Droit du locataire sur les blogs immobiliers

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Voici de nouveaux articles high-tech sortis tout droit du CES 2019

Sur Navi Mag immobilier, il y a 3 jours

C'est durant le CES (Consumer Electronics Show) que les geeks découvrent chaque année les nouveautés créées par les entreprises. Pour cette année 2019, il y avait beaucoup d'articles très cool qui ont attiré l'attention des visiteurs. Dans cet article, nous vous partageons quelques-uns d'entre eux pour vous donner une idée de ce que vous allez […] Cet article Voici de nouveaux articles high-tech sortis tout droit du CES 2019 est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Propriétaire, locataire: Que faire en cas de non-paiement du loyer'

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Il arrive que le locataire éprouve des difficultés à payer son loyer, voire ne le paie pas du tout. ... Lire suite

Les paysagistes découvrent leur droit d'auteur

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - Le droit d'auteur offre-t-il une protection adéquate aux paysagistes concepteurs, en dépit du caractère nécessairement évolutif de leurs compositions réalisées avec une matière vivante ? Plusieurs exemples récents éclairent cette question controversée. Lire suite

Loyer: en cas de retard de paiement, le propriétaire peut-il faire payer des frais à son locataire'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

En principe, le loyer doit être payé à la date indiquée sur le bail. Malheureusement, il arrive que ... Lire suite

Immobilier : locataires, ces 7 décisions de justice récentes qui vous facilitent la vie

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Chauffage, préavis réduit, garantie' en moins de 3 ans, de nombreux arrêts de la Cour de Cassation ont ouvert ou confirmé les droits des locataires.Un récent arrêt de la Cour de cassation, publié en octobre 2018, a estimé que le bailleur est responsable du bon fonctionnement du chauffage du locataire, quelles que soient les circonstances. Il doit ainsi assurer le ?jouissance paisible des lieux' pour l'occupant. En cas de manquement, le locataire peut donc exiger des compensations au tribunal. Lire suite

Alfortville : du soutien pour les locataires aux ascenseurs maudits

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Alfortville : du soutien pour les locataires aux ascenseurs maudits Depuis le 20 février, c'est l'« overdose » pour ces locataires, coincées chez eux à cause d'une nouvelle défaillance d'ascenseurs. Un dégât des eaux chez un locataire fin janvier a mis... Lire suite

Souscripteur et assuré différents

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'aurais souhaité savoir qui, du souscripteur ou de l'assuré, lorsqu'ils sont différents, est en droit d' effectuer un retrait partiel ou... Souscripteur et assuré différents Lire suite

droit du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'authentification est exigé par l'Etat à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail

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