietaire bailleur

"

remboursement anticipé crédit in fine

Sur CBanque, aujourd'hui

hello les spécialistes en droit bancaire . j'ai souscrit en 2012 un crédit in fine pour acheter des parts de SCPI de déficit foncier. ces parts... remboursement anticipé crédit in fine Lire suite

Axel Springer lance un fond pour accompagner les startups de la proptech

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Axel Springer,  groupe média notamment propriétaire de SeLoger et de Logic-Immo, lance un fond  d’investissement pour soutenir les startups de la proptech. Intitulé REAL ce programme est lancé en collaboration avec la marque de voitures de luxe Porsche.  Le fond REAL sera focalisé sur les modèles d’affaires portant sur la recherche de biens immobiliers, la gestion de biens d’installations, le coworking et le... Lire suite

Goldman, David Guetta, Renaud... La tribune de 171 artistes pour la défense du droit d'auteur

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Dans le JDD, ils sont plus de 170 artistes fançais à se mobiliser pour interpeller les députés européens. Ils les enjoignent à adopter la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique dont le vote final doit avoir lieu mardi 26 mars. Lire suite

Les artistes français défendent le droit d'auteur, les retraités qui travaillent bientôt récompensés ?... le flash éco

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital. Lire suite

En indivision, chaque propriétaire occupant doit payer sa part de taxe d'habitation

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

La Cour de cassation a estimé que la taxe d'habitation était une dépense liée à la propriété et non ... Lire suite

Être propriétaire, c'est important pour près de 9 Français sur 10

Sur Partenaire Européen actu, il y a 6 jours

Pour plus de la moitié des ménages, posséder sa résidence principale est essentiel Lire suite

Loft industriel à Saint-Ouen : un espace atypique rafraîchi

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Direction Saint-Ouen en banlieue parisienne pour découvrir ce lieu de vie incroyable, imaginé par l'ancien propriétaire, architecte de métier, à partir de deux bâtiments industriels datant de 1906 et 1936. Mis en vente, le loft avait certes du cachet à revendre, mais aussi un sacré rafraîchissement à envisager. La cuisine n'était pas fonctionnelle et le jardin n'avait pas été pris en compte durant la précédente rénovation. Lire suite

droit du proprietaire bailleur

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'immatriculation est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus qu'apporte ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de simulation apl à reglement de copropriete en passant par debours. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur courtier credit , cos mais aussi droit des proprietaires. Si vous recherchez des conseils pratiques sur droit du proprietaire, droit du locataire preavis ou bien droit de preemption du locataire inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed